Parties liées Flashcards
Quelles sont les responsabilités de la direction face à ses parties liées ?
1) identification de toutes les parties liées
2) adoption de politiques et procédures concernant l’identification des parties liées et des opérations avec eux
3) présentation et mesure des opérations selon le référentiel
Quelle est l’incidence à l’auditeur face aux parties liées ?
1) identification et mesure des opérations difficiles
2) risque élevé d’anomalies significatives (RAS)
4 facteurs de risque liés au contrôle des parties liées ?
1) Pas de politiques et de procédures concernant l’identification des opérations et des parties liées
2) Pas de système d’approbation des opérations et des prix
3) Peu de supervision des RG
4) Possibilité de contournement des CI
Dans l’audit des parties liées, que doit faire l’auditeur quand le risque est plus élevé que faible ?
Mettre en œuvre des procédures supplémentaires
Dans l’audit des parties liées, quelles sont les 5 procédures minimales d’audit ?
1) Demande de renseignements à la direction
2) Examen attentif des documents et PV
3) Documentation des faits et des procédures
4) Déclaration écrite de la direction
5) Communication avec les responsables de la gouvernance (RG) si nécessaire
3 circonstances où l’auditeur devrait obtenir des déclarations écrites des responsables de la gouvernance
1) RG ont approuvé des opérations spécifiques avec des parties liées qui ont une incidence significative sur les E/F ou dans lesquelles la direction est impliquée;
2) RG ont fait des déclarations orales spécifiques à l’auditeur sur le détail de certaines opérations avec des parties liées;
3) RG ont des intérêts financiers ou autres dans les parties liées ou les opérations avec des parties liées.
Qui est-ce qui doit se conformer à la norme des secteurs opérationnels ?
Toute entité ayant des titres se négociant sur un marché public (ou ayant l’intention de le faire) doit se conformer aux normes de l’IFRS 8.
Comment identifier un secteur opérationnel?
Si respect d’un critère :
1) 10 % ou plus du total des produits des activités ordinaires de la société
2) Le résultat sectoriel est égal à 10 % ou plus du plus élevé de toutes les pertes ou de tous les bénéfices
3) L’actif représente 10 % ou plus du total de tout l’actif de la société.
Si un secteur respectait les critères lors du dernier exercice, mais ne les respecte plus lors de l’exercice en cours, que doit faire l’auditeur ?
il faut tout de même le présenter
Si un secteur ne respectait pas les critères lors du dernier exercice, mais les respecte lors de l’exercice en cours, que doit faire l’auditeur ?
il faut tenter de le présenter, si les informations sont disponibles.
Quelle est l’incidence des opérations entre parties liées sur certains cas d’évaluation des actifs ?
Les opérations entre parties liées ont un lien de dépendance et elles ne s’inscrivent pas toujours dans des conditions normales de concurrence habituellement utilisées par les parties indépendantes. Cela peut avoir une incidence sur l’évaluation des actifs, étant donné que le « coût » des opérations s’avère moins fiable pour représenter la véritable valeur des actifs à la date des opérations
Quel est le problème des éléments probants obtenus des parties liées ?
Le problème posé par les éléments probants obtenus de parties liées réside dans le fait que la source dont ils proviennent peut être partiale et que l’information recueillie risque alors de s’avérer intéressée et trompeuse.
