Partie B + C + D Flashcards
Quelles sont les personnes qui ne sont pas soumises au régime obligatoire de l’AVS, même si elles habitent et travaillent en Suisse ?
Les diplomates étranger surtout le personnel des ambassades.
Les fonctionnaires étrangers des organisations internationales (par exemple l’ONU, OIT, OMS)
Quelle est la durée des cotisations obligatoires ?
1er janvier qui suit la 17ème année si activité lucrative.
1er janvier qui la la 20eme année et ce jusqu’à la retraite.
Après l’âge de la retraite, obligation de cotiser si on continue de travailler (à l’exclusion des montants limites non soumis AVS)
Qu’est ce que le revenu AVS d’un salarié (travailleur dépendant) ?
Salaire brut figurant sur le certificat de salaire.
Il s’agit du salaire de base augmenter des indemnités, par exemple commission, 13eme salaire, gratification, cadeau pour année de service, participation aux bénéfices, prime de fidélité, etc. Les prestations en nature, par exemple nourriture et logement, font également partie du salaire. Elles doivent être converties en numéraire.
Qui paye les cotisations AVS/AI/APG ?
Les cotisations sont payés moitié par l’employeur et moitié par le travailleur. Les frais d’administration des caisses sont facturés aux employeurs. (5% au maximum de la cotisation annuelle)
Le taux des cotisations AVS pour un indépendant, dépend du revenu net soumis à cotisation. Celui-ci est déterminé sur quel base ?
Il est déterminé sur la base des impôts sur le revenu.
Les personnes sans revenus doivent également payer des cotisations le montant des cotisations dépend de ???
la fortune de l’assurée à laquelle s’ajoute les revenus de substitution acquis sous forme de rente, sauf celle de l’AI.
+ 5% de frais d’administration de la Caisse de compensation.
L’époux ou l’épouse sans activité lucrative est libéré de l’obligation de cotiser si son conjoint s’acquitte déjà du double de la cotisation minimale AVS des personne non actives.
Qu’est ce que l’ajournement de l’AVS ?
L’ajournement de la retraite a pour effet d’augmenter la rente. L’assurée qui, ayant atteint l’âge de la retraite, ne désire pas recevoir tout de suite sa rente peut en demander l’ajournement pendant au maximum 5 ans. La rente versée ultérieurement est alors augmenter d’un certain pourcentage.
Quelles sont les deux facteurs qui détermine le montant de la rente vieillesse ?
Le revenu annuel moyen déterminant et la somme des années de cotisations
Combien d’années faut-il cotiser pour toucher une rente complète ?
44 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes.
Quels sont les trois moyens de combler les lacunes de l’AVS ?
La loi offre aux assurés qui ont versé des cotisations entre 18 et 20 ans (par exemple les apprentis) la possibilité de faire valoir trois années de cotisation au maximum.
Mois d’appoint : Lorsque la lacune de cotisation est antérieur au 1er janvier 1979. Le nombre dépend de la totalité des années de cotisation :
- Jusqu’à 12 mois pour 20 à 26 année entière de cotisation.
- Jusqu’à 24 mois pour 27 à 33 année entière de cotisation.
- Jusqu’à 36 mois pour 34 ou plus année entière de cotisation.
Rattrapage : La loi autorise aussi le rattrapage des cinq dernières années. Les assurés peuvent ainsi payer subséquemment les lacunes des 5 dernières années, mais pas plus.
Quel est le calcul du revenu annuel moyen déterminant pour une personne non mariée ?
Somme de tous les revenus annuels inscrits sur les comptes individuels X Le facteur de revalorisation ————————————— Nombre d’année de cotisations
+
BTA ou BTE
——————
Nombre d’année de cotisations
Que veut dire BTA et BTE ?
BTA = Les bonification pour tâche d’assistance.
prise en charge des parents nécessitant des soins à droit à des bonifications pour tâche d’assistance. La bonification correspond au triple de la rente de vieillesse annuel minimal. C’est bonification doit faire l’objet d’une demande écrite et renouvelable chaque année auprès de la caisse cantonale de compensation concernée.
BTE = bonification pour tâches éducatives.
Les bénéficiaires de rente avis peuvent prétendre à des bonification pour tâche éducative pour chaque année durant laquelle ils ont exercer l’autorité parental sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Elle correspond au triple de la rente vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est repartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.
Qu’est-ce que le facteur de revalorisation ?
Est un indice par lequel la somme des revenus de l’activité lucrative d’un assurée est revalorisé pour compenser le renchérissement pendant les années de cotisation. L’OFAS les calcule chaque année et les publie dans un tableau à caractère obligatoire. (Échelle 44)
Quel est le calcul pour une rente partielle ?
Rente complète X années de coti payées
————————————————
Années de coti dues
Le calcul de la rente de vieillesse des personnes mariées présente certaines particularités. lesquels ?
- Le plafonnement : Le total des deux rente pour un couple marié c’est lève à 150 % du montant maximum de la rente de vieillesse il est réduit à son pourcentage si le plafonnement est dépassé
- Le splitting (partage) : du revenu Acquis pendant les années de mariage. Le montant de la rente dépend du revenu annuel moyen gagné par l’assuré durant les années Pendant lequel il a versé les cotisations. Dans le Splitting, les revenus réalisés durant les années de mariage sont répartis par moitié entre les deux conjoints. La moitié du revenu moyen du mari est crédité au compte AVS de sa femme et la moitié de celui-ci de l’épouse l’est sur le compte AVS du mari.
Dans quelle circonstance la robe pour enfants est-elle versée ?
Le parent qui a l’âge de la retraite a encore des enfants mineurs ou en formation a droit à une rente pour enfants c’est 30 ça ajoute à sa rente vieillesse.
Elle n’est versée que jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant ou jusqu’à la fin de la formation mais pas au-delà de ses 25 ans révolus.
La rente d’enfants correspond à 40 % de la rente de vieillesse du parent retraités. Lorsque les deux parents sont à la retraite, les deux conjoints reçoivent chacun une rente d’un montant toutefois réduit. Le montant des deux rentes ne doit pas dépasser 60 % de la rente de vieillesse maximale.
Qu’est ce que l’allocation pour impotent ?
L’État alloue une indemnité de 237 à 948 Fr. par mois. l’handicapé doit être domicilié en Suisse pour y avoir droit. L’impotence peut-être grave moyen ou légère. Un impotent n’est pas en mesure d’accomplir des actes ordinaires de la vie comme se lever, c’est habillé, se laver, manger, etc.
Quelles sont les 3 types de prestations en rente de survivants ?
Rente de veuve
Rente de veuf
Rente d’orphelin
Quelles sont les conditions pour toucher la rente de veuve ?
- Rente illimitée avec enfants lors du veuvage. Qu’importe l’âge ou si adulte et indépendant.
- Rente illimitée sans enfants, la veuve doit à voir 45 ans révolus et mariée plus de 5 ans avec le défunt.
Rente de veuve : à combien de monté le % de la rente et sur quoi se base-t-elle ?
80% de la rente de vieillesse correspondant au revenu.
Quand s’arrête le versement de la rente de veuve à l’ayant droit ?
A son décès ou remariage.
En cas de coexistence de rente, par exemple : vieillesse et veuve/veuf. Sont-elles versées le deux à l’ayant droit ?
Seule la rente la plus élevée sera versée.
Quelles sont les conditions pour recevoir une rente de veuf ?
L’épouse doit être décédée.
80% de la rente vieillesse de son épouse.
!!! La rente ne leur est versé que s’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Le versement est également limité dans le temps, la rentrée s’éteint dès que le dernier des enfants a atteint 18 ans.
À combien se monte la rente d’orphelin ? (%)
40% de la rente vieillesse du parent décédé.
Durée limitée jusqu’au 18 ans ou jusqu’à 25 ans si en formation.
Lors du décès des deux parents: l’enfant reçoit en principe deux rentes mais elles ne doivent pas excéder le 60% de la rente vieillesse maximale.
Prestations de l’AI ?
Mesures de réinsertion professionnelles et moyens auxiliaires.
Rente AI et éventuellement Rente pour enfant.
Allocation pour impotent.
Quelles sont les mesures de réadaptation de l’AI ?
Les offices AI sont à la fois des centres de conseils et des services de placement. Le reclassement professionnel (apprentissage d’un nouveau métier) fais également partie de ces mesures.
L’invalide reçois des indemnités journalières pour subvenir à ses besoins pendant la période d’évaluation de ses aptitudes résiduelle et le recyclage professionnel.
Moyen auxiliaire (privé et prof) : fauteuil roulant, équipement spécial pour ordinateur, plateforme monte-escalier.
Traitement médicaux : en principe payé par la caisse maladie ou assurance accident, mais l’AI les finance que s’ils servent à améliorer la capacités de gain.
Prestations transitoires : compensent les pertes de revenu lorsqu’une personne a repris une activité lucrative ou à augmenté son temps de travail, mais que cela réduit dans les 3 ans à la suite de raisons sanitaires.
L’emploi a l’essai: fait pour stimuler les entreprises à engagé des bénéficiaires à titre d’essai. Durée de 6 mois. Payé par des indemnités journalières au lieu d’un salaire.
Quel est le principe de l’AI ?
Faire primer la réadaptation sur la rente.
Quelles sont les conditions pour obtenir une rente AI ?
+ 18 ans
Handicap réduit complètement ou partiellement la capacité de gain.
Versée après un an d’attente.
Quels sont les trois facteurs pour fixer le montant de la rente AI ?
Revenu annuel déterminant.
Lacunes de cotisations.
Degré d’invalidité.
Quelles sont le degrés d’invalidité en fonction des rentes :
Pas de rente 1/4 de rente 1/2 rente 3/4 de rente Rente entière (complète)
0 a 39% 40 a 49% 50 a 59% 60 a 69% Dès 70%
Rente pour enfant.
Dans quelles circonstances sont-elles versées ?
Les personnes invalides qui ont des enfants reçoivent en plus de la rente, une rente pour enfants correspondant à 40 % de leur rente AI. Elle est versée jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà des 25 ans révolus.
À combien de monte l’allocation pour impotent dans les prestations de l’AI ?
Les Invalides qui dépendent de tiers pour accomplir les actes quotidiens de la vie, ont droit à une allocation pour impotent 219 à 1896 Fr. par mois.
Le financement de l’AVS : complète ma phrase :
Les assurés et les _____ versent des _____ et les pouvoirs _______ versent des __________.
Employeurs
Cotisations
Publics
Contributions
Quel est le nom du système pour le financement de l’AVS/AI ?
Système de répartition
Au niveau fédéral, les contributions à l’AVS/AI proviennent de quelles recettes ?
Impositions sur le tabac
Imposition sur les eaux distillées
Imposition des maisons de jeux
% de la TVA
Au niveau cantonal, de quelles recettes proviennent les contributions ?
Sur leurs proposes recettes fiscales.
A quoi sert le fonds de compensation ?
Il doit servir à compenser les fluctuations des recettes à court terme.
Il doit toujours présenter un avoir suffisant pour payer les prestations d’une année en cas de conjoncture économique défavorable (manque de rentrée d’argent).
Quel est le problème concernant le financement de l’AVS ?
Déséquilibre entre l’augmentation de l’espérance de vie et la baisse des naissances.
Quels sont les solutions et leurs désavantages pour résoudre à long terme, le financement de l’AVS ?
- Augmenter la contribution de l’État = + impôts
- Augmenter les cotisations des cotisants = Réduction du revenu des charges accrue pour les employeurs.
- Diminution des rentes = Économie sur le dos des personnes âgées.
- Augmenter l’âge de la retraite = Réduction de la durée du versement des rentes.
- Les riches doivent renoncer à l’AVS.
- Ouverture des frontières aux travailleurs étrangers dans le but d’étendre le noyau d’actifs supportant les rentes.
Quels sont les problèmes concernant le financement de l’AI ?
Les abus
Faute au monde du travail à cause du Climat au travail qui pousse à rendre les gens malades.
Les entreprises se débarrassent de leurs travailleurs vers l’AI au lieu de la réinsertion interne.
Comment l’AI tente de réguler son problème de financement ?
Un surcroît de mesures de réadaptation. Le but est d’augmenter la réinsertion dans la vie active.
Prestations complémentaires.
Qui a le droit aux prestations complémentaires en Suisse ?
Toute personne vivant en Suisse. Un délai de carence (séjour minimal en Suisse) est appliquée aux ressortissants étrangers.
En principe, il faut être bénéficiaire d’une rente AVS et AI.
Une demande doit être faite par écrit auprès de l’Office compétent par le biais des formulaires officiels.
On distingue deux sortes de prestations complémentaires, lesquelles ?
- Les prestations pour combler l’écart entre les revenus (trop faible) et les dépenses de l’assuré. Calculer pour une année, elles sont servies mensuellement.
- Les indemnités pour payer des dépenses découlant d’une maladie ou d’une invalidité (par exemple dentiste). Demande séparée pour chaque dépense.
La loi fixe les dépenses maximales autorisées (ex.: son entretien, son loyer, ass. maladie). Les autorités compétentes doivent en tenir compte lors de l’établissement du budget (tiennent compte de ses rentes, fortune) de l’ayant droit.
Que couvre le 2ème pilier ?
L’activité professionnelle.
Il englobe la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) + l’assurance accident (LAA).
