Partie F+ G + I Flashcards
Quelles sont les trois régimes matrimoniaux ?
Définit leurs différences.
- La participation aux acquêts : C’est le régime matrimonial appliquée par défaut, ce que les époux possède avant le mariage leur appartient et que ce qu’ils acquièrent pendant le mariage appartient aux deux parts égales. Sauf pour les biens hérités ou reçu, les effets personnels de chacun, les biens propres financé par les biens propres.
- La séparation de biens : À pour conséquence que chacun reste propriétaire de ce qu’il a apporté avant et pendant le mariage et chacun conserve la jouissance et la disposition de ses propres bien.
- La communauté de biens: À pour conséquence que les biens conjugaux sont répartis entre biens propres de l’épouse, bien propre de l’époux des biens communs. Trois variantes possibles.
Quelles sont les trois variantes possibles dans la communauté de biens ?
- Communauté de biens universel : chaque époux conserve ses biens personnels. Les autres biens ainsi que les acquêts appartiennent aux deux.
- Communauté de biens réduite : chaque époux conserve ses effets personnels, les biens propres désigné comme tel par chaque époux et le rendement des bien acquis à partir de ses valeurs. Les autres biens et acquêts appartiennent aux deux.
- Communauté des acquêts : chaque époux conserve ses affaires personnelles, les biens apportés par chacun, les biens reçus sans frais pendant le mariage, les produits de biens propres et acquisition financé par les biens propres.
La liquidation de la participation aux acquêts a lieu dans quels cas ?
- Décès d’un conjoint ou divorce.
- Changement de régime matrimonial.
- Séparation de biens ordonnée par le juge pour de juste motif à la demande d’un conjoint.
Comment sont répartis les prévoyance en cas de divorce ? (2 et 3ème pilier)
Le partage du capital du deuxième pilier ne concerne que la partie constitué pendant le mariage.
Les valeurs de rachat des troisième pilier A ou B sont traités de la même manière.
Quelles sont les informations importantes à connaître sur le partenariat enregistré ?
- La fortune de chacun reste séparé.
- Possibilité d’une convention qui revient au même que la participation aux acquêts (doit être officiellement authentifié)
- Ce régime ne prime pas sur le droit successoral, contrairement au droit matrimonial.
En droit successoral, qui sont les héritiers ?
- Héritiers légaux : Parents du défunt par le sang ainsi que le conjoint de ce dernier.
- Héritier institué : autre personne désigné par le défaut (testament ou pacte successoral) - ne devient pas propriétaire et ne répond pas des dates.
- Pour les héritiers légaux, la première parentèle comprends les enfants du défunt et leurs descendants. À défaut la deuxième parent elle comprend les parents du défunt et leurs descendants. À défaut, la troisième comprends les grands-parents du défunt et leurs descendants. À défaut, la succession revient à l’État.
En droit successoral, comment est réparti l’héritage ?
- Le conjoint a droit à la moitié de l’héritage et l’autre est répartie entre les enfants du défunt. Si un enfant est précédé, il est exclu de la succession.
- Si le conjoint est en concours avec la deuxième parentèle il a le droit à 3/4 et les autres un quart.
- Si le conjoint est en concours avec la troisième parentèle, il a droit à la totalité.
Qu’est-ce que le testament ?
Permet de fixer la répartition de l’héritage par le testamentaire. Il est libre de faire ce qu’il veut mais doit tenir compte de la part réservataire. Trois formes de testament existe.
Quelles sont les trois formes de testament ?
- Public : rédigé par un notaire, doit être signé par le testataire et deux témoins.
- Olographe : écrit par le testataire de manière manuscrite, la date du jour et la signature doivent être mentionnées.
- Oral : admis uniquement en cas de circonstances extraordinaires empêchant le testataire de rédiger un normalement
Qu’est-ce que le pacte successoral ?
Il s’agit d’un contrat, l’une des parties s’engage à partager sa fortune après sa mort contre une tierce prestation.
Qu’est-ce que la part réservataire ?
Il s’agit d’un minimum de bloquer par héritiers afin d’ éviter de les aider. Le conjoint a droit à la moitié de ce qu’il aurait touché selon le droit légal à l’héritage.
Les descendants directs et leurs descendants endroit à trois quarts de leur droit à l’héritage.
Les parents ont droit à La moitié de trois quarts.
Il y a trois possibilités de négliger la réserve.
Quelles sont les trois (voir 4) possibilités de négliger la réserve de part réservataire ?
- Libéralité en faveur du conjoint : accorde l’usufruit au conjoint mais les enfants restent propriétaires de leur part.
- L’exhérédation pour cause pénale: Suite à une infraction grave contre le Défunt ou ses proches.
- L’exhérédation Préventive : héritier lourdement endettée.
- Pacte successoral : renonciation de l’héritier.
Comment s’appelle la part de réservataire qu’il reste après distribution ?
La quotité disponible.
Lorsque les comptes sont claires combien de temps on les héritiers pour renoncer à l’héritage ?
Trois mois.
Lorsque les comptes ne sont pas clair, les héritiers ont combien de temps pour gérer l’acceptation ou le refus de l’héritage ?
Les héritiers ont un mois pour demander un inventaire et aurons ensuite trois options :
- Accepter la succession sans réserve (y compris les dettes).
- Accepté sous bénéfice d’inventaire (ne répondent que des dates établi par l’inventaire).
- Répudier la succession (pas de responsabilité).
