Position statutaire Flashcards
1
Q
Quelles sont les différentes positions statutaire de tous les militaires ?
A
- Activité
- Non Activité
- Détachement
- Hors cadre
2
Q
Quelles sont les positions d’un militaire en activité ?
A
- Congé de maladie
- Congé de maternité, paternité ou d’adoption
- Permissions
- Congé de solidarité familiale
- Congé de reconversion
- Congé de présence parentale
- Congé pour création ou reprise d’entreprise
3
Q
Quelles sont les positions d’un militaire en non activité ?
A
- CLDM
- CLM
- Congé parental
- Retrait d’emploi
- Congé pour convenances personnelles
- Disponibilité
- Congé complémentaire de reconversion
- Congé du personnel navigant
4
Q
Quels sont les deux types de congés de longue maladie ?
A
- Le Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM)
- Le Congé de Longue Maladie (CLM)
5
Q
Quels sont les cas pour avoir un CLDM ?
A
- Affections cancéreuses
- Déficit humanitaire grave et acquis
- Troubles mentaux et du comportement
6
Q
Quels sont les cas pour avoir un CLM ?
A
- Il est attribué en raison d’une affection grave et invalidante autre que celles énumérées dans un CLDM
7
Q
Quelles sont les conditions des Détachement d’Accès à la Fonction Publique ?
A
- Lauréat d’un concours ou non (L.4139-1)
- Détachement intégration (L.4139-2)
- Emplois réservés (L.4139-3)
- « Service détaché » (L.4138-8)
8
Q
Comment est prononcé le détachement ?
A
- De droit
- D’office
- Sur demande
9
Q
Donnez 3 exemples d’activités pouvant être autorisées lors de cumul d’emploi ?
A
- Enseignements et formations
- Expertises ou consultations
- Activités agricoles
- Services à la personne
- Aide à domicile
- Activités sportives d’enseignement, d’animation, d’encadrement et d’entraînement
- Vente de biens fabriqués par le militaire
