Nomination Flashcards
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sans prononcer: 5
–Par décret en conseil des ministres = Officiers généraux
–par décret du président de la république = pour les officiers de carrière et sous contrat
–Par l’autorité habilité par la voie réglementaire = sous off de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et sous off commissionnés.
–Il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire
–le gradé définitif il ne peut être perdu sauf cas Particulier.
Dénomination temporaire : 3
–Dénomination de militaires peuvent intervenir à titre temporaire soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée soit en temps de guerre
–le grade détenu à ce titre comporte tous les droits avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rend dans la liste d’ancienneté et l’avancement
–l’octroi et le retrait des grades conférer à titre temporaire sont prononcés par les arrêtés du ministre de la défense.
