POLITIQUE ET DÉMOCRATIE Flashcards
Qui déclenche les élections ?
Le premier ministre
Qu’arrive-t’il si il y ale déclenchement des élections?
Dissolution du Parlement
Que faut-t’il pour prolonger le mandat?
Un tiers des députés ne s’y objecte pas
Qu’est-ce que l’on émet à Ottawa lors des élections?
Brefs d’élections
Qu’est-ce que l’on émet à Québec lors des élections?
Décret de convocation des électeurs
V ou F? La durée maximale des élections est un an?
Faux, pas de délai
Depuis quand y a-t’il des élections à date fixe au fédéral?
2007
Depuis quand y a-t’il des élections à date fixe au provincial?
2013
Quand à lieu les élections au fédéral?
3e lundi d’octobre dans al quatrième année suivant l’élection
Quand à lieu les élections au provincial?
Le 4e lundi de septembre tous les 4 ans
V ou F? Au Provincial, le premier ministre peut anticiper la date des élections, pas nécessairement la date fixe
Vrai
Quels sont les caractéristiques pour avoir le droit de vote?
- Citoyen canadien
- 18 ans
- Résider dans la province depuis 6 mois (Québec) pas de délai au fédéral
Quels sont les limites au Qc et canada pour voter pour les expatriés
Canada: 5 ans
Québec: 2 ans
Qu’est-ce que la liste électorale?
- Liste des électeurs
- Informatisé et mis à jour permanent
- Nécessaire d’être inscrit pour voter
V ou F? Le vote est secret au Canada?
Vrai
Quel jour à lieu le vote au Canada?
Lundi
V ou F? On peut voter par correspondance seulement au fédéral?
Vrai
Quel nécessité il faut avoir pour voter?
carte d’identité avec lieu de résidence
Quels sont les heures d’ouverture pour le Québec pour le vote?
9h30 à 20h
V ou F? Au Canada, tout le monde vote en même temps, peu importe le fuseau horaire?
Faux
Quel est le calcul du taux de participation?
Votes valides + Bulletins rejetés
———————————————–= Taux %
Nombre total d’électeurs inscrits
V ou F?Les gens votent de plus en plus
Faux, moins en mois
Pourquoi les gens votent moins?
Les jeunes
Qu’est-ce que al divulgation?
Montant des dépenses dévoilés pour l’élection
Qu’est-ce que le plafonnement?
maximum égal pour chacun
En quel mesure sont rembourser les dépenses des élections au fédéral?
- Candidats: 60% des dépenses effectuées, si le candidat a obtenu 10% du vote
- Partis: 50% des dépenses effectuées, si le parti a obtenu 2% du vote
En quel mesure sont rembourser les dépenses des élections au provincial?
- Candidats: 50% des dépenses effectuées, si le candidat a obtenu 15% du vote
- Partis: 50% des dépenses effectuées, si le parti a obtenu 1% du vote
Quels sont les dépenses par candidat selon le parti en 2015?
Conservateurs: 90 665$
Libéraux: 71 660$
NPD: 54 404$
Verts: 12 642
Combien des 50 candidats ayant dépensés le plus ont été défaits?
31
Quel ets la différence entre un référendum et une élection?
Référendum: idée
Élection: personne
Nommés trois référendums au fédéral
- 1989: Prohibition
- 1942: Conscription
- 1992: Accord de Charlottetown
Qu’est-ce que la loi ‘‘triple if’’
- Facultatif
- Sélectif
- Consultatif
Quelle est la procédure référendaire fédérale?
- Question adoptée par les 2 chambres du Parlement
- Comités référendaire
- Plafond de dépenses à chaque comité, mais non à chaque option
En quel année y a-t’il eu l’application unique du plafond pour un référendum?
1992
Combien y a-t’il eu de référendum dans les provinces?
Environ 70
Nommé les 4 référendums au Québec
- 1919: Vente d’alcool
- 1980: Souveraineté-association
- 1992: Accord de Charlottetown
- 1995: Souveraineté-partenariat
Qu’est-ce qui régit la consultation populaire au Québec?
Loi de 1978 sur la consultation populaire
Qui adopte la question pour un référendum au Québec?
L’ Assemblée
Quels sont les deux hypothèses que peut prendre la référendums?
Sur une question ou sur un projet de loi
V ou F? Il ne peut y avoir deux référendums sur le même sujet dans une législature
Vrai
Qu’est-ce que le comité parapluie?
Prépare le projet de loi/référendum
Qu’est-ce la révocation(recall)?
Procédure qui permet à L’électorat d’interrompre un mandat électif avant son terme normal en révoquant le député
Quel est le seul endroit ou la révocation existe?
Colombie-Britannique
Comment peut on appliquer la révocation?
40% des électeurs d’une circonscription signent une pétition demandant la révocation de leur député, le siège devient vacant
Combien y a-t’il de pays fédéral dans le monde?
23 pays, totalisant 38% de la population
V ou F? Dans un état fédéral, il y a deux ordre de gouvernement?
Vrai
V ou F? Dans un état fédéral, un pouvoir est subordonné à l’autre
faux
V ou F? La constitution de 1867 penchait vers la centralisation
Vrai
Nommés les 4 pouvoirs fédéraux extraordinaires
- Réserve
- Désaveu
- Pouvoir déclaratoire
- Pouvoir remédiateur (art. 93) (tentative en 1896 par conservateur)
V ou F? Le Canada est plus décentralisé que prévu?
Vrai
Pourquoi le Canada est plus décentralisé que prévu?
- Raison judiciaires (Conseil privé)
- Raisons politiques
- Nature de la société canadienne
- Les domaines provinciaux sont devenus plus importants
Quel est l’article 91 de la loi constitutionnelle de 1867?
pouvoirs fédéraux
Quel est l’article 92 et 92 A de la loi constitutionnelle de 1867?
pouvoirs provinciaux
Quel est l’article 93 de la loi constitutionnelle de 1867?
Éducation (prov)
Quels sont les domaines partagés pour le prov. ?
Pensions de vieillesse (94A)
Quels sont les domaines partagés pour le féd.. ?
Agriculture et immigration (95)
Nommer des domaines fédéraux
-Défense, postes, monnaie et banques, commerce international, douanes, citoyenneté, faillites, transport aérien, radiodiffusion, droit criminel, affaires autochtones, assurance-chômage et CLAUSE RÉSIDUELLE (tout ce qui reste)
Qu’est-ce que la Clause résiduelle?
Tout ce qui reste va au fédéral
Nommer les pouvoirs provinciaux
Éducation, Santé et hôpitaux, ponts et chaussées, commerce intra provincial, droit civil et Institutions municipales
Quels sont les pouvoirs fiscaux des provinces?
taxation directe dans les limites de la province
Quels sont les pouvoirs fiscaux du fédéral?
tout mode ou moyen de taxation
Quelle est la conséquence de la forte taxation fédérale?
Revenu supérieurs au cout d’exercice de ses fonctions
Comment est la taxation actuelle au Canada?
Fédéral: détermine et perçoit son propre impôt sur le revenu
Province: Détermine taux d’imposition elles-mêmes
V ou F? Toutes les provinces perçoivent leur impôt elles-mêmes?
Faux, la majorité laisse le fédérale le faire, sauf le Québec
Vrai ou F? Même si elle ne perçoit pas elle-même leur impôt, les habitants des provinces doivent tout de même faire deux rapport d’impôt
faux, seulement Québec
À quel niveau (fédéral, Provincial, municipal) le gouvernement fédéral dépense plus que le provinciale?
Fédérale et municipal
Qu’est-ce que le pouvoir de dépenser?
Le pouvoir d’un gouvernement de verser à un autre gouvernement une subvention pour lui permettre d,exercer sa compétence législative dans un domaine ne relevant pas du donateur
Vrai ou faux? Les subventions pour le pouvoir de dépenser peuvent être conditionnelles ou inconditionnelles?
Vrai
Qu’est-ce que le TCS?
Transfert canadien en matière de santé
Qu’est-ce que le TCPS?
Transfert canadien en éducation postseconsaire
Qu’englobe le TCS?
Santé
Qu’englobe le TCPS
- Éducation post-secondaire
- Bien-être social
Comment est déterminer le montant de la TCPS TCS
Per capita, sans égard aux coûts réels
Quelles sont les principales subventions fédérales aux provinces?
- Transfert santé TCS 36,0 M
- TC Programmes sociaux 13,3M
- Péréquation 17,9M
- Autres transferts fédéraux 3,7M
Quels sont les conditions imposés aux transferts d’argent?
- Éducation post-secondaire: aucune
- Santé: 5 conditions de la Loi canadienne sur la santé de 1984: universalité, transférabilité, accessibilité, gestion publique, intégralité
- Bien-être social: 1 seule condition (interdiction d’un délai minmum de résidence, Les autres abolies en 1995
Quelles sont les 5 conditions pour les transfert en santé?
- universalité
- transférabilité
- accessibilité
- gestion publique
- intégralité
En quelle année est créée la péréquation?
1957
Qu’est-ce que la péréquation?
Le fédéral verse aux gouvernements des provinces les plus pauvres une subvention inconditionnelle pour leur permettre d’offrir à leurs résidents des services de qualité comparable à la moyenne canadienne (‘’le BS des province’’)
Qu’est-ce qui est surnommé ‘‘le BS des provinces’’
Péréquation
V ou F? Le principe de la péréquation est enchâssé dans la Constitution (1982)
Vrai
Quelles provinces ne reçoivent pas de péréquation en 2016?
- Alberta
- Colombie Britannique
- Saskatchewan
- Terre-Neuve et Labrador
Quelles est la part de péréquation du Québec pour la TCS
23,1%
Quelles est la part de péréquation du Québec pour la TCPS
23,3%
Quel est la quantité de péréquation reçu par le Québec?
55,9%
Quel est le total de subvention reçu par le Québec?
30,1%
Quels sont les 4 arguments contre le pouvoir de dépenser
- Intrusion fédérale dans domaines provinciaux
- Chantage potentiel
- Atteinte à l’imputabilité
- Variations imprévisibles des subventions fédérales aux province