Contrôle de qualité Flashcards
À qui s’applique la NCCQ ?
Tous les cabinets
Quels sont les objectifs de la NCCQ pour les cabinets ?
Obligation de mettre en place et maintenir un système de contrôle qualité afin d’obtenir l’assurance raisonnable que :
1) le cabinet et ses membres se conforment aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables;
2) les rapports délivrés par le cabinet ou les associés responsables de missions sont appropriés dans les circonstances.
Le contrôleur de la qualité demande à l’associé que des tests soient effectués. L’associé refuse car les honoraires de ce client ont baissé car le client voulait aller en appel d’offres pour payer moins cher.
Selon vous, lequel des deux membres du cabinet a raison? Pourquoi?
« Les tests de contrôles ne sont pas nécessaires lorsqu’il est possible d’obtenir des éléments probants suffisants au moyen de procédures de corroboration seulement, ce qui rend alors ces tests inutiles. » La diminution des tests des contrôles cette année devrait entraîner une augmentation des procédures de corroboration, ce qui ne serait pas avantageux en termes de temps consacré à la mission. Si l’associé laisse entendre que la diminution des tests des contrôles sera en lien avec la baisse des honoraires, il faut comprendre ici que l’associé n’a pas l’intention d’effectuer plus de travail de corroboration…
Le montant estimatif des honoraires doit aussi être connu du client à l’avance (art. 57). L’associé ne peut fixer des honoraires en considérant diminuer le nombre des éléments probants qui documenteront son dossier.
En vérifiant les comptes relatifs à la rémunération de la direction, un aide-auditeur a remarqué que le contrôleur de la société, François Hudon, qui n’est pas un actionnaire, a touché en salaires et primes un montant de 400 000 $ cette année. Personne d’autre, pas même le chef de la direction, n’a reçu une somme aussi élevée. L’aide-auditeur a donc mentionné la question au chef de mission qui a demandé à François Hudon pourquoi il était si bien rémunéré. François a hésité un instant, avant d’expliquer qu’il entrait dans ses fonctions de verser des pots-de-vin — mais seulement en cas d’absolue nécessité — à des inspecteurs en bâtiment de la municipalité pour s’assurer qu’ils accepteront les travaux de la société et attesteront de l’achèvement des travaux. Il ajoute : « C’est une des tristes réalités de la vie dans cette ville et dans le secteur de la construction. Je convertis une partie de mon salaire en liquidités pour effectuer ces paiements. Mais on déclare la totalité de mon salaire, comme il se doit, à l’Agence du revenu du Canada, alors il ne devrait pas y avoir de problème ». 4
1) Pot de vin = illégal
2) Incidence importante sur les ÉFs
3) Reclasser les pots de vins dans les coûts liés aux contrats
4) Ajout de notes “passif éventuels” et “pmt illégaux”
5) Démission du cabinet ou réserve
Habituellement, la société constate la totalité de ses produits selon la méthode de l’achèvement des travaux. Cette année, toutefois, elle a travaillé à un projet d’installation d’un système de ventilation de grande envergure dans un immeuble de bureaux du centre-ville et les travaux étaient à 50 % achevés au 30 juin 2016. Le montant total du contrat est de 4 000 000 $ et la société a décidé de constater une part de 2 000 000 $ des produits afférents à ce contrat pour l’exercice terminé le 30 juin 2016. Les coûts engagés au titre de ce contrat au 30 juin 2016 totalisaient 1 700 000 $.
L’associé responsable de la mission a appuyé ce traitement comptable et conclu comme suit dans une note au dossier : « Comme il s’agit probablement d’un fait “non récurrent”, il n’est pas nécessaire d’en faire mention dans les états financiers. » 3
1) La société est libre de changer de mode de comptabilisation, à en juger par le dossier de travail, il semble que le pourcentage d’achèvement ainsi que les produits et les charges connexes ont été calculés adéquatement.
2) vous avez eu tort de conclure qu’en raison de son caractère unique, ce fait n’avait pas à être présenté.
3) la société doit inclure une note afférente aux états financiers expliquant le recours à la méthode de l’avancement des travaux pour la comptabilisation de ce contrat ainsi que son incidence sur les états financiers
3) Si la direction refuse de fournir ces informations supplémentaires, nous devrons nuancer d’une réserve notre opinion à l’égard des états financiers
Vu la nature du secteur de la construction, les charges salariales représentent un coût important. Les aides-auditeurs ont étudié les systèmes de traitement de la paie de la société, rempli un questionnaire sur le contrôle interne relatif à la paie et vérifié en détail 30 opérations de paie survenues en mars 2016. Aucune exception n’a été relevée dans l’application de ce procédé. La seule faiblesse constatée réside dans le fait que la société recrute souvent de la main-d’œuvre « occasionnelle » pour certains contrats et rémunère ces ouvriers au comptant. Le superviseur de chaque projet peut disposer à sa guise d’une petite caisse (généralement 5 000 $) créée à cette fin et est autorisé par la direction à effectuer ces paiements. À la fin de chaque semaine, le superviseur dresse une liste des ouvriers temporaires embauchés sur laquelle il indique le montant versé à chacun, et il transmet cette liste au siège social pour obtenir un remboursement. À l’achèvement d’un projet, le superviseur remet les fonds qui lui restent à la société et le compte de petite caisse relatif au projet est fermé dans les comptes.
D’après les comptes de la société, environ 5 % des charges salariales de 8 000 000 $ ont été traitées selon ces modalités au cours de l’exercice. À la lumière de leur étude du système du client, le personnel d’audit a conclu que le risque de non-contrôle à l’égard des opérations de paie était faible, sauf dans le secteur de la main-d’œuvre occasionnelle, où le risque a été estimé comme maximal.
En outre, le chef de mission a rédigé une note sur une feuille de travail relative à la paie qui se lit comme suit : « Malgré la faiblesse des contrôles exercés à l’égard des sommes versées aux ouvriers occasionnels, il n’en résulte aucune incidence sur les états financiers. Nous devrions toutefois discuter de cette faiblesse du contrôle dans notre lettre de recommandations à l’intention de la direction. » 5
1) cette situation est propice à la fraude de la part des superviseurs, qui gèrent des sommes importantes et qui peuvent obtenir un remboursement sur présentation de rapports pour le moins succincts
2) Il n’est peut-être pas nécessaire d’apporter de changements aux états financiers, mais nous devrions néanmoins discuter de cette question avec le conseil d’administration (ou le comité d’audit) afin de l’aviser du sérieux de la situation, du montant élevé des versements frauduleux qui pourraient avoir lieu et de la possibilité que les bénéfices ne soient pas présentés adéquatement aux fins de l’impôt
3) insister pour que la société resserre immédiatement le contrôle interne dans ce secteur et pouvons offrir les services du cabinet pour la conception d’un système de contrôle approprié.
4) Nous devrons nous assurer que les déductions à la source ont été effectuées sur les paiements au comptant sinon la société ne respecte pas la loi fiscale.
5) devrons remettre en question notre association avec cette société car le risque de fraude est très élevé et pourrait avoir de graves répercussions sur le cabinet.
Au 30 juin 2016, les actifs de la société comprennent un prêt de 2 000 000 $ consenti à l’un des actionnaires détenant le contrôle qui éprouve des difficultés financières personnelles. Ce prêt, consenti en mai 2016 et autorisé par le conseil d’administration de la société, est remboursable en mai 2015 et porte intérêt au taux préférentiel en vigueur. Dans le bilan au 30 juin 2016, ce prêt figure à titre de « prêt consenti à un actionnaire » dans l’actif à court terme, tout comme les intérêts courus sur le prêt, qui n’avaient pas été payés à la date de l’achèvement des travaux d’audit sur place. Les états financiers ne renferment aucune autre information au sujet de ce prêt. 4
1) Le prêt de 2 000 000 $ consenti à l’un des actionnaires détenant le contrôle constitue une opération entre parties liées importante qui doit être décrite en détail dans les états financiers de la société.
2) Le recouvrement ultime de ce prêt semble douteux car l’emprunteur éprouve des difficultés financières personnelles et aucun versement d’intérêts n’a encore été reçu à la date d’achèvement du travail d’audit sur place
3) mettre en œuvre des procédures particulières pour évaluer le montant qui pourra être recouvré, notamment en discutant de la question avec la direction et en examinant la situation financière de l’emprunteur
4) Si la direction refuse de fournir les informations supplémentaires requises ou de comptabiliser une provision pour perte sur prêt, nous devrons nuancer d’une réserve notre opinion sur les états financiers et décrire les motifs de notre réserve
L’associé responsable de la mission Jonathan Leduc est un ami proche du chef de la direction de la société, qui est également son beau-frère. Ils vivent dans le même quartier, sont membres du même club sportif et dînent souvent ensemble pour discuter de politique, d’affaires et d’autres sujets. Le chef de la direction consulte souvent l’associé responsable de la mission sur des questions touchant à l’exploitation et à l’amélioration de la rentabilité de la société. Compte tenu de cette relation étroite, l’associé responsable de la mission avait rédigé, il y a plusieurs années, une note de service destinée au dossier permanent dans laquelle il décrit en détail la situation et garantit à ses associés que l’audit est toujours effectué en faisant preuve de scepticisme professionnel et en conformité avec les normes éthiques et professionnelles les plus rigoureuses. 3
1) Je considère que vous ne vous êtes pas conformé aux règles de notre cabinet concernant la reconduction des missions d’audit. Je sais que vous êtes un ami proche du chef de la direction du client et que vous êtes souvent consulté sur des questions touchant l’exploitation
2) la note de service rédigée il y a quelques années à ce sujet est loin de constituer un élément de documentation suffisant au dossier
3) Attention, car le client verse parfois des pots de vin
Lors de la planification de l’audit, l’associé responsable de la mission a utilisé un niveau de risque de mission de 10 %. Il explique sa décision comme suit dans le dossier : « Il s’agit d’une petite entreprise qui a toujours été rentable. Nous connaissons bien les membres de la direction, qui sont des personnes hautement intègres. En outre, la société est financée en grande partie au moyen de capitaux propres et a très peu de dettes. Par conséquent, le risque professionnel associé à cette mission est très faible. » 2
1) il vous revient d’établir le niveau souhaité de risque et d’exécuter ensuite la mission d’audit de façon à atteindre ce niveau de risque
2) Un seuil de 10 % sont à mon sens valides, mais incomplets. Vous devez aussi considérer les faits qui ont été portés à votre connaissance, notamment en ce qui concerne les sommes versées illégalement (risque de poursuites, amendes, etc.), les charges salariales des employés occasionnels (fraude fiscale potentielle), l’absence de divulgation des opérations avec des parties liées et votre propre situation (manque d’indépendance).
L’associé responsable de la mission est un ami du président et directeur général d’OGM. Tous deux sont membres d’un club de golf privé local et siègent au comité consultatif d’une école d’études commerciales locale. Pendant une pause-café, lors d’une réunion du comité consultatif de l’école, le directeur général a mentionné que son cabinet d’auditeurs venait d’exprimer une opinion avec réserve sur les états financiers de sa société. Il était en colère contre les auditeurs qui, selon lui, avaient exigé des honoraires d’audit élevés et avaient été très peu raisonnables à l’égard de l’évaluation de certains des stocks de la société qu’ils jugeaient obsolètes. L’associé responsable de la mission a mentionné que le cabinet Malo Laforest serait ravi d’accepter l’audit, « après s’être occupé de certaines formalités ». Le directeur général a réagi favorablement en ces termes : « Allez-y, occupez-vous des formalités, mais en ce qui me concerne, vous êtes maintenant nos auditeurs! » Le jour suivant, l’associé responsable de la mission a appelé les auditeurs précédents, qui n’étaient pas étonnés d’avoir été congédiés et qui ont confirmé qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’évaluation des stocks faite par le client. Ils ont également accepté de laisser l’associé examiner leur dossier d’audit au besoin. L’associé a ensuite téléphoné au directeur général et lui a dit ceci : « Je suis prêt à venir demain avec quelques membres de mon personnel pour examiner vos activités et établir un plan d’audit. » Ces conversations ont ensuite été minutieusement consignées par écrit par l’associé dans une note déposée au dossier permanent. 3
1) vous ne vous êtes pas conformé à l’esprit de la profession et aux règles de notre cabinet concernant l’acceptation de nouvelles missions d’audit
2) Vous auriez dû vous assurer également que votre amitié avec le directeur général n’allait pas nuire à votre indépendance comme auditeur
3) vous auriez dû prendre en considération les questions suivantes : les ressources dont dispose notre cabinet pour effectuer le travail nécessaire; toute limitation éventuelle du travail d’audit; les principes comptables utilisés par le client; l’état des contrôles internes et des comptes du client; et le risque professionnel que le client représente pour notre cabinet. Ces questions sont particulièrement importantes puisque le client a congédié ses précédents auditeurs en raison d’un désaccord au sujet d’une question comptable.
Le jour suivant, l’associé responsable de la mission et la chef de mission affectés à l’audit ont passé du temps dans les locaux du client pour acquérir une certaine compréhension de ses activités et des problèmes auxquels il fait face, et pour se faire une idée générale du temps nécessaire à l’exécution de l’audit. Le directeur général a informé l’associé qu’il accepterait uniquement des honoraires fixes pour la première année. De plus, il a mentionné qu’il aurait probablement aussi recours au cabinet Malo Laforest pour divers autres services, y compris des services de conseils en gestion et de fiscalité.
À la fin de la journée, l’associé responsable de la mission a offert verbalement d’exécuter l’audit pour l’exercice terminé le 30 septembre 2016 pour 50 000 $, soit environ la moitié du montant demandé par le précédent cabinet. Le directeur général a accepté avec plaisir. Plus tard, l’associé a rédigé une note décrivant sa visite au client et les résultats. Il a aussi préparé une lettre de mission écrite confirmant les honoraires et exposant les autres détails relatifs à la mission que l’on retrouve normalement dans ce type de lettre. 3
1) Le fait que vous ayez offert d’exécuter cette mission contre des honoraires d’audit fixes est correct
2) des honoraires peu élevés ne doivent pas affecter la qualité de notre audit
3) comme OGM est une société à actionnariat restreint, notre capacité d’offrir à l’avenir à la fois des services d’audit et d’autres services n’est pas limitée, dans la mesure où nous ne prenons pas part aux décisions d’affaires et où nous n’agissons pas comme des membres de fait de la direction
Dans le cadre des travaux d’audit intermédiaire effectués en avril 2016, la chef de mission a visité les bureaux des auditeurs précédents et elle a pris connaissance des feuilles de travail concernant l’exercice précédent d’OGM. Elle a constaté que le travail était d’excellente qualité et elle a noté que le cabinet précédent avait proposé au client de constituer une provision pour obsolescence des stocks de 500 000 $ au 30 septembre 2015. Cette provision reflétait l’évaluation des vérificateurs selon laquelle certains articles en stock allaient devoir être vendus à un prix inférieur au coût d’acquisition pour être écoulés. Le client ayant refusé de constituer cette provision, le précédent cabinet avait dû exprimer une opinion avec réserve. Par la suite, la chef de mission a effectué une enquête pour savoir ce qui était advenu des articles en question au 30 septembre 2015 et elle a constaté qu’ils avaient tous été vendus à rabais dans l’exercice, mais à un prix qui n’était pas aussi bas que prévu, de sorte que l’ajustement proposé (500 000 $) aurait été trop important. Elle a rédigé une note dans le dossier d’audit indiquant ceci : « Le précédent audit a été très bien exécutée par les auditeurs précédents, et nous pouvons nous fier entièrement à leur travail pour les soldes d’ouverture. Nous n’avons plus de crainte au sujet des stocks obsolètes puisque ces stocks ont tous été vendus. » L’associé responsable de la mission a indiqué « D’accord » et a apposé ses initiales sur la feuille de travail. 3
1) cet examen a confirmé au chef de mission que notre prédécesseur avait eu raison de considérer que les soldes de clôture de l’exercice précédent étaient surévalués étant donné l’obsolescence des stocks qui n’avait pas été prise en compte
2) Nous devons obtenir une meilleure évaluation du montant en dollars de la surévaluation des stocks d’ouverture, évaluer son caractère significatif et, si cette surévaluation est importante, demander au client de comptabiliser pour l’exercice considéré un ajustement sur exercices antérieurs relativement à ce montant
3) Si le client refuse d’apporter cette correction, nous devons alors exprimer une opinion avec réserve cette année parce que les états financiers du client ne sont pas préparés conformément aux normes comptables.
Le personnel d’audit a étudié et évalué la conception des contrôles internes du client exercés à l’égard de tous les types d’opérations récurrentes, y compris les achats, les décaissements, les ventes, les encaissements et la feuille de paye. Ainsi, il a examiné les graphiques d’acheminement et les descriptions préparées par le client, et rempli plusieurs questionnaires internes normalement utilisés par le cabinet Malo Laforest. Il a aussi demandé au personnel du client de revoir avec lui en détail le cheminement de tous les types d’opérations. Dans les circonstances où le risque lié au contrôle a été établi à un niveau modéré ou faible, il a réduit les tests des contrôles et les procédures de corroboration au minimum. 3
1) Il n’y a pas de feuille de travail sur l’étude et l’évaluation de l’environnement de contrôle interne du client, ni de feuille de travail faisant état de notre évaluation des risques commerciaux auxquels le client est exposé et de l’incidence éventuelle de ces risques sur les états financiers
2) Nous devons retourner dans les locaux du client pour étudier et évaluer l’environnement de contrôle interne, les risques auxquels l’entreprise est exposée et le type d’anomalies significatives qui pourraient exister
3) N otre personnel a fait une erreur fondamentale en réduisant ses tests des contrôles dans les situations où le risque lié au contrôle a été déterminé comme étant modéré ou faible. Lorsque nous déterminons que le risque lié au contrôle est modéré ou faible, nous devons au contraire accroître nos tests de ces contrôles, puisque nous prévoyons nous fier considérablement à ces contrôles. Si nous ne faisons pas ce travail maintenant, nous ne sommes pas en mesure d’exprimer une quelconque opinion d’audit sur les états financiers du client
Alors qu’elle procédait à la confirmation des créances des magasins de détail, la chef de mission a noté que le frère du directeur général était propriétaire exploitant de l’un des magasins auxquels OGM avait fait des ventes importantes pendant l’exercice, mais dont le solde des créances au 30 septembre 2016 était très faible. La chef de mission s’est intéressée aux conditions des ventes effectuées à ce magasin et elle a constaté qu’elles étaient toutes faites à des prix et selon des conditions de crédit normaux. Elle a mentionné ce fait dans sa note présentant le résumé de son travail d’audit à l’égard des créances de fin d’exercice et n’a pris aucune autre mesure. L’associé responsable de la mission a signé cette note de ses initiales sans autre commentaire 3
1) En raison de cette relation entre la société et un client, les ventes à ce magasin de détail constituent des opérations entre parties liées
2) Comme les ventes effectuées au cours de l’exercice sont importantes pour les états financiers, elles doivent être mentionnées dans une note complémentaire. Même si les ventes ont été effectuées selon des conditions normales, et si le solde des créances à la fin de l’exercice est peu important, il est néanmoins nécessaire de fournir une information par voie de note.
3) Si le client refuse d’ajouter une note décrivant les opérations entre apparentés dans les états financiers, nous devons exprimer une opinion avec réserve parce que les états financiers ne sont pas conformes aux normes comptables.
La feuille de travail résumant les ajustements proposés au terme de l’audit montre que le personnel d’audit a relevé des anomalies dans plusieurs secteurs pour l’exercice considéré et qu’il a correctement calculé le total probable des anomalies correspondant. Certains des ajustements éventuels avaient trait à une augmentation des produits totalisant environ 700 000 $, alors que d’autres ajustements éventuels concernaient des diminutions des produits totalisant 900 000 $ environ. Même si l’associé responsable de la mission n’a pas fait d’évaluation officielle du seuil de signification, la chef de mission a écrit ceci : « Le total probable des anomalies donne une surévaluation éventuelle des produits de 200 000 $. Ce montant représente 4 % des produits comptabilisés par le client (5 000 000 $) et il est de toute évidence peu important. Je recommande que nous oubliions ces ajustements. » L’associé responsable de la mission a inscrit « D’accord » et a apposé ses initiales sur la feuille de travail. 5
1) vous avez négligé d’établir un seuil de signification approprié pour la planification de cette mission
2) on ne peut dire avec certitude comment vos tests de vérification auraient pu être conçus pour ramener le risque d’anomalies significatives non détectées à un niveau convenablement faible de 3 à 5 %.
3) Il faut procéder maintenant à cette évaluation du seuil de signification et réévaluer le caractère adéquat de notre audit et, au besoin, reprendre notre travail.
4) Il n’est pas approprié de compenser les montant
5) nous devons demander que le client comptabilise les ajustements appropriés de façon à ce que le total probable des anomalies non redressées des deux types, à savoir surévaluation et sous-évaluation, soient peu importants lorsqu’ils sont considérés séparément.
