Partie E + F

Question 1

Ass. Oblig. Des soins.

Qui sont les personnes assurés ?

Answer 1

Toutes les personnes domicilié en Suisse, de la naissance jusqu’au décès ou jusqu’à leur départ définitif de la Suisse.

Question 2

Ass. Oblig. Des soins

Est-ce que les caisses maladie sont tenus d’accepter toutes les personnes soumise à l’obligation de s’assurer ?

Answer 2

Oui, elles ne peuvent ni refuser une proposition, ni prévoir des exclusions dans les cas de maladie déclarée.

Question 3

Ass. Oblig. Des soins

Que couvre cette assurance ?

Answer 3

Elle couvre les frais de soins et de guérison en cas de maladie, d’accidents, d’infirmité congénitale et de maternité.

Question 4

Ass. Oblig. Des soins

La perte de gain est-elle assurée ?

Answer 4

Non.

Question 5

Ass. Oblig. Des soins

L’assurance obligatoire des soins mais en principe valable qu’en Suisse. Est-ce que les traitements à l’étranger sont également couvert, et dans quelle circonstance ?

Answer 5

Les traitements elle étranger sont également couvert dans le cas d’urgence et lorsque le traitement n’est pas disponible en Suisse. L’assurance ne rembourse au maximum que le double du tarif qui serait facturé en Suisse.

Question 6

Ass. Oblig. Des soins

L’assurance obligatoire des soins ne couvre que les prestations contenues dans le catalogue des prestations, en général elles doivent être efficace, approprié et économique.

Citez quelques prestations générales de l’assurance obligatoire des soins qui font partie du catalogue.

Answer 6

1. Prestation générale : coût des examens, des traitements reconnue est pratiquée par des médecins.
2. Le coup des médicaments prescrits (Ordonnance médicale) Qui figurent dans la liste des médicaments.
3. Les coups des mesures thérapeutiques prescrites par les médecins (physiothérapie).
4. Les soins hospitaliers en division commune, séjour dans une clinique de réadaptation, contribution aux moyens auxiliaires figurant sur la liste des moyens et appareil (prothèses), etc.

Question 7

Ass. Oblig. Des soins

Citer quelques prestations de l’assurance obligatoire des soins en médecine préventive :

Answer 7

Prévention gynécologique ou la vaccination des enfants.

Prévention veut dire précaution.
En médecine ce terme signifie examen destiné à détecter a-t-on des maladies ou mesures visant à les prévenir.

Question 8

Ass. Oblig. Des soins

Citer quelques prestations de l’assurance obligatoire des soins en maternité et interruption non punissable de la grossesse :

Answer 8

1. Un certain nombre d’examen de contrôle et d’échographie.
2. L’accouchement en division commune dans un hôpital, à domicile ou dans une institution semi hospitalière (maison de naissance).
3. Les conseils nécessaires en cas d’allaitement.

En cas de complications pendant la grossesse lors d’une interruption de grossesse légale, l’assurance obligatoire prend en charge les coûts des mêmes prestations que pour la maladie.

Question 9

Ass. Oblig. Des soins

Citer les soins dentaires pris en charge par les prestations de l’assurance obligatoire des soins :

Answer 9

Les frais de dentiste ne sont pas assuré, cependant à titre exceptionnel:

1. Si ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication.
2. Si ils sont occasionnés par une autre maladie grave.
3. Si ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave.

Pour autant que la couverture accident n’est pas été suspendu dans l’assurance maladie, celle-ci rembourse également les lésions du système de la mastication causés par un accident.

Question 10

Ass. Oblig. Des soins

En cas d’accident, qui doit prendre en charge les frais de guérison en premier ?

Answer 10

En cas de doute l’assurance obligatoire des soins à l’obligation d’avancer les prestations. Ensuite s’il s’avère que la prise en charge des frais ne relève pas de sa compétence, elle doit demander à l’institution compétent ou le remboursement des prestations versées, par exemple LAA.

Question 11

Ass. Oblig. Des soins

Comment se combine la franchise et la côte part ?

Answer 11

1. Pour les enfants et les adolescents il ne paye pas de franchise, ils doivent seulement assumer la quote-part jusqu’à son maximum, soit 700 Fr. fixées par la loi.
2. Les frais de traitement encourus au cours d’une année sont à la charge de l’assurée jusqu’au montant de la franchise. Celui-ci doit en outre assumer la quote-part de 10 % sur le montant dépassant la franchise et ceci jusqu’à la limite maximale fixé par la loi.

Question 12

Ass. Oblig. Des soins

Quelles sont les deux seules possibilités d’alléger les primes d’assurance ?

Answer 12

1. Augmentation de la franchise.

2. Choix d’un modèle d’assurance réduisant les coûts par exemple: médecin de famille, TELMED.

Question 13

Ass. Oblig. Des soins

Le montant de la prime dépend de quatre facteurs, lesquelles ?

Answer 13

1. L’âge (-18 / 18 a 25 / + 25)
2. Le domicile (Cantons ou régions)
3. Franchise : rabais de prime pour des franchise plus haute que Celle fixé par le conseil fédéral.
4. Modèle d’assurance.

Question 14

Ass. Oblig. Des soins

Comment est organisé le financement de l’assurance obligatoire des soins ?

Answer 14

Selon le système de la répartition.

La prise en charge par l’État d’une partie des primes des assurés de condition modeste est réalisé par le billet de subvention.

Question 15

Traitement fiscal des assurances sociales.

Pourquoi les cotisations des salariés à l’AVS, AI, PP et maladie collective d’indemnités journalières ne sont-elles pas imposable ?

Answer 15

Car elles sont déduit du salaire brute.

Question 16

Traitement fiscal des assurances sociales.

Est-ce que les rachat des salariés dans la PP peuvent être déduit du revenu ?

Answer 16

Généralement elles peuvent l’être.

Question 17

Traitement fiscal des assurances sociales.

Compléter cette phrase :

Tant que les prestations ne sont pas _____, Elles sont exonérés d’impôt. La question de l’imposition se pose donc une fois seulement que les __________ sont dues.

Answer 17

Dues

Prestations

Question 18

Traitement fiscal des assurances sociales.

Comment se déroule le traitement fiscal des versements en capital de prévoyance professionnelle ?

Answer 18

Le versement est imposé comme un revenu auprès de la confédération et les cantons, toutefois séparément du reste du revenu. En outre, un tarif réduit s’applique.

Le capital est toutefois ensuite pris en compte pour l’impôt sur la fortune.

Question 19

Traitement fiscal des assurances sociales.

Comment se déroule le traitement fiscal des versements en capital du pour la LAA ?

Et pour le complément LAA ?

Answer 19

Le versement est effectué à titre de réparation moral n’est soumis à aucune imposition séparée. Il est par contre imposer en tant que fortune du contribuable.

LAAC : La même disposition s’applique que pour le versement en capital issue de la prévoyance professionnelle :

1. Le versement doit être imposé en tant que revenus, séparément du reste du revenu est à un tarif réduit.
2. Le capital est ensuite pris en compte pour l’impôt sur la fortune.

Question 20

Traitement fiscal des assurances sociales.

Les indemnités et prestations de rente AVS/AI/PC dues constitue un remplacement de revenus ils sont donc imposable à 100 %.

Est-ce que l’allocation pour impotent et les prestations complémentaires sont-elles imposables ?

Answer 20

Non

Question 21

Traitement fiscal des assurances sociales.

Est-ce que les indemnités journalières, rente LAA et indemnités journalières maladie du sont-elles imposable ? Si oui à combien de pourcent ?

Answer 21

Oui, à 100 %.

Question 22

Traitement fiscal des assurances sociales.

Les rentes de prévoyance professionnelle sont-elles imposable ? Si oui à combien se monte le pourcentage ?

Answer 22

Oui, à 100%