Politique Canada

Question 1

Guerre sept ans

Answer 1

Prend fin quelques jours après bataille plaines d’Abraham, traité paris met fin, après canadiens sont méfiants envers britanniques, londres conquit territoires mais populations sont hostiles envers britanniques

Question 2

Constitution

Answer 2

Ensemble de textes officiels qui fixent organisations, lois et fonctionnement état. Régit manière hiérarchisée et organisée rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un état.

Question 3

Assimilation

Answer 3

Doctrine politique qui prévoit de faire disparaitre tout particularisme culturel chez personnes issues de minorités, afin d’atteindre homogénéité culturelle et linguistique jugée essentielle à stabilité de l’État. Abandon de tout élément culture originelle.

Question 4

Mesures de politique assimilationniste

Answer 4

Suppression de la dîme, implantation serment du test (canadiens français souhaitant occuper un poste administratif doivent abjurer leur foi catholique)

Question 5

Conséquences proclamation royale de 1763 sur peuples autochtones

Answer 5

Octroie grand territoire aux nations autochtones. Reconnait officiellement que peuples autochtones disposent droits territoriaux. Mentionne qu’une nation autochtone peut vendre droits territoriaux à représentants monarque britannique.

Question 6

Conséquences proclamation royale sur treize colonies

Answer 6

Accès à vallée de Ohio bloqué. Les habitants s’opposent à proclamation qui leur interdit de s’installer et d’acheter terres à l’Ouest. Tension croissante entre treize colonies et métropole de Grande-Bretagne qui contribueront au déclenchement de la guerre d’indépendance américaine.

Question 7

Acte de Québec (1774)

Answer 7

Adopté pour acquérir loyauté majorité francophone de province de Québec, crainte que Canadiens rejoignent mouvement mécontentement. Agrandissement du territoire dans vallée Ohio, terre convoitée à cause de fertilité. Acte de Québec provoque mécontentement treize colonies, parce qu’ont politique expansionniste et canadiens français recoivent des terres fertiles dans vallée de Ohio convoité par treize colonies.

Question 8

Acte constitutionnel de 1791

Answer 8

Suite à guerre d’indépendance américaine (1775-1783), nombreux loyalistes quittent États-Unis pour rejoindre province de Québec. Veulent propre chambre d’assemblée, qui leur permettrait voter leurs propres lois, dans une province à majorité francophone et catholique. Acte consiste à accommoder à la fois anglophones et francophones dans province de Québec en créant une chambre d’assemblée dans chacune.

Question 9

Gouvernement responsable

Answer 9

Gouvernement dont les membres sont choisis parmi les personnes élues à la Chambre d’assemblée. Représente volonté du peuple. Tensions croissantes entre British Party (composé de bourgeoisie anglophone) et Parti canadien, patriote (composé membres de bourgeoisie francophone)

Question 10

Révolte des Patriotes

Answer 10

Première raison est acte de constitutionnel de 1791, caractère non-représentatif institutions, gouverneur peut congédier conseil exécutif, personnes disent que peuple doit être représenter dans institutions, veulent que peuple soit souverain et n’obéissent pas peuple étranger

Question 11

Rapport Durham

Answer 11

Souhaite comprendre cause révolte patriotes. Identifie deux problèmes et solutions 1) Chambre d’assemblée pas pouvoir gouverner, suggère d’accorder gouvernement responsable
2) Antogonisme persiste entre canadiens français et anglais, division très net entre les deux, propose fusionner haut-canada et bas-canada afin d’assimmiler canadiens français

Question 12

Acte d’union (1840)

Answer 12

Fusion haut-canada et bas-canada, chambre d’assemblée autant de sièges bas-canada que haut-canada, mais bas-canada plus peuplé, article 41 stipule que langue anglaise seule langue officielle, dette des deux provinces regroupées alors que Haut-Canada a dette beaucoup plus importante

Question 13

Alliance Baldwin-Lafontaine

Answer 13

Implante gouvernement responsable

Question 14

Institutions gouvernement responsable

Answer 14

Membres conseils exécutifs élus par députés de chambre d’assemblée, chambre assemblée élue par population, gouverneur général conserve droit de véto limité. Souverain britannique conserve un grand pouvoir en matière de politique extérieure

Question 15

Projet de confédération / Causes démographiques

Answer 15

Haut-Canada plus population, veulent représentation proportionnelle à poids démographique. Habitants bas-canada insatisfait craignent d’être mis en minorité par les anglophones.

Question 16

Projet de confédération / Causes économiques

Answer 16

Fin tarifs préférentiels Grande-Bretagne, fin traité réciprocité États-Unis. Colonies Britanniques d’amérique du Nord cherche à cesser de dépendre des États-Unis et Grande-Bretagne. Pour favoriser le marché intérieur, construction du chemin de fer intercolonial devient nécessaire. But est de favoriser échanges commerciaux entre les colonies.

Question 17

Projet confédération / Causes sécuritaires

Answer 17

Crainte que États-Unis envahissent avec politique expansionniste, s’unissent pour présenter front commun à cause puissance militaire renforcée suite à guerre de Sécession

Question 18

Fédération

Answer 18

créé par AANB, fédération : union de différents entités politiques, gouvernement central dispose d’un pouvoir plus grand que dans une confédération. Fédération entraine création d’un nouvel État.

Question 19

Confédération

Answer 19

Union d’États souverains qui s’associent tout en conservant souveraineté. Pas d’autorité centrale forte, crée pas de nouvel État. Repose sur un traité international.

Question 20

Grande coalition

Answer 20

Alliance de politiciens rivaux visant à mener à bien le projet de confédération ; Georges-Étienne Cartier, John A.
Macdonald et Georges Brown. Discutés à Charlottetown, Québec et Londres.

Question 21

Dominion + monarchie

Answer 21

Dominion : ancienne colonie britannique qui a accordé à une certaine autonomie, sans toutefois être pleinement indépendant. Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario.
Monarchie constitutionnelle : Forme de gouvernement à sa tête une roi ou reine dont pouvoir fortement limité par constitution

Question 22

John A. Macdonald vs George-Étienne Cartier

Parlement canada
Parlement États-Unis

Answer 22

John : Volonté de créer un État plus centralisé, à l’inverse des États-Unis. Attachement couronne britannique, protestantisme et tradition conservatrice.
Georges-Étienne Cartier : refus d’un État trop centralisé, volonté d’instaurer une forme de fédéralisme reconnaissant particularismes populations locales
Parlement États-Unis : rupture avec monarchie britannique, rejet colonialisme, allusions clairs avec empire romaine
Parlement Canada : Refus de rompre le lien coloniale, continuité héritage monarchie britannique, inspiré parlement

Question 23

Opposants Acte Amérique du Nord Britannique

Answer 23

Parti rouge dirigé par Antoine-aimé dorion : idéologie promeut suffrage universelle, anticléricalisme, séparation Église et État, considère que formule fédérale trop centralisée
Terre-Neuve : redoutent hausse impôts pour rejoindre fédération. Compte populations irlandaises rétive à l’idée de rejoindre structure politique dominée par protestants et anglicans.
Île du prince Édouard : crainte soumis taxes excessives pour financer autres provinces, perte autonomie politique.
Peuples autochtones : constitue rupture avec proclamation royale. D’une part, principe contrat entre deux peuples fondateurs exclut peuples autochtones. D’autre part, pouvoir légiférer sur peuples autochtones devient compétentes fédérales
Acadiens : sceptique, pas dispositions constitutionnelles pour eux, point de vue linguistique ou religieux. Article 133 défend bilinguisme dans certaines institutions, mais seulement palier fédéral et au Québec. Crainte acadiens d’une subversion démographique au sein nouvel État canadien.
Femmes : exclus débats entourant acte. Femmes présentes lors des conférences

Question 24

Expansion fédération canadienne

Answer 24

En 1870, achat Terre de Rupert pour 1,5 million de dollars. Peuples autochtones pas consultés

Question 25

Révolte rivière rouge

Answer 25

Métis habitaient cette terre, n'avaient pas titres de propriété, revendiquaient ceux-ci, assaut de Fort Garry, implantation gouvernement provisoire, assasinat Thomas Scott britannique contre gouvernement provisoire. Exil chef métis Louis Riel aux États-Unis suite à obtention certains droits.

Question 26

Révolte Nord-Ouest

Answer 26

Déclenché par le fait que britanniques divisaient terres et octroi colons britanniques. Défaite des Métis à bataille de Batoche. Exécution Louis Riel et chef cri Wandering Spirit.

Question 27

Politique nationale

Answer 27

1873, crise économique touche Canada. Capitaux financer infrastructures manquent, faillites, taux chômage élevé, chute du cours matières premières. Trois objectifs de politique nationale : soutien à l'industrie, création d'un marché intérieur et colonisation des terres de l'Ouest. John met en place une politique protectionniste, hausse des tarifs douaniers sur produits importés de l'étranger. Fonds dégagés investis dans chemin de fer transcontinental. Son développement favorise à son tour colonisation des terres de l'Ouest.

Question 28

Statut de Westminster

Answer 28

Accorde souveraineté à tous les dominions de l'empire britannique, permet Canada gérer seule politique extérieure. Canada entre en guerre en son propre nom, première guere mondiale.

Question 29

Changement de drapeau

Answer 29

Débat identitaire : est-ce qu'on maintient héritage britannique (union jack)

Question 30

Rapatriement de la constitution

Answer 30

Processus par lequel Canada devient apte à modifier lui-même sa constitution, sans accord du Royaume-Uni. Avant pouvait pas être modifié sans accord parlement britannique. Plusieurs tentatives, mais parviennent pas à se mettre d'accord

Question 31

Quasi fédéralisme (1867-1896)

Answer 31

Suivant confédération, autorité dominante pouvoir central. Palier fédéral perçu comme plus efficace pour coordonner et organiser jeune État. Utilisation fréquente par pouvoir fédéral du pouvoir de désaveu, celui-ci permet rejeter une loi votée par assemblées législatives provinciales. Premier-ministre du Québec et Ontario veulent plus grande autonomie pour provinces en 1887.

Question 32

Fédéralisme classique (1896-1914)

Answer 32

Rééquilibrage entre pouvoir des provinces et du fédéral. Décisions cour suprême peuvent être portées en appel devant le comité judiciaire. Tend trancher litiges en faveur provinces lors de désaccords, pour effet rééquilibrer rapport de force

Question 33

Fédéralisme d'urgence (1914-1957)

Answer 33

Palier fédéral s'octroie davantage de pouvoir, loi sur mesures de guerre confère au gouvernement canadien compétences étendues pour maintien de sécurité lors du temps de guerre, pouvoir efficace = centralisé, selon eux crée l'impôt sur revenu. Commission Rowell-Sirois propose de mettre ne place politiques sociales plus efficaces, financées par palier fédéral, parce que provinces sont appauvries.

Question 34

Fédéralisme de coopération (1957-1976)

Answer 34

Volonté créer une identité canadienne unique, tendance uniformisatrice des politiques nationales. Pourtant, les provinces obtiennent un renforcement de leurs compétences, notamment en raison du développement des services sociaux, de santé et l'éducation.

Question 35

Fédéralisme conflictuel (1976-1982)

Answer 35

René-Lévesque, nécessaire obtenir statut société distincte. Pierre-Eliott Trudeau dit que ça serait illégitime d'accorder compétences spécifiques pour le Québec, nuirait à construction d'un État égalitaire et unitaire. Commission unité canadienne conteste politique centralisatrice du gouvernement fédéral.

Question 36

Provinces contre charte

Answer 36

Charte a préséance sur toute loi provinciale, loi des provinces pourrait être invalidée.

Question 37

Groupe des huit

Answer 37

8 provinces s'opposent au projet rapatriement, propose formule donnant droit de véto et sans charte. Trudeau envisage rapatriement unilatéral, cour suprême suggère entente à l'amiable entre gouvernement fédéral et provinces. Confére ce de dernière chance, but obtenir appui majorité des provinces.

Question 38

Nuit des longs couteaux

Answer 38

René Lévesque exlut négociations familiales, est à l'hôtel pendant que les autres provinces poursuit discussions avec Pierre Elliott Trudeau, se mettent d'accord sur formule de rapatriement de constitution, Québec n'obtient pas de statut de société distincte et promesse de fédéralisme rénové pas à référendum de 1980 pas tenu.

Question 39

Accord du Lac Meech (1987)

Answer 39

Tente obtenir accord du Québec à propos de révision constitution canadienne. Main tendue s'explique par crainte éclatement potentiel du pays, suite à montée du mouvement souverainiste québécois. Avorté à cause que : société distincte heurte franges importantes Canada anglais, peu démocratiques, réunions entre Premier ministres se déroule à huis clos. Féministes demandent égalité homme-femme inscrite dans une constitution. Peuples autochtones souhaitent inscrire un ensemble de droits territoriaux dans la constitution. Projet finalement rejeté car on parvient pas à aboutir un accord satisfaisant tous les parties.

Question 40

Commission Bélanger Campeau, Rapport Dallaire

Answer 40

Commission : mission de proposer solutions à crise institutionnelle Rapport : lignes possibles pour avenir du Québec Rapports envisagent deux options : rester dans fédération canadienne au prix d'un réaménagement constitutionnelle conférant davantage pouvoirs aux provinces. Tenue d'un référendum sur souveraineté, dans cas où négociations aboutiraient pas.

Question 41

Accords de Charlottetown

Answer 41

Brian Mulroney propose formule constitutionnelle rénovée. Accords prévoient notament plus grand pouvoir aux provinces, réforme du Sénat, ainsi qu'une reconnaissance accrue du Québec dans fédération.

Question 42

Charte canadienne des droits et libertés

Answer 42

Garanti droits des individus. La charte a préséance sur toute autre loi au Canada, gouvernements doivent tenir compte Charte lorsqu'ils élaborent leurs lois et politiques

Question 43

Critiques contre Charte

Answer 43

Favoriserait droits individuels, silencieuse sur droits collectifs et droits sociaux, impliquent mettre en place redistribution accrue richesses. Dimension non-démocratique, passé suprématie parlementaire à constitutionnelle, cour suprême et tribunaux ont pouvoir d'invalider décision des assemblées élues par la population. Charte favoriserait lobbying (entreprises privées, activités progressistes), qui peuvent modifier législation en contournant processus délibération entre citoyen

Question 44

Pouvoir exécutif

Answer 44

Consiste à appliquer la loi et à faire respecter l'ordre public. Confié au chef de l'État, au gouvernement et à l'administration.

Question 45

Pouvoir législatif

Answer 45

Consiste à légiférer, à créer et débattre de nouvelles lois. Confié au parlement

Question 46

Pouvoir judiciaire

Answer 46

Chargé de trancher litiges et veiller à conformité des lois avec la constitution. Confié aux juges et aux tribunaux. Pour qu'un état puisse être considéré comme démocratique, pouvoir exécutif, judiciaire et législatif doivent être séparés.

Question 47

Monarchie cconstitutionnelle

Answer 47

Forme de gouvernement avec à sa tête une reine ou un roi, dont pouvoir fortement limité par constitution. Monarchie constitutionnelle laisse peu de pouvoirs réels au monarque, mais exerce fonctions honorifiques. Souverain actuel (chef de l'état) : roi charles III

Question 48

Gouverneur général

Answer 48

Représente monarque, commandant en chef de l'armée, responsabilités parlementaires, fonctions cérémonielles Nommé par roi, sur avis du premier ministre du Canada

Question 49

Lieutenant-govuerneur

Answer 49

Chaque province, représente souverain, nommé par gouverneur-général sur recommandation du premier-ministre, et fonctions parlementaires et fonctions cérémoniales

Question 50

Premier ministre du canada

Answer 50

Chef du gouvernement, dirige conseil des ministres, propose personnalités à nommé au Sénat, choisit juges qui siègent dans Cour suprême

Question 51

Conseil des ministres

Answer 51

Composé de ministres mettre en oeuvre politiques du gouvernement, premier ministre confie à chacun des ministres portefeuille

Question 52

Remaniement ministériel

Answer 52

Modification partielle de composition du gouvernement avant fin du mandat

Question 53

Équilibre régional

Answer 53

Ministres doivent représenter plus équitablement possible différents provinces du Canada, ainsi que trois plus grandes villes

Question 54

Convention constitutionnelle

Answer 54

Règle non écrite suivie par tradition, n'a pas de force de loi

Question 55

Solidarité ministérielle

Answer 55

Chaque ministre est solidaire des décisions prises par gouvernement, s'il dénonce publiquement son désaccord, doit démissionner

Question 56

Sénat

Answer 56

Examinent projets de loi. Sénateurs sont nommés par gouverneur général sur recommandation Premier Ministre. Partisans estiment qu'elle renforce continuité et stabilité du système politique canadien, longévité mandat et absence de pressions populaires, 105 sénateurs y siègent.

Question 57

Chambre des communes

Answer 57

Députés y siègent, discutent et votent des projets de lois, qui sont ensuite validés par le Sénat.

Question 58

Système électoral

Answer 58

Scrutin uninominal majoritaire à un tour (avec majorité, facile de faire passer des lois, deuxième position souvent sous-représenté parce que parti qui remporte plus de votes dans une circonscription reçoit le siège).

Question 59

Gouvernement majoritaire vs minoritaire

Answer 59

Gouvernement majoritaire : parti qui détient plus de la moitié des sièges à Chambre des communes, détient le contrôle de la chambre. Gouvernement minoritaire : parti qui détient le plus grand nombre de sièges à Chambre des communes, mais ce nombre est inférieur à la moitié

Question 60

Motion de confiance vs motion de censure

Answer 60

Motion de confiance : demandée par gouvernement pour vérifier s'il conserve l'appui de la majorité des députés, si majorité vote contre, gouvernement doit démissionner Motion de censure : Demander par l'opposition pour démontrer le manque de confiance envers le gouvernement et déclencher élections

Question 61

Tribunaux administratifs fédéraux

Answer 61

Dédiés à domaine précis, rendre justice sur questions techniques, différents domaines, font pas parti appareil judiciaire, encadré par cours de justice

Question 62

Cour canadienne de l'impôt

Answer 62

Tranche litiges entre contribuables canadiens et Agence du revenu du Canada, indépendante de ARC, indépendance essentielle puisqu'il tranche entre état et contribuable

Question 63

Cour fédérale du Canada

Answer 63

Juge en chef, 36 juges, tranche litige en lien avec compétences du gouvernement. Tranche différends entre provinces

Question 64

Cour d'appel fédérale

Answer 64

Reçoit en appel décisions des autres cours, juges sont nommés par gouvernement fédéral, seule cour qui puisse revoir décision de cour d'appel est cour suprême du canada

Question 65

Cour suprême du Canada

Answer 65

Plus haut tribunal pouvoir judiciaire canadien, pas possible de faire appel. Traite tous les types de litiges juridiques pour domaines qui relèvent compétences fédérales ou provinciales. Se penche pas sur tous les dossiers, examinent et juge décident Deux rôles : 1) Entend appel des décisions rendu par cour d'appel de tous provinces : à condition que : toutes autres voies de recours aient été épuisés et d'autorisation de cour suprême ait été accordé 2) Tranche des questions importantes concernant constitution, gouvernement peut décider avis Juge : désigné par gouverneur général sur recommandation du premier ministre, doivent être orginaires de régions différentes du pays, essaient de s'assurer qu'ils sont bilingues

Question 66

Idéologie

Answer 66

Vision du monde qui est empreinte de valeurs particulières et qui découle d'un parti politique

Question 67

Système de partis

Answer 67

ensemble de relations et interactions que partis politiques exercent entre eux dans une démocratie parlementaire

Question 68

Système bipartite vs multipartite

Answer 68

Bipartite : scène politique dominée par deux grands partis politiques Multipartite : plusieurs partis politiques peuvent potentiellement accéder au pouvoir

Question 69

Premier système de partis (1867-1919)

Answer 69

Deux grands partis : conservateurs (tories) vs libéraux (grits) Droit de vote limité élite, pas grosse opposition idéologique Libéral : partisan libre-échange, opposé à l'église catholique, proche des petits propriétaires et petits producteurs. Centriste. Conservateurs : fortement attaché à couronne britannique, politique protectionniste, proche milieu d'affaires et église anglicane, privilégient liens commerciaux avec britanniques et contre libre-échange

Question 70

Deuxième système de partis (1919-1957)

Answer 70

Parti libéral au pouvoir Fin du bipartisme avec émergence parti progressiste Parti progressiste : représente agriculteurs Ontario et Prairies. Veut libre échange avec US s'oppose partis traditionnels Création Fédération Commonwealth coopératif : situé à gauche, représente fermiers et ouvriers, populaires auprès prairies parce que taux chômage élevé Idéologie libéral : politiques sociales pour répondre crises économiques comme régimes de pension et d'allocations familiales. courant devient libéralisme social, qui privilégie intervention de l'État, contraire au laissez-faire économique du premier système

Question 71

Troisième système de partis (1957-1984)

Answer 71

Libéraux conservent le pouvoir intervention de l'état Pan canadianisme : Parti tentent de créer une identité canadienne, télévision aides Virage conservarteur des prairies : sont plus les plus pauvres, moins d'incitation à renverser capitalisme Création NPD : succession FCC, réclame social-démocratique, veulent encadrer capitalisme, corriger inégalités marché par investissement état dans économie, égalité homme-femmes, lutte contre colonialisme, exerce balance de pouvoir, peuvent défaire gouvernement minoritaire Parti vert : défend valeurs écologiques (respect environnement, biodiversité, préservation ressources naturelles), mesures social démocrate : revenu minimum, 0 frais scolarité, double défi 1) thématiques proche du NPD 2) scrutin pas représentatif NPD vs parti vert : NPD (composé syndicalistes, gens qui ont connu misère, classe moyenne) Parti vert : gens plus éduqués Libéralisme : troisième système de partis, glisse vers centre gauche pour reprendre idées NPD, développement état providence, ensemble politiques sociales mises en place comme droits individuels, centralisation administrative, multiculturalisme, programme sociaux et vision contractuelle

Question 72

Quatrième système de partis

Answer 72

3 caractéristiques : retour conservateurs au pouvoir, régionalisation de la vie politique canadienne (vont défendre intérêts régions en particulier) Triomphe Brian Mulroney 1984 : brise alliance entre libéraux et Québec, veulent faire payer trudeau suite à rapatriement constitution Bloc québécois : parti indépendantiste siègeant au fédéral pour représenter intérêts du Québec, présente canadidats uniquement dans circonscriptions québecoises, travaillent avec parti québécois, lucien bouchard Parti réformiste : Preston manning, estime que provinces de l'Ouest sont délaissés par principaux partis politiques, rejet élites traditionnelles, accusées d'être déconnectés du peuple. Veulent mettre en place libre-échange, réduction budget de l'état, taille du gouvernement fédéral Davantage partis politiques, régionalisation de politique canadienne, veulent défendre intérêts de provinces Progression néolibéralisme : réduction taille de l'état dans économie, plaident faveur équilibre budgétaire, privatisation entreprises publiques avec Brian Mulroney, air canada et canadien pacifique Parti conservateur : réduction drastique dépenses publiques, veulent pouvoir, abandon héritage britannique, se tourne vers parti républicain américain comme source d'inspriation Idéologie libéral 4ème système de partis : commission royale d'enquête (1982) sur perspectives économiques propose mesures visant réduire déficit économique et poids État dans économie. Impact sur orientations politiques. Mesures réduction dépenses publiques, contraires au 2ème et 3 ème partis