Pénologie Examen 2 Flashcards
Dans les années 1960 et 1970, pour quelles raisons les prisons sont critiqués ?
- On critique, car il y a un recours abusif à la prison.
- Il y a encore des récidivismes.
- École du crime.
Maintenant, on veut voir la prison comme sanction de dernier ressort.
La nouvelle théorie de la réhabilitation
Dans les années 1960 et 1970, qu’est-ce-qu’on critique à la réhabilitation carcérale ?
- La prison n’est pas l’endroit pour réhabiliter.
- La meilleur façon de le faire c’est de garder la personne dans son milieu, de garder les liens sociaux.
Remise en question de l’idée d’exclure pour mieux inclure.
La nouvelle théorie de la réhabilitation
On voit deux chemins (deux idées) dans la remise en question de la réhabilitation, lesquels ?
- Retour au rétributivisme, dénonciation, etc. Pour répondre aux abus commis au nom de la réhabilitation, nous avons la rétribution.
- Visée plus positive et individualisme envers la personne coupable. Il est capable de changement. Donc, on met de côté le milieu carcéral et l’idée de la souffrance. Peine comme idée de dernier recours.
La nouvelle théorie de la réhabilitation
Lorsqu’un juge impose une peine en milieu ouvert,
on peut quand même retrouver un vocabulaire de la théorie de la…
- Dénonciation
- Rétribution (souvent dans la justification de la peine)
Argumentaire (réhabilitation)
Justification (dénonciation, dissuastion)
La nouvelle théorie de la réhabilitation
Les critiques à la réhabilitation carcérale engendrent une émergence d’un nouveau discours sur la réhabilitation. Quels sont les 4 points centraux de ce nouveau discours ?
- Traitement en liberté, en dehors de la prison préférable à un traitement en milieu carcéral.
- S’éloigner de la conception traditionnelle de l’emprisonnement.
- (Le principe) Intervention et sanction la moins restrictive.
- Le transgresseur est et reste un sujet de droit.
La justice réparatrice
On veut que la réparation soit intégrée à la procédure judiciaire ! Cette idée n’est pas nouvelle dans l’histoire. C’est d’ailleurs un mode de résolution de conflit qui remonte à loin, mais qu’on a perdu de vue avec la peine afflictive et punitive, etc. Pourquoi ?
Auparavant, la réparation était vue comme pas assez pour punir !
La justice réparatrice
Nommez et expliquez les trois éléments qui contextualise le discours de la justice réparatrice.
1. La criminologie critique
Nouvelle criminologie face à la criminologie traditionnelle du crime axé sur le comportement et de nature. Maintenant, c’est plus que ça, c’est un résultat…
2. La redécouverte de la victime
Le droit pénal vole la propriété du crime à la victime. Aucune théorie jusqu’à présent ne parles/mets de l’importance sur la victime.
3. La remise en question du droit pénal
On dénonce les stimagtisations et les conséquences collatérales de la justice pénale/prison.
La justice réparatrice
Dans l’ouvrage de Howard Zehr “Changing Lenses “, qu’est-ce qu’il critique de la justice pénale traditionnelle et quelle est sa proposition ?
- Il critique le modèle punitif de la justice pénale traditionnelle et propose un changement de perspective.
- Il défend la justice restaurative, qui vise à réparer le tort fait aux victimes, à responsabiliser les auteurs et à les réintégrer dans la société, plutôt que de les punir.
Les principes de la justice réparatrice
Quels sont les 3 principes de la justice réparatrice ?
- Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels.
- La violation crée des obligations et des responsabilités.
- L’objectif de l’intervention est de réparer le tort.
Les principes de la justice réparatrice
Expliquez le principe de la justice réparatrice suivant : le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels.
(2)
-
Regard sur les conséquences du crime
Le crime causent des conséquences, donc la peine doit viser ceux-ci. -
Participation des personnes impliquées
Pas juste regarder le passé, il faut aussi viser à attaquer les torts aux personnes impliquées, le crime est relationnel.
Les principes de la justice réparatrice
Expliquez le principe de la justice réparatrice suivant : la violation crée des obligations et des responsabilités.
(3)
- Tenir compte des conséquences engendrées.
-
Symétrie des parties
On reconnait les torts des deux parties et on cherche à résoudre le conflit de manière neutre. - Implication de la société
Les principes de la justice réparatrice
Expliquez le principe de la justice réparatrice suivant : L’objectif de l’intervention est de réparer.
(3)
- Prise en compte des capacités du justiciable et la victime.
-
Concertation avec le justiciable et la victime.
Intervenir SEULEMENT si les deux parties - L’intervention la moins restrictive est favorisée.
Pas obliger de punir, on essaye de l’éviter.
Une réparation, un geste positif, une façon de punir sans faire souffir.
La justice réparatrice
Que veux dire l’explication de la fragmentation de la justice réparatrice ?
C’est une théorie de la peine, que l’on peut retrouver dans différentes choses comme les sphères sociales.
La justice réparatrice
Quel est le rapport paradoxal entre le mouvement des victimes et la justice réparatrice ?
- Les demandes des victimes ≠ juste la justice réparatrice.
- Idée des victimes pas homogène de la théorie.
La justice réparatrice et la RPM : alternative ou complémentarité ?
Dans quoi la justice réparatrice est une alternative à la RPM ?
RPM = rationalité pénale moderne
PMRG = programme de mesure de rechange
Elle est alternative sur plan des idées !
* Image différente du transgresseur.
* Elle n’est pas négative.
* Elle n’est pas abstraire (voit les besoines des personnes impliquées).
Pas alternative au procès traditionnelle. Propose les PMRG
Potentiel de remplacer la RPM.
La justice réparatrice et la RPM : alternative ou complémentarité ?
Dans quoi la justice réparatrice est complémentaire à la RPM ?
RPM = rationalité pénale moderne
- Elle complémentaire lors de situation de crime grave, car par en conflit avec la méthode traditionnelle Dans ce cas précis, on laisse la justice réparatrice de côté en faveur de la RPM.
La détermination de la peine suivi de la peine et au-delà… sont-elle une manières de penser ou de faire ?
Manières de faire
La punition suivi du droit de punir et des théories de la peine sont-elles des manières de penser ou de faire ?
Manières de penser
Rapport Ouimet (1969)
Quel est son mandat ?
Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle
Moments importants (discours et législation)
- Évaluer la justice pénal
- Évaluer les services correctionnels
= pour proposer des recommandations de réformes
Rapport Ouimet (1969)
Elle remet en question quoi ?
Moments importants (discours et législation)
- La rétribution de la peine
- La prison comme endroit pour le projet réhabilitatif
Rapport Ouimet (1969)
Le rapport amène quoi ?
(4)
Moments importants (discours et législation)
-
Nouveau sens à la notion de “protection de la société”
Cela inclu le trangresseur (RPM lui, non) - Critique la prison et à son recours abusif par les tribunaux
- Valorisation du pouvoir discrétionnaire de tous les acteurs de la justice criminelle
-
Diversification de l’éventail des sanctions
Car on voit la peine différemmente, protection de la société sur un différent angle.
-Dédommagement
-La libération absolue, avec ou sans condition.
Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993; 1997-2006)
Cette commission permanente est mandatée par le Parlement du Canada pour examiner quoi ?
Moments importants (discours et législation)
Tous les aspects du droit au Canada
environnement, civil, criminel, etc.
Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993; 1997-2006)
La commission publie deux rapport très important que l’on voit comme des embryons d’idées très innovatrices, lesquels ?
Moments importants (discours et législation)
- Notre droit pénal
- Principes directeurs : et mesures non sentencielles dans le processus pénal
Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993; 1997-2006)
Quel sont les principaux apports ?
Une nouvelle manière de concevoir l’intervention pénale
Moments importants (discours et législation)
-
L’autocontention
« restraint is vital to the health of criminal law »
On reconnait qu’il peut avoir souffrance, mais on doit se retenir dans les peines données. -
Maximisation de la liberté pour tous, dont le contraignant
« the guiding principle of maximization of
freedom for everyone »
L’autocontention :
Parallèle à faire avec Beccaria et la nécessité absolue.
Prison comme dernier recours
Rapport Archambault (1987)
Quel est le contexte
Commission canadienne sur la détermination de la peine
Moments importants (discours et législation)
- Dernière tentative de réforme complète de la détermination de la peine.
Importance historique
Proposer une nouvelle appproche et changer au complet le système de détermination de la peine.
Rapport Archambault (1987)
Quels sont les mandats ?
Moments importants (discours et législation)
- Étudier l’emploi et l’historique des peines au Canada (ce qui se passe dans les tribuanux, ce que les juges font…)
- Déterminer les problèmes existants
- Soumettre des lignes directrices pour la réforme du sentencing
Rapport Archambault (1987)
Quelles sont les remises en question ?
Moments importants (discours et législation)
- Libération conditionnelle
- Recours abusif à la peine de prison (taux d’incarcération top élevé)
Rapport Archambault (1987)
Quels sont les principaux constats ?
Moments importants (discours et législation)
- Méfiance du public (manque de transparence dans la décision des peines)
- Disparité des peines entre différents tribunaux de différentes provincces
- Recours excessif à la prison (à cause du public et leur méfiance face au libération conditionnelle).
- Absence de politique globale (en liens avec la déterminaition de la peine). Permetterait d’avoir moi de disparité.
Rapport Archambault (1987)
6 exemples de recommandations :
Moments importants (discours et législation)
- Abolition des peines minimales obligatoires
- Abolition de la libération conditionnelle totale (sauf perpétuité)
- Abolition de l’incarcération pour défaut de paiement d’amende (une raison du pourquoi il avait beaucoup d’incacération)
- Nouvelle échelle de peines maximales
- Emphase sur les alternatives à l’emprisonnement
- Adoption des lignes directrices présomptives
Rapport Archambault (1987)
Vrai ou faux, la présomption veux dire qu’il y a des contraintes.
Adoption des lignes directrices présomptives
Moments importants (discours et législation)
Faux, il n’y pas de contrainte à 100%
Rapport Archambault (1987)
Vrai ou faux, pour le Code criminel canadien, chaque infraction est associée à une peine présomptive que le juge peut appliquer ou non (si c’est non, doit s’expliquer) ?
Adoption des lignes directrices présomptives
Moments importants (discours et législation)
Vrai
Rapport Archambault (1987)
Dans présemption SANS réserve, que veux dire sans réserve ?
Présomption de santion communautaire et Présomption d’emprisonnement.
Moments importants (discours et législation)
Pas de condition, les circonstances dans lequel le crime a été commis, les antécédents de la personne… peu importe!! on regarde seulement l’objectivité objective.
Rapport Archambault (1987)
Dans présemption SOUS réserve, que veux dire sous réserve ?
Présomption de santion communautaire et Présomption d’emprisonnement.
Moments importants (discours et législation)
On regarde les circonstances du crime, la culpabilité morale, les antécédents, etc… Analyse subjective et plus associée au cas concret.
Réforme de 1995 (Loi C-41)
Cette réforme modifie quoi ?
Réforme qui crée la structure de détermination de la peine d’aujourd’hui
Moments importants (discours et législation)
Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d’autres lois en conséquence.
Réforme de 1995 (Loi C-41)
Cette réforme, redéfinit et révise des articles (2) lesquels ?
Moments importants (discours et législation)
- 718 du CC.
- 718.2 du CC.
Réforme de 1995 (Loi C-41)
Vrai ou faux, les recommandations de la CCDP ont été largement écouté auparavant.
CCDP = Commission canadienne des droits de la personne
Moments importants (discours et législation)
Faux, largement ignorées,
mais Le législateur a établi des règles pour aider les juges et a précisé les objectifs des peines dans la loi.
Réforme de 1995 (Loi C-41)
Vrai ou faux, la réforme propose le principe de proportionnalité, mais pas le principe de modération ?
Moments importants (discours et législation)
Faux, propose les deux !
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Plusieurs mesures législatives ponctuelles qui ont neutralisé la réforme de 1995 (Dumont, 2011) lesquels ?
Moments importants (discours et législation)
À partir de la réforme de 1995, on voit des projets de loi qui essaient de créer des exceptions à la règle mise en place depuis la dernière grande réforme (contre-réformes)
- Priorité aux objectifs de dénonciation et de dissuasion générale
- Nouvelles peines minimales
- Réduction de la portée des peines communautaires
comme emprisonnement avec sursis. - Tendance actuelle de renverser ces contre-réformes (timide)
(depuis 2015) On essaie de stopper les contre-réformes.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Les années Harper en matière de justice pénale (2006-2015) donne une orientation en terme de politique pénal.
Par exemple, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Projet de loi C-10) (2012), on dit qu’elle est de “valeur symbolique des lois pénales”.
Quelle est la différence quand la loi est un instrument et quand on vise plus le symbole ?
Moments importants (discours et législation)
Quand la loi est un instrument : on veut qu’elle fasse quelque chose de concret.
Quand on vise plus le symbole : on veut communiquer un message/idées/vision du monde.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Que veux dire Doob par “approche à la pièce/piecemeal approach” ?
Les années Harper en matière de justice pénale (2006-2015)
Moments importants (discours et législation)
Cela signifie que les réformes ont été faites de façon fragmentée et incohérente, plutôt qu’avec une vision globale.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Vrai ou faux ? Il y a un tendance des politisation des affaires criminelles et des affaires pénales du gouvernement Harper. C’est une approche de plus en plus punitive qui est seulement soutenu par le gouvernement Harpe
Les années Harper en matière de justice pénale (2006-2015)
Moments importants (discours et législation)
Faux, le parti conservateur à eu des appuis des autres partis.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
La mort du chien Quanto à engendré une action du gouvernment. Quoi et pourquoi ?
Les années Harper en matière de justice pénale (2006-2015)
Moments importants (discours et législation)
Projet de loi, cela permet de communiquer le message que le gouvernement veux passer.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Les titres des projets de lois du gouvernement Harper inclus quoi dedans ?
Les années Harper en matière de justice pénale (2006-2015)
Moments importants (discours et législation)
Un message
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Quel est le mandat du gouvernement Trudeau ?
Moments importants (discours et législation)
Le gouvernement Trudeau en matière de justice criminelle et de détermination de la peine (2015-…)
Il se donne un mandat de révision et de consultation.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
À quoi sert le projet de loi C-75 ?
Moments importants (discours et législation)
Le gouvernement Trudeau en matière de justice criminelle et de détermination de la peine (2015-…)
Réforme législative majeure adoptée qui a modifié plusieurs aspects du système de justice pénale.
Met l’accent sur la modernité et de rendre plus efficace le système pénal. Elle touche plus la procédure pénale.
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Le projet de loi C-75 modifit quoi ?
Moments importants (discours et législation)
Le gouvernement Trudeau en matière de justice criminelle et de détermination de la peine (2015-…)
- Le Code criminel
- La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- et d’autres lois
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Le projet de loi C-5 propose quoi ?
Moments importants (discours et législation)
Le gouvernement Trudeau en matière de justice criminelle et de détermination de la peine (2015-…)
- Abrogation des plusieurs peines minimales obligatoires (renforme l’idée de pouvoir discrétionnaire)
- Élargissement du recours à l’emprisonnement avec sursis
- Création de mesures de « déjudiciarisation » pour les infractions relatives à la possession de drogue (mesure de rechange)
Contre-réforme (1997 à de nos jours…)
Le projet de loi C-5 modifit quoi ?
Moments importants (discours et législation)
Le gouvernement Trudeau en matière de justice criminelle et de détermination de la peine (2015-…)
- Le Code criminel
- La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Comment peut on expliquer une diminution des taux de criminalité, mais qu’il y a une approche de plus en plus présente répressive (durcissement). Assosie les idées avec les penseurs.
Brodeur; Garland; Roberts; Bottoms et Landreville
Dualité pénale (augmentation de la sévérité pour les crimes « sérieux » et solution de rechange pour ceux moins graves); Relégitimation (on dit : baisse taux grâce dursissement); Populisme pénal (image de la réalité déformer=insécurité=justifie un besoin d’action intense, recours au gouvernement qui fait tout pour satisfaire); Nouvelle culture de contrôle, retour accéléré approche punitive, Clientélisme électoral.
Contexte: baisse sans précédent des taux de criminalité en Occident.
(Politique qui renforce une approche répressive)
- Brodeur : Relégitimation
- Bottoms et Landreville : Dualité pénale
- Robert : Populisme pénal
- Garland : Nouvelle culture de contrôle, retour accéléré approche punitive, Clientélisme électoral
“Relégitimation”
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Selon la thèse de l’exceptionnalisme canadien, est-ce qu’il y a eu un virage punitif au Canada du côté pratique ?
Et le Canada ?
Non, malgré qu’il suit le virage au niveau législatif et niveau des discours, il ne le suit pas en pratique dans les tribunaux.
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Dans la thèse de l’exceptionnalisme canadien, qu’est-ce qui engendre “la stabilité du taux d’incarcération” ?
Et le Canada ?
(Doob, 2016)
Discours et politiques vs pratiques
Le Canada a suivit le virage au niveau législatif et niveau des discours, mais pas en pratique dans les tribunaux.
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Quelles sont les limites (3) de la thèse de l’exceptionnalisme canadien ?
Et le Canada ?
(Doob, 2016)
1. La stabilité du taux d’incarcération dissimule une forme de durcissement (les chiffres des gens incarcérés sont stables, mais pour la proprortions ayant reçu une peine de prison par les tribunaux, elle augmente, donc durcissement).
2. L’augmentation du recours à l’incarcération et plus sévères.
3. L’élargissement du filet pénal, on élargit le contrôle! Avant des crimes qui avaient des peines moins graves reçoivent maintenant des sentences plus graves.
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Dans la pratiques d’évitement, c’est quoi “l’effet Montesquieu” (Cusson) ?
Et le Canada ?
Fait référence à l’idée selon laquelle le durcissement des peines n’a qu’un effet limité, voire nul, sur la réduction de la criminalité.
Montesquieu soutenait que des lois trop sévères ne dissuadent pas nécessairement le crime et peuvent même avoir des effets contre-productifs, donc un paradoxe.
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Face au durcissement, qui démontre de la résistance que l’on identifit comme “résistance judiciare” ? Comment ?
Et le Canada?
- C’est les tribunaux
- Par la pratique d’évitement
ex : Certains juges n’étaient pas d’acord avec la généralisation des peines minimales obligatoires, et ils pouvaient décider d’arrrêter les procédures, d’innocenter la personne : pour éviter d’appliquer la peine minimale qu’ils jugeaient trop sévères pour le cas concret. Appliquer une peine pour être symbolique = augmentation des peines discontinu.
LE CHAMP CONTEMPORAIN: UN DURCISSEMENT À LA PIÈCE
Quelle la position de la Cour Suprême du Canada face à la résistance judiciaire ?
Et le Canada?
La Cour suprême joue un rôle juridique et politique.
Élément qui explique pourquoi on ne voit pas un virage punitif si évident ici au Canada, car une partie judiciaire.
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
Origine du Code actuel: loi C-46 (1985)
Détermination de la peine au Canada
- Suite à la modifications de la Charte
- Lors de la réforme de 1995
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
L’article 718 encadre quoi ?
Détermination de la peine au Canada
La détermination de la peine
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
C’est quoi les objectifs généraux du prononcé de la sentence de l’article 718 ?
Détermination de la peine au Canada
- Protection de la société
- Prévention du crime
- Respect de la loi
- Maintien d’une société juste, paisible et sûre
Ce sont des “sanctions justes”
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
C’est quoi les objectifs (6) de la peine de l’article 718 ?
Détermination de la peine au Canada
- La dénonciation
- La dissuasion
- L’isolement
- La réinsertion sociale
- La réparation
- La responsabilisation
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
Les objectifs (6) de la peine de l’article 718 ont une coexistence d’objectifs égaux qui engendre des problématiques, lesquels ?
Détermination de la peine au Canada
Problème dans la :
* Préséance
* Hiérarchie
* Choix équivalents
Exceptions (dénonciation et dissuasion)
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
Quel est le principe fondamental de l’article 718 ?
Détermination de la peine au Canada
La proportionnalité
« La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant » (art. 718.1)
CODE CRIMINEL, L.R.C. 1985, C. C-46, ART. 718
Les juges doivent commencer avec principe de proportionnalité PUIS suivrent avec les principes secondaire. Il y en cinq, lesquels ?
Détermination de la peine au Canada
- Les circonstances aggravantes et atténuantes.
- Le principe de l’harmonisation des peines
- (Le principe de la totalité)
- Le principe de la modération
- L’examen de toutes les sanctions substitutives, particulièrement en ce qui concerne les justiciables autochtones
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
La détermination de la peine est un processus complexe pour les juges. La détermination de la peine est comme une …
Pratique social
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
John Hogarth, dans son ouvrage Sentencing as a Human Process (1971), analyse le processus de détermination des peines en mettant en avant quoi ?
Le facteur humain et subjectif dans les décisions judiciaires.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Vrai ou faux, John Hogarth, dans son ouvrage Sentencing as a Human Process (1971), il considère les juges comme des acteurs sans conscience ?
Faux, les juges sont des acteurs sociaux.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
John Hogarth, dans son ouvrage Sentencing as a Human Process (1971), explique les caractéristiques personnelles des juges et leurs décisions. Il arrive à deux types de profil de juge, lesquels ?
1. Juge thérapeutique :
Un juge qui croit en la réhabilitation et cherche à comprendre l’accusé avant de le punir. Il demande souvent des rapports pour mieux connaître son histoire et privilégie les peines communautaires plutôt que la prison.
2. Juge classique :
Il mise sur la punition et la dissuasion, demandant peu de rapports sur l’accusé. Il croit que le crime est un choix et donne plus souvent des peines de prison.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Quelle est la principale variable identifiée dans les recherches ayant un impact dans le choix de la peine ?
Les antécédents
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Dans la gravité des faits, on parle d’un aspect circulaire, que cela veux dire ?
La gravité de l’acte
- Calcul empirique de la gravité surtout basé sur le peines infligées par les tribunaux.
- Le crime est grave par la peine attribuée, mais la peine est sévère car le crime est grave.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Comment établir la gravité des faits ?
La gravité de l’acte
Exemple: Indice de gravité de la criminalité
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Quel est le facteur légal de la gravité de l’acte ?
La gravité de l’acte
La gravité du crime influence la peine, car elle est prévue par la loi. Plus le crime est grave, plus la sentence est lourde.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Quel est l’objectif de la gravité de l’acte ?
La gravité de l’acte
Place à l’interprétation
L’objectif est de tenir compte du contexte. Le procès n’est pas totalement neutre, car chacun peut avoir une vision différente.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Comment les valeurs culturelles influencent-elles l’évaluation de la gravité d’un crime et la détermination de la peine dans une « arène morale » comme le tribunal ?
La gravité de l’acte
Les valeurs culturelles influencent la façon dont on juge un crime et décide d’une peine. Le tribunal est un lieu de débat où l’on tient compte du contexte et de l’implication de chacun. C’est pourquoi deux personnes ayant commis le même crime peuvent recevoir des peines différentes.
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Quelles sont les 4 caractéristiques de la personne accusée ?
Les caractéristiques de la personne accusée
- Le passé judiciaire
- Le genre
- La position social
- L’ethncité ou la race
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Quel genre on a plus tendance à être plus clément ?
Les caractéristiques de la personne accusée
Les femmes, car souvent dans les crimes les moins grave
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Explications liées aux représentations des femmes:
Les caractéristiques de la personne accusée
Le genre
- Rapports de pouvoir entre les genres
- Coût social/familial de la peine davantage considéré
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Il y a une plus forte probabilité d’emprisonnement pour les chômeurs, la personne ne travaille pas, c’est un signe de …
Les caractéristiques de la personne accusée
La position social
CULPABILITÉ MORALE
VARIABLES ASSOCIÉES AU CHOIX DE LA PEINE
Au Canada, est-ce que les autochtones ont plus tendances à recevoir des peines sévères?
Les caractéristiques de la personne accusée
L’etnicité ou la race
Résultats mitigés :
* Importance DU CONTEXTE
* Différences importantes dans les infractions qui ont amené les autochtones et les non autochtones à être incarcérés.
Question d’amorce
Est-ce que le juge doit tenir compte de tout ce qui se passe après l’exécution de la peine ou juste tenir compte de ce qui se passe en ce moment dans le procès (où est sa compétence) ?
Non, son rôle finit dans le prononcé de la peine.
LE VOILE DE L’IGNORANCE ET LA DÉTERMINATION DE LA PEINE
Doctrine privilégiée:
« voile de l’ignorance » c’est quoi ?
Juges ordonnent les peines, mais ils ne sont pas responsables de leur mise en œuvre…
Ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, en particulier les impacts de la libération conditionnelle.
LE VOILE DE L’IGNORANCE ET LA DÉTERMINATION DE LA PEINE
Vrai ou faux, CCDP (1987): la majorité des juges rapportaient avoir JAMAIS tenu compte des conditions d’application de la peine ?
CCDP = Commission canadienne des droits de la personne
Juges ordonnent les peines, mais ils ne sont pas responsables de leur mise en œuvre…
Faux, justement la majorité des juges raportaient avoir déjà tenu comtpe des conditions.
Seulement 1/3 disaient adopter la doctrine privilégiée.
Critique sur la doctrine..
LE VOILE DE L’IGNORANCE ET LA DÉTERMINATION DE LA PEINE
La Commission soulignait les effets néfastes du voile de l’ignorance (3) :
Juges ordonnent les peines, mais ils ne sont pas responsables de leur mise en œuvre…
1. Disparités des peines
2. Incertitudes du public
Est-ce que le juge appliquait la “réelle peine” ou a-t-il pris en compte le futur afin d’appliquer la peine…
3. Distorsions sur l’efficacité de la peine
Les juges fixent une peine avec un objectif, mais ils ne gèrent pas son application. Il faut que la peine corresponde à son but.
LE VOILE DE L’IGNORANCE ET LA DÉTERMINATION DE LA PEINE
Suite au sondage sur un échantillon d’acteurs de justice montréalais, deux constats sont identifiés, lesquels ?
Sondage sur un échantillon d’acteurs de justice montréalais
Leclerc (2009): l’impact de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine (problème de la disparité des sentences).
Constat 1: avocats de la défense et agents de probation ont tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance, contrairement aux procureurs et juges.
Constat 2: juges et procureurs recommandent en moyenne des peines deux fois plus sévères.
LE VOILE DE L’IGNORANCE ET LA DÉTERMINATION DE LA PEINE
Quelle est la conséquence de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine ?
Sondage sur un échantillon d’acteurs de justice montréalais
Leclerc (2009): l’impact de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine (problème de la disparité des sentences).
Entente impossible sur recommandations communes partant d’une perception de la peine différente.
Vient neutraliser la préférence sentencielle différente.
Juge = préférence sentencielle plus sévère (doctrine voile d’ignorance)
Avocat = préférence senticielle moins sévére (Pas la doctrine)
L’OPINION PUBLIQUE ET LA PEINE
Pourquoi l’opinion publique sur la peine est-elle considérée comme instable et volatile ?
Elle varie selon le contexte. Après un crime médiatisé, elle favorise des peines plus dures, mais sans cette influence, elle est plus ouverte aux alternatives.
L’OPINION PUBLIQUE ET LA PEINE
Quel impact les médias et les faits divers ont-ils sur la perception des peines par le public ?
Ils influencent fortement l’opinion. Après un crime médiatisé, le public veut des peines plus sévères. Sans cette pression, il est plus nuancé.
L’OPINION PUBLIQUE ET LA PEINE
Pourquoi est-il important de contextualiser les sondages sur la justice pénale ?
Les sondages ne reflètent pas toujours une opinion stable et homogène. Il est essentiel de les analyser en tenant compte du contexte.
