Positions Statutaires Flashcards
Les différentes positions statutaire : 4
–En activité
–en non-activité
–En détachement
–Hors cadre
La durée des congés en position d’activité: 6
–Congé maladie : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs
–congé maternité/paternité/adoption : durée égale à celle prévu par la législation sur la sécurité sociale
–permission ou congés de fin de campagne: 6 mois maximum cumulé. Le militaire en permission ou en congé de fin de campagne peut-être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l’exigent.
–Les congés de solidarité familiale ou congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie : sont attribués aux militaires lorsqu’un assendant, En descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou ayant Été désigné comme ça personne de confiance. Durée 3 mois maximum sur demande écrite. Et prend fin au bout des 3 mois, 3 jours après le décès de la personne, sur demande (date antérieure)
- congés des reconversion
- congés de présence parentale: Accorder lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de son père ou de sa mère et des soins contraignants. Durée 310 jours ouvrés sur 36 mois
En détachement: 5
- place hors de son corps d’origine
–Remplacer dans son emploi
–figure sur la liste d’ancienneté de son corps
–bénéficie des droits d’avancement et de retraite
–prononcer sur demande ou agrées d’office
Hors cadres: 5
- Militaire de carrière ayant au moins 15 ans de service valable pour la retraite est placé en détachement.
–Peut-être placer sur sa demande
–ne figure plus sur la liste d’ancienneté
–ne bénéficie plus de droits à l’avancement
–plus de droit à la pension.
En non activité : 3
- congés de longue durée pour maladie:
•s’il survient de ses fonctions ou cause exceptionnelle: durée 8 ans Max, 5 ans solde pleine puis 3 ans en demie solde
•autres cas: duree 5 ans Max, 3 ans solde Max et 2 ans demi solde
•si 3 ans de service minimum: durée 3 ans Max, 1 an solde pleine, 2 ans demi solde
•si moins de 3 ans de service: durée 1 an Max, pas de solde - congés de longue maladie:
•s’il Survient dans l’exercice de ses fonctions au cause exceptionnelle: durée 3 ans Max , conservation de sa solde
•de carrieee ou sous contrat de 3 ans de service minimum: durée 3 ans Max, 1 an solde pleine et 2 ans demi solde
•si moins de 3 ans de service: durée 1 an Max et pas de solde - congés parental: pas de solde, accordé après congé de maternité, après naissance pour le père: 3 ans de l’enfant, accordé après adoption, droit à la retraite, droit d’avancement d’échelon réduit à moitié.
En situation de retrait d’emploi: 5
-Durée de 12 mois maximum
–remplacer en position d’activité à l’expiration du congé
–pas d’avancement ni de pension de retraite
–ne figure pas sur la liste d’ancienneté
–1/5 de ce solde augmenter d’indemnités de résidence supplément familial
Congé de convenance personnel: 5
–Pas de soldes
–durée de deux ans renouvelable dans la limite de 10 ans soit 5 fois
–sur demande agrée
–nombre de congés fixée annuellement par voie réglementaire
–pas d’avancement ni des droits à la retraite
Les différents congés en situation de NON ACTIVITÉ: 8
–Congé de longue durée pour maladie
–congé de longue maladie
–congé parental
–en situation de retrait d’emploi
–congé pour convenance personnelle
–disponibilités
–congé complémentaire de reconversion
–congés du personnel navigant
La fin de l’État militaire :3
-Radiation des cadres ou des contrôles
–démission ou résiliation
–cessation d’office de l’État militaire
Radiation des cadres ou des contrôles: 2
–Le militaire de carrière radié des cadres
–le militaire sous contrat rayé des cadres
Démission ou résiliation: 4
–Accepté par l’autorité De compétences
–cessation de l’État militaire
–effective à l’issue du préavis, durée fixée en Décret du conseil d’État
–le gouvernement peut par décret, maintenir d’office en position d’activité à durée limitée
Cessation d’office de l’État militaire : 8
–Attente de limite d’âge ou durée de service pour admission obligatoire à la retraite
–perte du grade : conditions du code de justice minuteur ou perte de la nationalité française
–mesure disciplinaire : radiation des cadres ou résiliation du contrat
–réforme définitive
–résultats insuffisants au cours de scolarité pour les élèves des écoles militaires
–Congé de reconversion ou complémentaire de reconversion
–terme du congé personnel navigant sauf officiers généraux placé en deuxième section des officiers généraux
–Titularisation de la fonction publique ou des réussites de concours de la fonction publique pour le militaire bénéficiant pas de détachement
