DROIT PÉNAL Flashcards
V ou F? Pour qu’une personne soit condamné, on ne doit que prouver une partie des éléments d’infraction
faux, toutes les parties
EN droit générale, quelles sont les deux types d’infractions?
- Les infractions criminelles, qui sont les
comportements interdits - Les infractions non criminelles qui encadrent l’exercice d’activité permise
Quelles sont les trois types d’infractions si on se fit à la preuve nécessaire pour les qualifier?
- Les infractions de mens rea (clairement manifesté)
- Responsabilité stricte
- Responsabilité absolue
Quels sont les deux éléments qui’il faut avoir pour être condamné pour une chose grave?
- Avoir commis l’infraction
2. Avoir fait exprès
Lors d’infraction de mens rea, quels sont les trois éléments nécessaire pour voir engager sa responsabilité pénale
- Un élément légal
- Un élément matériel
- un élément moral
Qu’est-ce qu’un élément légal?
Un texte de loi qui proscrit ou réglemente un comportement
Qu’est-ce qu’un élément matériel?
L’actus reus, un comportement
Qu’est-ce qu’un élément moral?
La mens rea, la volonté, l’état d’esprit coupable
Qu’est-ce qu’un infraction de responsabilité stricte?
Infraction contre le bien-être public
Quels éléments faut-il prouver dans une infraction stricte?
L’élément matériel (comportement) et l’élément légal
Quel élément n’est pas à prouver dans une infraction de responsabilité stricte et comment est-elle traité?
L’élément moral, présumé comme de la négligence
Quel petit problème y a-t’il avec l’infraction de responsabilité stricte?
Intentatoire à la présomption d’innocence
Comment est traité l’élément morale dans l’infraction de responsabilité stricte (pas négligence)
une présomption d’EXISTENCE, pas besoin de prouvé
Qu’est-ce qu’une infraction de responsabilité absolue?
L,infraction existe sans la moindre mens rea
Quel élément faut-il prouver pour être coupable d’une infraction de responsabilité absolue?
L’actus reus
V ou F? On peut se disculper d’une infraction de responsabilité absolue si on prouve que l’on a pris toutes les précautions nécessaires
Faux
Quel type d’infraction est la plus courante pour les infractions criminelles?
Infractions de mens rea
Quel type d’infraction est la plus courante pour les infractions réglementaires?
Infraction de responsabilité stricte
Quel type d’infraction n’est utilisé que pour certaines infractions bien précises?
Infraction de responsabilité absolue
Donné un exemple d’infraction à responsabilité absolue
Marée noire
Qu’est-ce qu’un élément matériel de l’infraction
Un acte, un comportement, posséder quelque chose
V ou F? Les infractions peuvent comporter plus d’un geste punissable?
Vrai
Quels sont les trois choses pour prouver l’actus reus?
- Le comportement
- Le caractère volontaire (ne pas confondre avec intentionnel)
- Un résultat
Vrai ou Faux? Pour prouver l’actus reus, il faut absolument les trois éléments
Faux, parfois un suffit
Quel est l’article du code criminel du voie de fait?
265.
Quels sont les quatre choses que peut être l’actus reus?
- Faire quelque chose
- Ne pas faire quelque chose (omission)
- Un état
- Une possession
Lorsque l’on parle de l’actus reus, qu’est-ce que l’action?
Geste/comportement actif
Lorsque l’on parle de l’actus reus, qu’est-ce que la possession
Possession personnelle ou pour quelqu’un
-savoir que quelqu’un l’a
V ou f? Si il y a de la drogue et que l’on y touche pas, on sera quand même arrêté?
Faux
Quel sont les trois éléments que l’infraction de possession requiert?
- La connaissance (de l’objet, sa nature)
- Le consentement
- Le contrôle (passager dans un véhicule volé..)
Lorsque l’on parle de l’actus reus, qu’est-ce que le principe de l’omission
La connaissance d’un crime n’est pas un crime, la passivité n’est pas punissable au criminelle
Quels sont les deux exceptions de l’omission qui sont criminelles?
- Certaines infractions constituées sur des obligations implicite sou explicites: parent obligé envers enfant
- La complicité
Lorsque l’on parle de l’actus reus, qu’est-ce que l’état?
C’est le fait de se trouver dans un certain état qui est interdit (action ou omission) (ex. nudité)
Lorsque l’on parle de l’actus reus, qu’est-ce que le caractère volontaire?
L’acte doit être volontaire, conscient.
Pourquoi complexifier les choses avec la notion d’acte volontaire?
Parce qu’on ne peut aussi être responsable que de ses propres actes. Pas de responsabilités pour autrui
Lorsque l’on parle de l’actus reus, qu’est-ce que le résultat?
Principe de causalité entre la cause et le résultat
Quel élément fondamental entre en cause pour la preuve pour le résultat ?
La preuve du lien de causalité entre le geste et le résultat?
Quels sont les trois règles et tests applicables en CL?
- Principe du ‘‘crane fragile’’: On n’a pas à prendre en considération l’état de la victime et on ne peut l’évoquer pour se dégager de la responsabilité
- On cherche une cause qui n’est pas insignifiante ou qui a contribué de manière appréciable
- a cause initiale doit encore être substantielle lorsque la nouvelle cause survient
Qu’est-ce que la faute subjective?
État d’esprit coupable ou blâmable
Quelles sont les trois situations de faute subjective?
- La connaissance
- L’intention
- L’insouciance (prise de risque)
V ou F? Il y a autant de mens rea qu’il y a de crimes?
Vrai
V ou F? La mens rea est comme le mobile
Faux
Lorsque l’on parle de faute subjective, qu’est-ce que la connaissance?
La personne doit avoir connaissance, réelle ou aveuglée, des circonstances de l’actus reus
Qu’est-ce que la connaissance réelle?
Être parfaitement informé des conséquences de nos actions
Qu’est-ce que l’aveuglement volontaire
Se douter de quelque chose, on ne pose pas de question
Lorsque l’on parle de faute subjective, qu’est-ce que l’intention
Degré le plus élevé de mens rea.
Acte délibéré, sachant que la conséquence est certaine ou presque certaine
Quel est la différence entre l’intention générale et spécifique?
Intention générale: La seule mens rea est de commettre le geste
Intention spécifique: Il y a une intention allant plus loin que celle de commettre le geste, un dessein particulier
Lorsque l’on parle de faute subjective, qu’est-ce que l’insouciance?
La moins exigeante en preuve et souvent implicite
Existe dans l’attitude de la personne
Donné un exemple d’insouciance
Rapport sexuel avec un mineur… La victime n’est as coupable, c’est à moi de vérifier
V ou f? La mens rea et l’actus reus doivent être présent en même temps tout au long de l’infraction
Faux, doivent seulement se croiser
Qu’arrive-t’il si l’actus reus ou la mens rea disparait lorsque l’infraction est déjà consommée
N’enlève pas la mens rea initiale et la faute est maintenu
Qu’est-ce que la faute objective de la mens rea?
Les mens rea propres aux crimes de négligences.
Quel raisonnement regarde-t’on pour la faute objective?
Raisonnement d’une personne raisonnable, pas l’accusé
Qu’est-ce qu’une infraction inchoactive?
Action envisagée, sa progression, amis arr^té avant la finalité, ne pas attendre que le crime soit commis pour éviter une victime
V ou F? La tentative ou la préparation à un crime ne peut être puni
Faux
Comment mesure-t’on la tentative?
Pas de test universel, cas par cas par un juge
Quel est l’élément essentiel de la tentative?
La mens rea
Qu’est-ce que les impossibilités?
L’infraction n’est pas empêchés, mais impossible
Quelles sont les deux types d’impossibilités?
- Impossibilité de fait:concours de circonstance empêche l’infraction: (volé poche vide)
- Impossibilité de droit: l’élément légal n’existe pas (se voler soi-même)
V ou F? Pour la Cour Suprême, une impossibilité de droit revient à une impossibilité de fait?
Vrai
Qu’est-ce qui est important quant aux impossibilités?
La pensé coupable, subjective de l’accusé
Quel est le principe du complot?
L’intention partagée n’est pas un crime, mais une convention formelle de mise en exécution le devient
Que faut-t’il pour s’assurer d’un complot?
un pacte identifiable (concret ou psychologique)
V ou F? La tentative de complot n’est pas en droit canadien?
Vrai
V ou F? Conseiller une infraction non consommée est en principe tout a fait répréhensible?
Vrai
V ou F? Conseiller une infraction non consommée à le même poids moral que la tentative?
Vrai
Qu’elle est la condition pour que l’on se tenu responsable de conseiller une infraction non consommée?
On doit vraiment avoir voulu que l’infraction soit commisse
Quelles sont les deux conditions pour être responsable en justice pénale?
- Avoir la capacité pénale(âge)
- Avoir la capacité d’agir et d’exercer un libre choix (état mental)
Quel est l’enjeu de la responsabilité pénal?
La preuve…
Quelles sont les quatre manières de se disculper d’un crime?
- Les défenses d’ordre procédural (obstacle à la procédure)
- L’exemption (crime commis mais considéré comme non avenu)
- L’absence d’un élément constitutif de l’infraction (crime pas commis(mens rea ou actus reus pas présent)
- L’excuse: la défense au regard des circonstances de l’infraction (crime excusé… (légitime défense)
Vrai ou faux? il y a une limite au nombre de défense
Faux
Qu’arrive-t’il dans les cas de défenses procédurales, de l’exemption et de l’absence d’un élément constitutif, de manière de disculper?
Acquittement la majorité du temps
En pratique il y a plusieurs chefs d’accusations, donc être acquitté sur certains mais pas d’autres
Nommé les deux éléments de l’exemptions
- L’âge
2. L’aliénation mentale, le trouble mental, la maladie mental… Irresponsabilité pénales pour cause de troubles mentaux
À partir de quel âge nul ne peut-être jugé comme criminel ou déclaré coupable d’une infraction?
12 ans
V ou F? Les adolescents et les adultes ont un code criminel différent
Faux, même code mais peines différentes
Que faut-il retenir de l’irresponsabilité criminelle pour causes de troubles mentaux?
- Incapacité de commettre le crime (on est poursuivi mais déclaré non criminellement responsable)
- Capacité de faire la différence entre le bien et le mal
V ou F? Il y a une forte cohérence avec les observations médicales ou criminologiques pour l’irresponsabilité criminelle
Faux
V ou F? C’est à l’accusé de prouver qu’il est irresponsable mentalement
Vrai
V ou F? On tente de définir le trouble mental et ensuite si il peut être responsable…?
Faux, on évalue seulement al capacité de l’accusé à réaliser et comprendre son geste
Qu’est-ce que l’inaptitude à subir son procès?
Incapacité de l’accusé en raison de trouble mentaux d’assumer sa défense/donné des instructions à un avocat, à n’importe quelle étape avant le verdict
Quels sont les choses à prendre en compte particulièrement dans l’inaptitude à suivre son procès?
- Comprendre la nature ou l’objet des poursuites
- Comprendre les conséquences éventuelles des poursuites
- Communiquer avec son avocat
Dites vers quelles coté penche la cors habituellement pour cette maladie: Névroses et psychopathie?
plutôt non
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: L’impulsion irrésistible
Maladie cause impulsion: oui
Impulsion précède la maladie ou parallèle: non
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: L’amnésie
Aucun rapport.. conscient à l’acte? alors coupable
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: Psychose
Plutôt oui
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: Épilepsie et artériosclérose
Plutôt oui
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: idée délirante
Plutôt oui
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: Confusion, démence
Plutôt oui
Dites vers quelles coté penche la cours habituellement pour cette maladie: Imbécilité
Plutôt oui
V ou F? Celui qui allègue l’irresponsabilité criminelle soit la prouver?
Vrai
V ou F? La Couronne peut plaider le trouble mental de l’accusé même s’il refuse
Faux, l’accusé doit toujours pouvoir diriger sa défense
V ou F? La Couronne peut aller sur le terrain des troubles mentaux si l’accusé ouvre la porte
Vrai
V ou F? Un doute raisonnable suffit pour utiliser l’irresponsabilité criminelle?
Vrai
Comment est utilisé en principe l’irresponsabilité criminelle?
Contournements et/ou négociations courants
V ou F? On est acquitté pour troubles mentaux?
faux, on est juste irresponsable
V ou F? Le code criminel et la pratique acceptent la défense d’intoxication?
Faux
Qu’arrive-t’il en cas d’intoxication ‘‘extrême’’?
Parfois acquittement…
Qu’arrive-t’il si l’intoxication tend vers la maladie?
Peut être acquitté
Dans le cas de l’alcoolisme, derilium temens/psychose toxiques, black-out ou intoxication extrême, qu’est-ce que la cours décide le plus souvent?
ÇA DÉPEND
Tend vers maladie…. acquitté
Tend vers normalité… moins de chance
Qu’arrive-t’il si une personne plaide l’intoxication involontaire?
- On présume qu’elle est volontaire, il faudra prouver le contraire
- Ne tient pas si la personne est consciente
V ou F? L’évaluation se fait toujours sur l’intention de l’accusé?
Vrai
V ou F? L’intoxication volontaire ne constitue pas un trouble mental à proprement parler
Vrai
Quel article de loi est appliqué si il y a intoxication volontaire et lequel est mis de coté?
L’article 33.1 et on laisse de coté l’article 16
Nommé trois éléments pour appliqué l’article 33.1
- L’intoxication avait bien lieu au moment des faits
- L’intoxication était volontaire
- L’accusé s’est écarté de la norme de diligence raisonnable en consommant
V ou F? Comme défense, on pet invoqué une erreur de droit, ne pas avoir fait exprès, ne pas savoir
Faux, nul n’est sensé ignorer la loi
Qu’est-ce que l’erreur de fait?
Une erreur subjective en droit criminel, s’être trompé mais être de bonne foi