meme2 Flashcards
Délit d’initié
Délit d’initié survient lorsqu’un individu obtient des informations confidentielles à propos d’un entreprise et l’utilise pour faire des opérations à son propre profit ou pour en faire profiter autrui avant que cette information ne soit devenue publique.
Arguments en faveur : Marché boursier est plus efficace lorsque le prix des actions reflète la valeur de l’entreprise, l’utilisation d’informations privilégiés contribue à ajuster la valeur de l’action en fonction de la valeur de l’entreprise.
L’ajustement de la valeur d’une action à la suite d’un évènement qui affecte la valeur se fait de façon plus graduelle et non brusque, une fois l’information diffusée
Disent que le délit d’initié ne l;èse personne car il est inconcevable de penser que tous les personnes possède un même niveau d’information, niveau de connaissances sur le marché boursier varient beaucoup et vouloir une justice sur le plan de l’information est une utopie
Contre : Les informations que les dirigeants obtiennent dans le cadre de leur poste ne leurs appartiennent pas, pas plus qu’ils appartiennent à leurs proches, ils sont une propriétés de l’entreprise.
Dire que le délit d’initié ne fait pas de victime est faux, lorsque le dirigeant achète des actions en sachant que leur valeur augmentera de façon significative, il lèse les détenteurs des actions qui acceptent de s’en départir, si ces derniers avaient été au courant que leur valeur monterait, il ne les auraient probablement pas vendues. Même chose lorsque les dirigeants vendent des actions en sachant que leur valeur va descendre, il lèse les acheteurs puisque s’ils avaient été au courant que la valeur des actions descendraient, il ne les auraient probablement pas acheté.
Deux écarts de conduite envers l’entreprise reliés à l’utilisation des biens de l’entreprise
Vol interne : Voler des feuilles de papier blanche pour un usage personnel à la maison, par exemple, lors de la rentrée scolaire, le nombre de feuille de papiers blanches utilisés dans la majorité des entreprises augmentent, ce qui est dû au fait que de nombreux parents utilisent les biens de l’entreprise pour laquelle il travaille à des fins personnelles
Utilisation des biens de l’entreprise à des fins personnelles : prendre un outil de l’entreprise pour la fin de semaine afin de faire des rénovations et le ramener le lundi
Donnez un exemple de conflit d’intérêt
Un professeur a comme élève un de ses enfants, il octroie la meilleure note de la classe a son enfant, son enfant a soumis le meilleur examen et la note octroyée n’est pas dû au fait que son père est le professeur. Le conflit est de type apparent, car une personne raisonnable pourrait supposer que l’intérêt du mandataire l’empêche de respecter son engagement, mais que cette impression est non fondée.
Conflit d’intérêt
Survient lorsqu’un individu a un intérêt qui l’empêche de faire son travail de son mieux
Réel : Lorsque l’intérêt de l’individu l’empêche de faire son travail adéquatement
Potentiel : Lorsque l’intérêt de l’individu pourrait l’empêcher de faire adéquatement son travail
Apparent : Lorsqu’une personne raisonnable pourrait supposer que l’intérêt du mandataire l’empêche de respecter son engagement, mais que cette impression est non fondée
Objectif : lorsque l’enjeu est d’ordre monétaire ou physique
Subjectif : lorsque l’enjeu est d’ordre relationnel ou émotionnel
Trois formes de concurrence déloyales
Collusion : Entente entre entreprises pour adopter des pratiques anticoncurrentielles (station d’essence augmentent simultanément leurs prix)
Éviction : objectif est d’empêcher ou d’éliminer l’expansion un concurrent actuel, dissuader concurrents potentiel du marché, par exemple, une grande entreprise peut diminuer ses prix et subir des pertes significatives pour qu’une petite entreprise n’ait d’autres options que de diminuer ses prix les poussant même jusqu’à la faillite
Exclusion : objectif est d’empêcher l’efficacité des concurrents et restreindre leurs possibilités d’affaires sur le marché : ex : grand supermarché signe des ententes avec des fournisseurs, comme Heinz Ketchup, pour les empêcher de vendre leurs produits à des petits supermarchés, ça fait que les concurrents ne peuvent pas se fournir de produits populaires et perdent des clients
Trois écarts de conduite qu’un représentant peut adopter à l’égard d’un fournisseur
Biaiser le processus de sélection : critères éliminatoires, discriminatoires, permettre à des personnes qui ont rédigés le contrat d’appel d’offre de soumissionner
Donner un contrat d’appel d’offres non conformes : accepter de modifier certaines caractéristiques pour permettre à un fournisseur en particulier d’obtenir le contrat
Donner un accès privilégié au document : permet à un fournisseur de se préparer davance et de s’ajuster à la demande du client
Caractéristiques sur lesquelles une entreprise peut légitimement baser son choix de fournisseur ?
Prix,(fournisseur de légumes à le plus bas prix et respecte critères de fraicheur) utilité,(fournit les produits adaptés aux besoins de l’entreprise) qualité(produits respectent les standards de l’entreprise, si haut de gamme, fournisseur fournit haut de gamme), fiabilité (livre sans retard les produits et rendement (offre une livraison de produits rapidement et efficacement)
Doit être directement rélié aux besoins de l’entreprise, entreprise peut également devoir respecter contraintes de responsabilités sociales.
Responsabilité fiduciaire
Survient lorsqu’un individu ou un groupe se voit confier la confiance et le crédit d’un tierce partie. Fiduciaire peut être conseiller financier, exécuteur testamentaire, société fiduciaire ou tuteur légal. Doit agir avec intégrité et bonne foi, gérer les biens dans l’intérêt du propriétaire et éviter toute forme de conflit d’intérêt.
Fausse représentation
Survient lorsqu’un individu subit une fausse représentation, peut se faire sous la forme d’une représentation fausse ou trompeuse d’un produit, on ne se fit pas à l’intention de l’entreprise, mais si le consommateur a été biaisé. Pour savoir s’il a été biaisé, on se fit à l’impression retenue par le consommateur moyen. Peut se faire sous la forme d’une omission, affirmation ou comportement. Neuf vs usagé, composition du produit, offre de garantie trompeuse, pratique d’affichage des prix, dénigrement du produit d’un concurrent, imitation de la marque d’un concurrent, fausse correspondance à une norme donnée.
Trois règles qu’une entreprise doit respecter pour demander des renseignements confidentiels
1) Pertinence de la collecte de renseignements (entreprise doit démontrer le lien entre la collecte de renseignements et l’offre de service)
2) Consentement du client (entreprise doit obtenir le consentement du client, souvent fait au moyen d’une signature)
3) Conformité des renseignements (entreprise doit pouvoir consulter un bureau de crédit et transmettre les renseignements relatifs au client)
4) Transparence de la collecte de données (client doit être au courant que l’entreprise collecte des données + être au courant de l’objectif de la pratique)
5) Sécurité des bases de données (entreprise doit s’assurer que ses bases de données soient sécuritaires, qu’ils soient de format numérique ou sur papier, et doit prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques que les données se trouvent dans les mains de personnes non autorisées)
Pourquoi doit-on respecter le droit à la vie privée ?
Atteinte à la vie privée : porte sur l’accès non autorisée à des renseignements confidentiels, la transmission, l’utilisation ou la communication de ses renseignements. Peut porter sur des renseignements psychologiques ou physiques.
Droit à la vie privée : permet à toute individu de préserver sa dignité, être libre d’agir conformément à son sentiment identitaire, aucune personne ne devrait pouvoir interférer dans son plan de vie parce qu’il estime qu’il n’est pas adéquat (dans certain milieu, comme milieu sportif, homosexualité n’est pas reconnu, les joueurs ont le droit de le cacher pour préserver leurs dignité et ne pas porter atteinte à leurs relations avec leurs coéquipiers
Harcèlement
Harcèlement se manifeste par une conduite vexatoire (conduite offensante par autrui), qui se manifeste par des gestes, paroles ou comportements répétés, qui portent atteinte à dignité et intégrité psychologique ou physique du salarié, rendant le milieu de travail néfaste. Harcèlement n’a pas besoin d’avoir le caractère répétitif si l’acte est suffisament grave (professeur demande relation sexuelle a étudiant en échange de bonne note)
Discrimination
Survient quand un individu reçoit un traitement différencié sur la base de caractéristiques personnelles jugées illégitimes. Discrimination directe (avec intention de discrimination, directement sur motif de discrimination)
Indirecte (découle d’une règle apparement neutre, qui peut viser un groupe qui fait partie de un motif de discrimination, généralement sans intention de discrimination, ex : individu doit raser barbe pour son travail, mais selon sa religion, obligatoire de porter sa barbe)
Religion, âge, sexe, langue, grossesse ou situation familiale, état civil, convictions sociales, convictions politiques, handicap ou moyen de palier
École utilitariste (conflit avec école de la justice)
L’utilitarisme vient choisir l’option qui maximise l’utilité totale sans se questionner si la répartition des richesses est juste (par exemple, l’utilitarisme peut amener les décideurs publics à choisir l’option qui maximise l’utilité totale sans se questionner si la répartition du PIB est juste, on peut penser à une situation extrême, où l’option choisie est celle où 90% des richesses du pays est distribué dans les mains de 5% de la population)
École utilitariste (conflit avec école des droits et des devoirs)
On peut commettre une violation des droits et des devoirs pour favoriser le plus grand nombre, parfois ce qui accorde la plus grande utilité à la société irait en contradiction avec les droits des individus (ex : une voie ferroviaire maximise l’utilité générale, mais nécessite la violation des droits de la propriété pour rendre la construction possible)
Avantages de l’approche utilitariste
1) Respecte des critères que l’on utilise intuitivement
2) Permet de nuancer des exceptions (sert de solutions lors de conflits déontologiques)
3) Théorie très influente en économie, car c’est la base de l’analyse avantages coûts et est conforme au concept d’efficacité économique
Trois étapes pour déterminer bonne option
1) identifier l’ensemble des solutions
2) définir les avantages et les inconvénients de chacun
3) choisir l’option qui a au nette, le plus d’avantages
Utilitarisme (courant conséquentialiste)
Idée que l’on doit juger tout comportement en fonction de sa capacité à produire la plus grande utilité pour la société. Prétend qu’une action est bonne du point de vue éthique, si et seulement, si la somme qu’elle produit est supérieure à la somme produite par n’importe quelle autre action.
Courant conséquentialiste
Estime que c’est uniquement du côté des conséquences qu’il faut se tourner pour déterminer son devoir (générer de bonnes conséquences sous prétexte que la fin justifie les moyens)
Égoïsme normatif (courant conséquentialiste)
Individu est qualifié d’éthique car il agit en fonction de ce que son devoir lui dicte de faire et l’égoïsme normatif prétend que le devoir d’une personne est d’agir en fonction de son propre intérêt. Seules les valeurs axées sur les pulsions égoïstes sont légitimes éthiquement. C’est la seule façon de se respecter soi-même et ça sert à justifier une décision.
Égoïsme psychologique (courant conséquentialiste)
Non-reconnaissance de l’altruisme (capacité de s’intéresser et se dévouer à autrui. On peut néanmoins parler de caractère altruiste car il arrive qu’une action est avantageuse pour autrui, mais qu’elle est motivée par l’intérêt le propre intérêt de l’individu. L’individu est motivé par le fait d’améliorer sa propre notoriété, de façon consciente ou non.
Éthique de la sollicitude/problème de justice
Éthique de la sollicitude soutient que les relations qu’entretiennent certains individus entre eux impliquent des devoirs envers eux. Impliquent une obligation morale envers un proche, cause ou objet. La sollicitude augmente lorsque les personnes sont en position de vulnérabilité. Plus souvent, on va à l’encontre de l’éthique de la justice car accorder à quelqu’un un traitement de faveur, peu importe le lien qu’on entretient avec lui, contrevient à toute forme de justice. Il faut savoir où situer l’acceptable. Il n’y a pas de règle objective qui permette de dire où commence et où s’arrête le devoir de sollicitude.
Selon la théorie de la justice distributive de l’équité, comment peut-on justifier une inégalité?
Il faut que tous les personnes aient accès au même système de liberté et que les inégalités soient légitimes seulement si elles améliorent la qualité de vie des plus démunis. Selon la théorie de la justice distributive de l’équité, il est illogique de réduire la qualité de vie des plus démunis sous prétexte que l’on veut éviter toute forme d’inégalité. Par exemple, un entrepreneur reçoit un crédit d’impôt parce qu’il engage une personne d’un milieu défavorisé, tandis qu’un salarié de l’entreprise ne reçoit pas de crédit d’impôt, on ne peut pas retirer le crédit d’impôt de l’entrepreneur, car si on le fait, il arrêtera d’engager des personnes de milieux défavorisés et cela diminuera la qualité de vie des plus démunis.
Justice distributive capitaliste, trois façons évaluer
Justice distributive capitaliste : rémunération dépend de la valeur de la contribution des individus à la société, raisonnement favorise la compétitivité
En fonction de l’effort au travail, en fonction de son niveau de production et en fonction de sa valeur de production sur le marché
