Couverture sociale et médicale Flashcards
1
Q
Comment diffèrent les prestations d’ordre pécuniaire ?
A
- En cas de décès ou d’invalidé
- Suivant l’origine du décès (en service ou hors service)
2
Q
Que veut dire BAF ?
A
- Bureau des Affaires Familiales
3
Q
Qu’elles sont les prestations du BAF pour la BSPP en droit ouvert, initialisé par organisme d’appartenance ?
A
- Capital décès
- Frais d’obsèques
- Changement de résidence
4
Q
Où se font les soins du SSAN ?
A
- Centres médicaux
- Hôpitaux d’Instruction des armées
5
Q
Qu’elles sont les droits à permissions pendant un congé maladie ?
A
- Le CM interrompt le déroulement de la permission
- Droit à la fraction restante
- Pas de réduction du droit annuel à permission
6
Q
De quoi dépendent les congés liés à l’état de santé qui placent l’intéresse en position de « Non activité » ?
A
- De l’affection contractée
- Du statut du militaire
- De l’ancienneté de service
7
Q
Qu’elles sont les deux type de congés liés à l’état de santé ?
A
- Congé de Longue Durée pour Maladie
- Congé de Longue Maladie
8
Q
Quand sont attribués les deux congés liés à l’état de santé ?
A
- Ils sont attribués après épuisement des droits de congé de maladie (181ème jour)
9
Q
Où sont placés les CLDM et CLM ?
A
- Compte spécial
10
Q
Que se passe-t-il après épuisement des droits ?
A
- Reprise de service
- RDC pour réforme définitive après avis de la Commission de Réforme des Militaires (CRDM)
- Congé pour convenance personnelle
