Partie B + C + D Flashcards
1
Q
Quelles sont les personnes qui ne sont pas soumises au régime obligatoire de l’AVS, même si elles habitent et travaillent en Suisse ?
A
Les diplomates étranger surtout le personnel des ambassades.
Les fonctionnaires étrangers des organisations internationales (par exemple l’ONU, OIT, OMS)
2
Q
Quelle est la durée des cotisations obligatoires ?
A
1er janvier qui suit la 17ème année si activité lucrative.
1er janvier qui la la 20eme année et ce jusqu’à la retraite.
Après l’âge de la retraite, obligation de cotiser si on continue de travailler (à l’exclusion des montants limites non soumis AVS)
3
Q
Qu’est ce que le revenu AVS d’un salarié (travailleur dépendant) ?
A
Salaire brut figurant sur le certificat de salaire.
Il s’agit du salaire de base augmenter des indemnités, par exemple commission, 13eme salaire, gratification, cadeau pour année de service, participation aux bénéfices, prime de fidélité, etc. Les prestations en nature, par exemple nourriture et logement, font également partie du salaire. Elles doivent être converties en numéraire.
4
Q
Qui paye les cotisations AVS/AI/APG ?
A
Les cotisations sont payés moitié par l’employeur et moitié par le travailleur. Les frais d’administration des caisses sont facturés aux employeurs. (5% au maximum de la cotisation annuelle)
5
Q
Le taux des cotisations AVS pour un indépendant, dépend du revenu net soumis à cotisation. Celui-ci est déterminé sur quel base ?
A
Il est déterminé sur la base des impôts sur le revenu.
6
Q
Les personnes sans revenus doivent également payer des cotisations le montant des cotisations dépend de ???
A
la fortune de l’assurée à laquelle s’ajoute les revenus de substitution acquis sous forme de rente, sauf celle de l’AI.
+ 5% de frais d’administration de la Caisse de compensation.
L’époux ou l’épouse sans activité lucrative est libéré de l’obligation de cotiser si son conjoint s’acquitte déjà du double de la cotisation minimale AVS des personne non actives.
7
Q
Qu’est ce que l’ajournement de l’AVS ?
A
L’ajournement de la retraite a pour effet d’augmenter la rente. L’assurée qui, ayant atteint l’âge de la retraite, ne désire pas recevoir tout de suite sa rente peut en demander l’ajournement pendant au maximum 5 ans. La rente versée ultérieurement est alors augmenter d’un certain pourcentage.
8
Q
Quelles sont les deux facteurs qui détermine le montant de la rente vieillesse ?
A
Le revenu annuel moyen déterminant et la somme des années de cotisations
9
Q
Combien d’années faut-il cotiser pour toucher une rente complète ?
A
44 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes.
10
Q
Quels sont les trois moyens de combler les lacunes de l’AVS ?
A
La loi offre aux assurés qui ont versé des cotisations entre 18 et 20 ans (par exemple les apprentis) la possibilité de faire valoir trois années de cotisation au maximum.
Mois d’appoint : Lorsque la lacune de cotisation est antérieur au 1er janvier 1979. Le nombre dépend de la totalité des années de cotisation :
- Jusqu’à 12 mois pour 20 à 26 année entière de cotisation.
- Jusqu’à 24 mois pour 27 à 33 année entière de cotisation.
- Jusqu’à 36 mois pour 34 ou plus année entière de cotisation.
Rattrapage : La loi autorise aussi le rattrapage des cinq dernières années. Les assurés peuvent ainsi payer subséquemment les lacunes des 5 dernières années, mais pas plus.
11
Q
Quel est le calcul du revenu annuel moyen déterminant pour une personne non mariée ?
A
Somme de tous les revenus annuels inscrits sur les comptes individuels X Le facteur de revalorisation ————————————— Nombre d’année de cotisations
+
BTA ou BTE
——————
Nombre d’année de cotisations
12
Q
Que veut dire BTA et BTE ?
A
BTA = Les bonification pour tâche d’assistance.
prise en charge des parents nécessitant des soins à droit à des bonifications pour tâche d’assistance. La bonification correspond au triple de la rente de vieillesse annuel minimal. C’est bonification doit faire l’objet d’une demande écrite et renouvelable chaque année auprès de la caisse cantonale de compensation concernée.
BTE = bonification pour tâches éducatives.
Les bénéficiaires de rente avis peuvent prétendre à des bonification pour tâche éducative pour chaque année durant laquelle ils ont exercer l’autorité parental sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Elle correspond au triple de la rente vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est repartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.
13
Q
Qu’est-ce que le facteur de revalorisation ?
A
Est un indice par lequel la somme des revenus de l’activité lucrative d’un assurée est revalorisé pour compenser le renchérissement pendant les années de cotisation. L’OFAS les calcule chaque année et les publie dans un tableau à caractère obligatoire. (Échelle 44)
14
Q
Quel est le calcul pour une rente partielle ?
A
Rente complète X années de coti payées
————————————————
Années de coti dues
15
Q
Le calcul de la rente de vieillesse des personnes mariées présente certaines particularités. lesquels ?
A
- Le plafonnement : Le total des deux rente pour un couple marié c’est lève à 150 % du montant maximum de la rente de vieillesse il est réduit à son pourcentage si le plafonnement est dépassé
- Le splitting (partage) : du revenu Acquis pendant les années de mariage. Le montant de la rente dépend du revenu annuel moyen gagné par l’assuré durant les années Pendant lequel il a versé les cotisations. Dans le Splitting, les revenus réalisés durant les années de mariage sont répartis par moitié entre les deux conjoints. La moitié du revenu moyen du mari est crédité au compte AVS de sa femme et la moitié de celui-ci de l’épouse l’est sur le compte AVS du mari.
16
Q
Dans quelle circonstance la robe pour enfants est-elle versée ?
A
Le parent qui a l’âge de la retraite a encore des enfants mineurs ou en formation a droit à une rente pour enfants c’est 30 ça ajoute à sa rente vieillesse.
Elle n’est versée que jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant ou jusqu’à la fin de la formation mais pas au-delà de ses 25 ans révolus.
La rente d’enfants correspond à 40 % de la rente de vieillesse du parent retraités. Lorsque les deux parents sont à la retraite, les deux conjoints reçoivent chacun une rente d’un montant toutefois réduit. Le montant des deux rentes ne doit pas dépasser 60 % de la rente de vieillesse maximale.
17
Q
Qu’est ce que l’allocation pour impotent ?
A
L’État alloue une indemnité de 237 à 948 Fr. par mois. l’handicapé doit être domicilié en Suisse pour y avoir droit. L’impotence peut-être grave moyen ou légère. Un impotent n’est pas en mesure d’accomplir des actes ordinaires de la vie comme se lever, c’est habillé, se laver, manger, etc.
18
Q
Quelles sont les 3 types de prestations en rente de survivants ?
A
Rente de veuve
Rente de veuf
Rente d’orphelin
19
Q
Quelles sont les conditions pour toucher la rente de veuve ?
A
- Rente illimitée avec enfants lors du veuvage. Qu’importe l’âge ou si adulte et indépendant.
- Rente illimitée sans enfants, la veuve doit à voir 45 ans révolus et mariée plus de 5 ans avec le défunt.
20
Q
Rente de veuve : à combien de monté le % de la rente et sur quoi se base-t-elle ?
A
80% de la rente de vieillesse correspondant au revenu.
21
Q
Quand s’arrête le versement de la rente de veuve à l’ayant droit ?
A
A son décès ou remariage.
22
Q
En cas de coexistence de rente, par exemple : vieillesse et veuve/veuf. Sont-elles versées le deux à l’ayant droit ?
A
Seule la rente la plus élevée sera versée.
23
Q
Quelles sont les conditions pour recevoir une rente de veuf ?
A
L’épouse doit être décédée.
80% de la rente vieillesse de son épouse.
!!! La rente ne leur est versé que s’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Le versement est également limité dans le temps, la rentrée s’éteint dès que le dernier des enfants a atteint 18 ans.
24
Q
À combien se monte la rente d’orphelin ? (%)
A
40% de la rente vieillesse du parent décédé.
Durée limitée jusqu’au 18 ans ou jusqu’à 25 ans si en formation.
Lors du décès des deux parents: l’enfant reçoit en principe deux rentes mais elles ne doivent pas excéder le 60% de la rente vieillesse maximale.
25
Prestations de l’AI ?
Mesures de réinsertion professionnelles et moyens auxiliaires.
Rente AI et éventuellement Rente pour enfant.
Allocation pour impotent.
26
Quelles sont les mesures de réadaptation de l’AI ?
Les offices AI sont à la fois des centres de conseils et des services de placement. Le reclassement professionnel (apprentissage d’un nouveau métier) fais également partie de ces mesures.
L’invalide reçois des indemnités journalières pour subvenir à ses besoins pendant la période d’évaluation de ses aptitudes résiduelle et le recyclage professionnel.
Moyen auxiliaire (privé et prof) : fauteuil roulant, équipement spécial pour ordinateur, plateforme monte-escalier.
Traitement médicaux : en principe payé par la caisse maladie ou assurance accident, mais l’AI les finance que s’ils servent à améliorer la capacités de gain.
Prestations transitoires : compensent les pertes de revenu lorsqu’une personne a repris une activité lucrative ou à augmenté son temps de travail, mais que cela réduit dans les 3 ans à la suite de raisons sanitaires.
L’emploi a l’essai: fait pour stimuler les entreprises à engagé des bénéficiaires à titre d’essai. Durée de 6 mois. Payé par des indemnités journalières au lieu d’un salaire.
27
Quel est le principe de l’AI ?
Faire primer la réadaptation sur la rente.
28
Quelles sont les conditions pour obtenir une rente AI ?
+ 18 ans
Handicap réduit complètement ou partiellement la capacité de gain.
Versée après un an d’attente.
29
Quels sont les trois facteurs pour fixer le montant de la rente AI ?
Revenu annuel déterminant.
Lacunes de cotisations.
Degré d’invalidité.
30
Quelles sont le degrés d’invalidité en fonction des rentes :
```
Pas de rente
1/4 de rente
1/2 rente
3/4 de rente
Rente entière (complète)
```
```
0 a 39%
40 a 49%
50 a 59%
60 a 69%
Dès 70%
```
31
Rente pour enfant.
| Dans quelles circonstances sont-elles versées ?
Les personnes invalides qui ont des enfants reçoivent en plus de la rente, une rente pour enfants correspondant à 40 % de leur rente AI. Elle est versée jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà des 25 ans révolus.
32
À combien de monte l’allocation pour impotent dans les prestations de l’AI ?
Les Invalides qui dépendent de tiers pour accomplir les actes quotidiens de la vie, ont droit à une allocation pour impotent 219 à 1896 Fr. par mois.
33
Le financement de l’AVS : complète ma phrase :
Les assurés et les _____ versent des _____ et les pouvoirs _______ versent des __________.
Employeurs
Cotisations
Publics
Contributions
34
Quel est le nom du système pour le financement de l’AVS/AI ?
Système de répartition
35
Au niveau fédéral, les contributions à l’AVS/AI proviennent de quelles recettes ?
Impositions sur le tabac
Imposition sur les eaux distillées
Imposition des maisons de jeux
% de la TVA
36
Au niveau cantonal, de quelles recettes proviennent les contributions ?
Sur leurs proposes recettes fiscales.
37
A quoi sert le fonds de compensation ?
Il doit servir à compenser les fluctuations des recettes à court terme.
Il doit toujours présenter un avoir suffisant pour payer les prestations d’une année en cas de conjoncture économique défavorable (manque de rentrée d’argent).
38
Quel est le problème concernant le financement de l’AVS ?
Déséquilibre entre l’augmentation de l’espérance de vie et la baisse des naissances.
39
Quels sont les solutions et leurs désavantages pour résoudre à long terme, le financement de l’AVS ?
1. Augmenter la contribution de l’État = + impôts
2. Augmenter les cotisations des cotisants = Réduction du revenu des charges accrue pour les employeurs.
3. Diminution des rentes = Économie sur le dos des personnes âgées.
4. Augmenter l’âge de la retraite = Réduction de la durée du versement des rentes.
5. Les riches doivent renoncer à l’AVS.
6. Ouverture des frontières aux travailleurs étrangers dans le but d’étendre le noyau d’actifs supportant les rentes.
40
Quels sont les problèmes concernant le financement de l’AI ?
Les abus
Faute au monde du travail à cause du Climat au travail qui pousse à rendre les gens malades.
Les entreprises se débarrassent de leurs travailleurs vers l’AI au lieu de la réinsertion interne.
41
Comment l’AI tente de réguler son problème de financement ?
Un surcroît de mesures de réadaptation. Le but est d’augmenter la réinsertion dans la vie active.
42
Prestations complémentaires.
Qui a le droit aux prestations complémentaires en Suisse ?
Toute personne vivant en Suisse. Un délai de carence (séjour minimal en Suisse) est appliquée aux ressortissants étrangers.
En principe, il faut être bénéficiaire d’une rente AVS et AI.
Une demande doit être faite par écrit auprès de l’Office compétent par le biais des formulaires officiels.
43
On distingue deux sortes de prestations complémentaires, lesquelles ?
1. Les prestations pour combler l’écart entre les revenus (trop faible) et les dépenses de l’assuré. Calculer pour une année, elles sont servies mensuellement.
2. Les indemnités pour payer des dépenses découlant d’une maladie ou d’une invalidité (par exemple dentiste). Demande séparée pour chaque dépense.
La loi fixe les dépenses maximales autorisées (ex.: son entretien, son loyer, ass. maladie). Les autorités compétentes doivent en tenir compte lors de l’établissement du budget (tiennent compte de ses rentes, fortune) de l’ayant droit.
44
Que couvre le 2ème pilier ?
L’activité professionnelle.
Il englobe la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) + l’assurance accident (LAA).
45
Quel est le but du 2ème pilier ?
Étendre la couverture du premier pilier. Il garantit aux salariés une protection de base conforme aux exigences du droit des assurances sociales. Il sert à maintenir de façon appropriée le niveau de vie antérieure, avec le premier pilier.
46
Qu’est ce qu’une assurance obligatoire ou régime obligatoire en 2ème pilier ?
Prescriptions minimales qui doivent être respectées selon la LAA ou LPP.
47
Qu’est ce que le surobligatoire dans le 2ème pilier ?
Les employeurs peuvent étendre cette protection au-delà du minimum légal.
48
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité obligatoire (dite LPP dans le jargon).
Quelles sont les personnes assuré obligatoirement ? Et quelles sont les 3 exceptions non soumises au régime obligatoire ?
1. Les salariés travaillant en Suisse dont le salaire annuel est supérieur au seuil d’entrée. Ils sont automatiquement affiliés à partir du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire et ce jusqu’à l’âge de la retraite.
2. Les chômeurs, dès le moment où ils reçoivent des indemnités journalières.
Exceptions:
1. Les salariés engagés pour une durée limitée maximum trois mois.
2. les salariés exerçant une activité accessoire qui sont déjà assuré pour l’activité principale.
3. les personnes invalides au sens de l’AI dont le degré d’invalidité est au moins de 70 %.
49
Qu’est ce que le maintien temporaire en cas de dissolution du rapport de travail entre l’employé et l’employeur ?
La loi oblige à l’institution de prévoyance à maintenir cette protection contre les risques de décès et d’invalidité pendant un mois après la fin du rapport de travail.
50
LPP.
Quelles sont les personnes assurés facultativement ?
Les travailleurs indépendants et les travailleurs qui sont exclus du régime obligatoire.
51
Quel est le seuil d’entrée LPP ?
Et comment fait-on le calcul ?
6/8 de la rente AVS annuelle maximale. CHF 21’330.- (2019)
Calcul : 28’440 / 8 = 3’555 x 6 = 21’330
52
LPP.
Quel est le montant de déduction de coordination ?
7/8 de la rente AVS annuelle maximale. CHF 24’885.- (2019)
53
LPP.
Quel est le montant de la rente AVS annuelle maximale ?
CHF 28’440.- (2019)
54
Quel est le salaire maximal LPP ?
3 x rente AVS annuelle maximale. CHF 85’320 (2019)
55
LPP.
Quelles sont les trois prestations financées par les cotisations ?
Bonifications de vieillesse: compte vieillesse (compte technique ) par affilié (travailleur). Sauvegarde des bonifications + intérêts (fixé par le Conseil fédéral)de l’avoir existant.
(Chiffres 2019)
7% dès 25 ans
10% dès 35 ans
15% dès 45 ans
18% dès 55 ans et ce jusqu’à la retraite.
Prime de risque (décès et invalidité):
Prestations à fournir aux survivants et invalides. Le montant dépend de l’âge et du sexe du travailleur assuré.
Autres positions :
Fonds de garantie, participation obligatoire des caisses de pension. + frais administration.
56
Que est le calcul de le rente de vieillesse en Prévoyance Professionnelle ?
(Avoir de vieillesse + intérêts) x taux de conversion = rente
57
Qu’est ce que le taux de conversation et quel est son chiffre ?
Chiffre 2019 = 6,80% homme & femme
Sert à convertir l’avoir vieillesse en rente.
58
LPP.
Comment calcul t on la rente d’invalidité ?
Elle est calculée à l’aide du taux de conversion sur la base d’un avoir vieillesse prévisionnel.
Avoir prévisionnel = bonifications avec intérêt jusqu’au sinistre, complété par les bonifications sans intérêt qui devraient théoriquement être créditées jusqu’à la retraite)
Calcul : avoir prévisionnel x taux de conversion = rente d’invalidité entière x 1/4 = quart de rente OU x 1/2 = demi rente OU x 3/4 = trois quart de rente.
Elles sont versées en complément des rentes AI du 1er pilier.
59
LPP.
Prestations pour survivants en cas de décès ?
Calcul de la rente si le décès à lui pendant la retraite ou avant ?
Rente de viduité (veuve ou veuf) et rente d’orphelin.
Rente de viduité : 60% de la rente vieillesse ou invalidité. Pas de différence entre homme et femme comparé au 1er pilier.
1. Avoir au moins un enfant à charge au moment du décès.
2. Âgé de + de 45 ans et avoir au moins 5 ans de mariage.
Si les conditions sont pas remplies: versement de la prestation sous forme de capital Quo équivaut à 3x la rente qu’elle aurait du recevoir.
Rente d’orphelin : 20% de la rente vieillesse ou d’invalidité.
1. Versée jusqu’à 18 ans.
2. Versement prolongé jusqu’à la fin des études au maximum 25ans.
Calcul:
Avant ma retraite= rente d’invalidité
Pendant la retraite = rente de vieillesse.
60
LPP.
Qu’est ce que l’attestation de prévoyance ?
Certificat de prévoyance.
L’institution de prévoyance est obligée d’envoyer chaque année ce document à l’assuré.
Cela fournit des informations importantes individuelles sur leur prévoyance. Tel que:
1. Son salaire coordonné
2. Prestations auxquelles il aura probablement droit.
3. Son avoir vieillesse.
4. L’organisation et le financement de l’institution de prévoyance.
61
LPP.
Différence entre primauté de cotisations (le plus courant) et la primauté des prestations ?
Primauté des cotisations = les cotisations sont fixées en premier et les prestations dépendent de l’avoir vieillesse accumulé.
Primauté des prestations = les prestations sont fixées en premier. Ensuite ,les cotisations sont fixées de manière à à pouvoir financer les prestations. Les prestations sont donc garanties car les cotisations sont déterminées en conséquence.
Désavantages de la primauté des prestations :
L’augmentation du salaire d l’assurée engendre une augmentation de la prestation mais pas de la cotisation. Il en résulte un trou dans le financement qu’il faudrait combler par un rachat ou une augmentation des cotisations. OU lorsque l’assuré change de caisse, la le libre passage ne suffit pas à combler la différence, il peut y avoir un déficit de prestation.
62
LPP.
Que se passe-t-il en cas de faillite de sa caisse de prévoyance ?
Les caisses sont soumises à des contrôles pour éviter cette situation.
1. Surveillance cantonale ou fédérale.
2. Organe de contrôle examine chaque année la gestion et placement de la fortune.
3. Un expert agréer vérifie régulièrement si la caisse est conforme aux dispositions légales et la garantie qu’elle peut remplir ses engagements. Rapport écrit.
4. Participation obligatoire au Fonds de garantie chaque année.
63
Libre passage de la LPP.
Le versement en espèce est autorisé dans 3 cas, lesquels ?
1. Quitte la Suisse (sauf Si départ au Lichtenstein ou UE)
2. L’assuré se lance dans une activité lucrative.
3. Prestations de sortie est peu élevée (inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré)
64
Qu’est ce que le fond de garantie LPP et à quoi sert-il ?
Considérée comme une autorité.
Toutes les institutions de prévoyance lui sont affiliées.
1. Verser des subsides aux institutions dont la structure d’âge est défavorable (vieillissement)
2. Garantir les prestations légales. + couverture d’insolvabilité de l’employeur (si assuré).
3. Gère les avoirs oubliés.
4. Organisme de liaison avec l’UE (conventions bilatérales). Garanti la coordination avec l’UE et l’AELE.
65
Qu’est ce que l’institution supplétive et à quoi sera-t-elle ?
Considérée comme une autorité.
Exécution des tâches relevant du droit public.
1. Application de la PP pour les assurés facultatifs et entreprises assurées obligatoirement, chômeurs.
2. Gestion des libres passage non transférables.
3. Contrôle des réaffiliation à une institution de prévoyance en cas de dissolution de l’existante.
66
Que couvre la partie surobligatoire en LPP ?
Elle couvre partie allant au-delà du minimum légal LPP. (Régime obligatoire)
Soit, la partie du salaire inférieur au seuil d’entrée et celle qui est supérieur au salaire maximum LPP.
67
Quel est le salaire assurable maximum en surobligatoire LPP ?
Correspond à 10 x le plafond LPP. Soit, 28’440 x 10
(28’440 = rente AVS maximum)
Chiffre 2020 = 853’200.-
68
LPP.
L’entreprise qui veut assurer davantage que le minimum légal, a le choix entre deux possibilités, lesquelles ?
La caisse enveloppante et le splitting.
69
LPP.
Qu’est que la solution de Caisse enveloppante ?
Contrat unique entre les prestations minimales et la partie surobligatoire.
Une seule attestation de prévoyance pour l’assuré et un seul règlement de prévoyance.
Idéal pour une société qui octroie le surobligatoire à tous ses employés.
70
Qu’est ce que le splitting en LPP ?
Prestations obligatoires et surobligatoires séparées.
Deux attestations de prévoyance et deux règlements séparés pour l’assuré.
Cette variante est utilisée de préférence pour les employeurs qui étende la couverture qu’à certains travailleurs. Il s’agit très souvent des cadres. Nommées des « assurances des cadres » ou « assurance Bel-étage ».
71
Quelles sont les principaux secteurs soumis à cette obligation qui est la SUVA ?
Entreprise de l’industrie du bâtiment, entreprise industrielle, entreprise commerciale des arts et métiers, entreprise de communication et de transport, entreprise de travail temporaire, école des métiers et des ateliers protégés (invalides), administration fédérale, entreprises et établissements de la confédération. Cette liste est non exhaustive.
72
LAA.
Qu’est-ce que la caisse supplétive ?
Elle a été créé par les assureurs privés pratiquant l’assurance accidents professionnels. Elle leur sert de filet de sécurité.
73
LAA.
Quand est-ce qu’intervient la caisse supplétive ?
1. L’employeur n’est plus en mesure de faire face a ses engagements.
2. L’organisme auprès duquel à l’employeur a conclu l’assurance obligatoire devient insolvable.
74
LAA.
Qui sont les personnes assuré obligatoirement ?
Les salariés travaillant en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, apprenti, stagiaire, volontaire. Ainsi que les demandeurs d’emploi aussi longtemps qu’il bénéficie des indemnités journalières de l’assurance chômage.
75
LAA.
Quelles sont les personnes assurés facultativement ?
Les indépendants exerçant une activité lucrative et ayant domicile en Suisse.
76
LAA.
Quand est-ce que prends enfin la couverture d’assurance ?
À la cessation des rapports de travail pour les assurés en AP Ou à l’échéance de leurs droits aux indemnités journalières, pour autant qu’elle s’élève à au moins 50 % du salaire.
31 jours après la fin des rapports de travail pour les assurés ANP ou à l’échéance de leurs droits aux indemnités journalières pour autant qu’ elle s’élève à au moins 50 % du salaire.
L’assurance par convention (pour ANP) permet à l’assurée de prolonger sa protection pendant six mois au maximum.
77
LAA.
Comment sont assurés les demandeurs d’emploi (aussi longtemps qu’ils reçoivent des indemnités journalières) ?
ANP uniquement.
78
LAA.
Quelle est la définition d’un accident ?
Dommageable, soudaine volontaire, et encore humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mental ou psychique ou qui entraîne la mort.
79
LAA.
Quelles sont les huit lésions corporelles assimilé admise par la LAA, même si elles ne sont pas dû à des causes extérieures extraordinaire ?
Les fractures, le déboîtements des articulations, les déchirure du ménisque, les déchirure des muscles, les élongation des muscles, les déchirure des tendons, les lésions des ligaments, et les lésions du tympan.
Les prestations peuvent être réduit ou refuser que lorsque ces lésions sont manifestement dû à une maladie antérieure ou à des phénomènes dégénératif.
80
LAA.
En maladie professionnelle, le patient doit-il apporter une preuve si son affection figure sur la liste des maladies ?
Non, mais dans le cas contraire il doit prouver qu’il y a relation de cause à effet.
81
LAA.
Comment sont fixées les primes d’assurance ?
Les primes d’assurance sont fixés an pour mille du gain assuré. Le montant dépend de l’activité de l’entreprise :
1. Les primes pour les maladies et les accidents professionnels sont à la charge exclusive de l’employeur.
2. Les primes pour les accidents non professionnel peuvent être répercuté sur les travailleurs.
82
LAA.
Quel est le salaire annuel maximum ?
2020 = 148’200.-
83
LAA.
Il existe différents types de prestations, lesquelles ?
1. Prestation pour soins et remboursement des frais.
2. Prestation en espèces.
3. Prestation en espèces pour survivant.
4. Réduction ou refus de fournir la prestation.
84
LAA.
Quelles sont les prestations pour soins et remboursement des frais dans l’assurance accidents obligatoires ?
Le traitement médical des lésions causés par l’accident et les soins à la victime, sans franchise.
L’acquisition des moyens auxiliaires dont la victime a besoin après son accident.
La réparation/ nouvel achat des moyens auxiliaires endommagés dans l’accident.
Le sauvetage, le dégagement et le transport de l’accidenté.
Le transport du corps et les frais funéraires.
85
LAA.
Sous quelle forme les prestations en espèces sont-elles allouées aux assurés ?
1. Indemnités journalières. 80 % du salaire assuré lors ce que l’incapacité est complète. Verser dès le troisième jour après l’accident. Elle cesse de lettres dès que l’assurée à recouvrer sa pleine capacité de travail, à l’ouverture du droit à la rente d’invalidité, à son décès.
2. La rente d’invalidité AA est verser en remplacement de l’indemnité journalière lorsque l’assurée est reconnu invalide. Elle s’élève à 80 % du gain assuré lors ce que l’invalidité totale. Si la rente d’invalidité AA jointe à la rente d’invalidité à excède 90 % de gain assuré, La rente AA est réduite à conséquence. Elle n’est alors versé qu’un complément d’ou son nom de Rente complémentaire AA. Une rente PP peut éventuellement être également versée dans certaines circonstances.
3. L’allocation pour impotent est versé à l’assurée devenu dépendant d’autrui à la suite d’un accident. L’allocation est versée mensuellement. Elle correspond au gain journalier assuré de l’assurée ou à son sextuple suivant la gravité de l’impotence.
4. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est une somme d’argent versé une seule fois à titre de dédommagement pour les lésions graves causés par l’accident. Son montant maximal est limité ; il correspond aux gains Annuel maximal assurée.
86
LAA.
Lorsque l’assurée décède par suite d’accident, l’assurance accidents verse des rentes aux survivants. Qui sont-ils ?
La veuve, le vin, le conjoint divorcer et les enfants pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues par la LAA.
87
LAA.
Quelles sont les conditions prévues par la LAA pour que les survivants puissent toucher les prestations en espèces ?
La veuve : rente de 40% du gain assuré, Pour autant qu’elle est encore des enfants à charge au moment du décès de son conjoint ou qu’elle soit âgée de + 45 ans ou encore qu’elle soit au deux tiers Invalides. Si aucune des conditions n’est rempli, elle reçoit une indemnité en capital dont le montant dépend de la durée du mariage.
Le veuf : rente de 40% du gain assuré. Pour autant qu’il est des enfants à charge ayant eux-mêmes droit à une rente d’orphelins ou s’il est lui-même invalide aux deux tiers.
Conjoint divorcé : Il reçoit une rente dont le montant correspond à la pension alimentaire que lui verser le défunt, mais au maximum à 20 % du gain assuré. Pour y avoir droit, les émoluments doivent encore être exigible au moment du décès du débiteur.
Orphelins: 15 % de rente jusqu’à leur 18e anniversaire ou si ils sont encore en formation jusqu’à qu’il est terminé et au maximum jusqu’à leur 25e anniversaire. 25 % si orphelins des deux parents.
88
LAA.
Quand est ce que les rentes de survivants sont-elles réduites ?
Les rentes sont proportionnellement réduit lorsque les rente de Veuve/veuf et des enfants C’est lève à plus de 70 % du gain assuré ou à plus de 90 % si on n’y ajoute la rente du conjoint divorcer.
La rente de survivant est également réduite lors ce que, ajoutée aux rentes de survivants et d’orphelins AVS, elle dépasse 90 % du gain assurée.
89
LAA.
Quelles sont les motifs de la réduction ou du refus de fournir les prestations ?
1. concours de plusieurs causes du dommage
2. Accident dû à la faute de l’assuré.
3. Accident par commission d’un acte criminel ou d’un délit.
4. Accident survenu lors de danger extraordinaire.
5. Accident lors d’entreprise téméraire.
90
LAA.
Sur quel système est basé le financement de l’assurance accidents ?
Le système de répartition.
91
LAA.
Comment est financée l’assurance accidents ?
Les recettes courantes finance les indemnités journalières, les prestations de soins et d’autres prestations d’assurance de courte durée.
Les réserves constitué par les assureurs à hauteur des charges prévues doivent couvrir les rente d’invalidité et de survivants des cas en cours.
Les fonds à disposition des assureurs accidents proviennent des primes des employeurs et des travailleurs, du rendement des capitaux ainsi que du produit d’action récursoire contre les éventuelles tiers responsable de l’accident.
92
LAAC.
Est-ce que la souvint peut offrir des assurances complémentaires ?
Non, uniquement les assureurs privés ont le droit de le faire.
93
LAAC.
Quelles sont les principales extension à la protection obligatoire des frais de guérison ?
Frais de séjour hospitalier en division semi privée est privée.
Couverture intégrale à 100 % des frais d’hospitalisation à l’étranger.
94
LAAC.
Quelles sont les traces de pas l’extension de la protection obligatoire des indemnités journalières ?
Inclusion des entreprises téméraire.
Augmentation des indemnités journalières jusqu’à 90 voir 100 % du gain assuré.
Versement des indemnités journalières également pendant le délai d’attente de deux jours.
95
LAAC.
Comment s’appelle la couverture octroyé pour la partie du salaire excédant le salaire maximal LAA ?
Couverture pour le salaire excédentaire.
96
LAAC.
Quelle est l’extension des prestations en espèces ?
Capital décès ou invalidité en plus des prestations légales versées en cas d’invalidité et ou au survivant. Par exemple : versement unique des deux années de gain assuré.
97
LAAC.
Sur quelle base légale les assurances complémentaires sont-elle soumises ?
LCA
98
APG.
Que signifie l’abréviation à APG ?
Allocation pour perte de gain.
99
APG.
À qui sont à louer les allocations ?
Personnes qui font du service. Elles sont tenus d’accomplir un service pour l’État par exemple service d’intérêt public. Il s’agit en tout premier lieu du service militaire.
100
APG
Quel est le calcul de la cotisation pour un salarié, un indépendant et les personnes non actives ?
Salarié: La part du salarié ne représente que la moitié de la cotisation totale ; l’autre moitié est à la charge de l’employeur. Le salaire AVS sert de base de calcul.
Indépendant: Paye L’intégralité des cotisations à la caisse de compensation compétente. Le revenu net est pris comme base de calcul.
Personne non active: Verse leur cotisation à la caisse de compensation compétente. La seule exception concerne les personnes mariés dont le conjoint et suffisamment de cotisations pour qu’elle soit considéré comme ayant rempli leur propre devoir de cotiser.
101
APG.
Qui sont les ayant droit ?
Les personnes qui font du service. Les prestations APG sont versées pour chaque jour de soldes et sous forme d’indemnités journalières sont considérés comme service les activités suivantes : dans l’armée, protection civile, Croix-Rouge.
102
APG.
L’allocation comprend celle de base et des suppléments. Lesquels ?
Allocation pour enfants.
Allocations d’exploitation pour les indépendants et les entrepreneurs qui doivent assumer les charges de l’entreprise.
Allocations pour frais de garde.
Elle est limité à un certain montant. Les allocations d’exploitation et les allocations de garde sont-elles payés en sus du montant maximal.
103
APG.
Quelles procédures administratives doit-on faire pour toucher les allocations pour perte de gain ?
Les personnes qui font du service reçoivent un questionnaire. La caisse de compensation compétente ne verse des prestations que sur présentation de ce dernier.
Les salariés doivent remettre le questionnaire à leur employeur. Celui-ci le transmet à la caisse pour établissement du décompte. L’employeur qui paye ses employés pendant sa période de services, volontairement ou par obligation de continuer à payer le salaire en vertu du droit du travail, a le droit de garder les allocations pour lui.
Pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative qui font du service, C’est dernières doivent remettre leur questionnaire à la caisse de compensation qu’il leur versera directement la location.
104
APG.
Comment sont financés les allocations pour perte de gain ?
Selon la méthode de la répartition. Les recettes d’une période servent à couvrir les allocations de cette même période.
Le fonds de compensation compense les fluctuations. Les recettes proviennent des cotisations des personnes soumises. Les allocations pour perte de gain ne reçoivent pas de subventions des pouvoirs publics.
105
Allocation pour maternité.
Quelles sont les personnes assurés ?
1. Les femmes qui au moment de l’accouchement ou un emploi en Suisse en tant que salarié ou en tant qu’indépendante.
2. Elle perçoit des indemnités journalières pour incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident.
3. Sont inscrites au chômage.
106
Alloc. Maternité.
Qui sont les cotisants aux allocations de maternité ?
Ce sont les mêmes que ceux qui cotise aux allocations pour perte de gain, c’est-à-dire des salariés et des employeurs, des indépendants et des personnes sans activité lucrative.
107
Alloc. Maternité.
À partir de quand commence le versement de la prestation ?
Le droit aux prestations cours à partir du jour de l’accouchement et dure 14 semaines au maximum. Il s’éteint lorsque la mère reprend son activité lucrative.
108
Alloc. Maternité.
Deux qui reçoivent-elles les allocations ?
Les salariés reçoivent les allocations des employeurs. Ceci peuvent les garder s’il continue à payer le salaire pendant le congé maternité. Les femmes qui exerce une activité indépendante et les personnes sans activité, doivent les demander directement à la caisse de compensation compétente.
109
Alloc. Maternité.
Comment est assurer le financement des allocation de maternité ?
Par le biais des allocations pour perte de gain.
110
Alloc. Maternité.
Quel est le pourcentage du revenu assuré ?
Chiffre 2020: 80%
111
Alloc. Maternité.
Quel est le montant du gain maximal assuré pour les salariés ? Par année, par mois.
Chiffre 2020 :
Année 88’200.-
Mois 7’350
112
Alloc. Maternité.
Quel est le montant de l’indemnité journalière maximal ?
Chiffre 2020 : 196.-
