Penal

Question 1

les cause d exonérations ou atténuation de la responsabilité pénale

Answer 1

Trouble psychiques ou neuropsychique

erreurs de droit

mineurs

alerteurs

contrainte physique ou moral ou force majeur

consentement de la victime

légitime défense

etat de nécessité

Question 2

art 121-4 CP

Answer 2

est auteur de l infraction celuis qui commet les fait ou tente de commettre un crime ou dansle cas prevu par la loi un delit

Question 3

art 121-5 cp

Answer 3

est tentative le fait de commencer un acte d infraction et de l arrêt involontaire de celui ci

Question 4

art 121-6 cp

Answer 4

sera puni comme auteur le complice comme prévu dans l art 121-7 du CP

Question 5

art 121-7 cp

Answer 5

est complice celui qui aide assiste ou facilite la préparation d une infraction ou la consommation

est complice celui qui part Don,Promesse,ordre,
menace,abus d autorités ou de pouvoir aura provoqué ou Donner des instructions pour la commettre

Question 6

122-5 CP

Answer 6

légitime defense

n est pénalement responsable la personne qui fasse a une atteinte injustifiée envers elle mm ou autruis accomplit ds le mm tps un acte commandé par la nécessité de la LD sauf si il y a disproportion entre les moyen de def employées et la gravité de l atteinte

Question 7

122-7 CP

Answer 7

n est pénalement resp la personne qui devant un danger actuel ou imminent envers elle mm autruis ou un bien accomplit un acte nécessaire a la sauvegarde de la personne ou du bien sauf si il y a disproportion entre les moyen employés et la gravité de la menace

Question 8

122-5 CP

Answer 8

n est pas pénalement resp la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé part des dispositions législatives ou réglementaires

n est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal

Question 9

803 CPP

Answer 9

nul ne peut etre soumis au port des menotte ou entrave sauf s il est considéré soit comme dangereux pour autruis ou lui même soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite

Question 10

53 CPP

Answer 10

est qualifié crime ou délit flagrant un crime ou un délit qui se commet actuellement ou qui vien de se commettre

il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque dans un temp tres voisin de l acte la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d objets traces ou indice laissant penser qu elle a participé au crime ou au delit

Question 11

73 CPP

Answer 11

dans le cas de crime flagrant ou délit flagrant toutes personne a qualité pour appréhender l auteur et le conduire a l OPJ le plus proche