Partie 9 : La GTA

Question 1

I. Le commandement

2. Devoirs généraux

Answer 1

La notion de commandement revêt 2 volets :

• La permanence du commandement (vie courante)
• La continuité opérationnelle ( mission opérationnelle)

Il appartient à chacun d’assurer la permanence du commandement. La Brigade a également obligation d’assurer la continuité opérationnelle.

Question 2

I. Le commandement

3. Permanence de commandement

Principe général

Answer 2

Toute autorité titulaire du commandement doit être informée des interventions ou incidents de son niveau.

3 niveaux constituant la chaîne de commandement :

• le Général
• les commandants de groupement
• les CDU

Hors période de permission, le titulaire d’un commandement est astreint à rester à 1h30 de son lieu d’affectation.

Question 3

I. Le commandement

3. Permanence de commandement

Organisation

Answer 3

Niveau Brigade :

• le Général (C1)
• le général-adjoint ou colonel adjoint (C2)
• le colonel adjoint territorial (C3)

Niveau groupement :

• Commandant de groupement
• Commandant en second
• 3ème officier supérieur de l’EM (cas exceptionnel)

Niveau compagnie :

• CDU
• CDU adjoint
• 3ème officier < 10 jours consécutifs

Question 4

I. Le commandement

4. Continuité opérationnelle

Answer 4

Assurer la présence d’une autorité habilitée à commander les opérations de secours dans chacun des niveaux investis d’un commandement et, territorialement responsable d’un secteur opérationnel.

Question 5

I. Le commandement

4. Continuité opérationnelle

Niveau Brigade

Answer 5

S’exerce par le commandant opérationnel Brigade : le Général, son adjoint ou le colonel adjoint-territorial.

Pendant sa garde, il est assisté par :

• le colonel de garde (CEMO) qui assure le fonctionnement de la réponse opérationnelle;
• le médecin-chef de garde qui assure le bon fonctionnement de l’ensemble de la division santé.

Question 6

I. Le commandement

4. Continuité opérationnelle

Niveau GIS et GAS

Answer 6

Assurée par l’OSG, fonction occupée en priorité par le commandant de groupement et son adjoint et en complément par tout officier supérieur habilité*.

*Habilitation délivrée par le sous-chef emploi sur proposition du commandant de groupement aux off sup titulaires du brevet COS.

Question 7

I. Le commandement

4. Continuité opérationnelle

Niveau CIS

Answer 7

Assurée par l’OGC, fonction tenue par le CDU ou son adjoint en priorité. Tenue par le 3ème officier si PLD ou interruption du service ou maladie du CDU ou son adjoint.

Les majors peuvent occuper cette fonction uniquement en semaine, lorsque le CDU ou son adjoint est présent à l’unité. Les MAJ chefs de centre et ADC ESP ne peuvent pas occuper la fonction d’OGC.

Question 8

I. Le commandement

4. Continuité opérationnelle

Niveau division santé

Answer 8

La continuité opérationnelle du SSSM a pour but d’appuyer l’engagement des secours sur les interventions NOVI ou déclanchement d’un PR ou PRA.

Le MC Brigade et le DSM concourent à la continuité opérationnelle des secours médicaux.

Le MC est responsable devant le commandement de la bonne mise en œuvre des secours médicaux.

Question 9

II. Le service opérationnel du personnel du corps

Dans la GTA, le service opérationnel est un terme générique qui comprend :

Answer 9

· l’activité directe du service d’incendie et de secours,

· les activités d’appui, de soutien logistique, de commandement du service d’incendie et de secours,

· les activités de préparation opérationnelle, (autres que celles de formation ou d’instruction),

· et les activités de service liées à la spécificité militaire de la BSPP, en particulier celles imposées par la sécurité des sites, par le cérémonial militaire et par la permanence du commandement.

Question 10

II. Le service opérationnel du personnel du corps

La disponibilité des militaires

Answer 10

L’obligation de disponibilité, à laquelle sont soumis les militaires en application des articles L.4111-1 et L.4121-5 du code de la défense, représente l’engagement du militaire à être prêt, en permanence et sans préavis, à servir en tout temps et en tout lieu.

Elle signifie pour l’ensemble des militaires :

• la possibilité d’être envoyé à tout moment en mission ;
• l’incertitude pesant sur le moment du départ, la destination, les risques encourus et le moment du retour ;
• un rythme d’activité déterminé en fonction du contrat opérationnel des armées et des formatons rattachées.

Question 11

II. Le service opérationnel du personnel du corps

Rythme d’emploi

Answer 11

• soit l’activité opérationnelle est la priorité et l’emploi organique est complémentaire, c’est le rythme d’emploi « service d’incendie et de secours », où les jours de garde (ou d’astreinte) alternent selon un quota annuel avec les jours de quartier libre (ou repos) ;
• soit l’emploi organique est prioritaire et l’emploi opérationnel complémentaire, c’est le rythme d’emploi « service d’appui et de secours », dans lequel le personnel est présent à son poste organique tous les jours ouvrables mais assure sa quote-part annuelle de jours de garde (ou d’astreinte) dans le piquet opérationnel qui lui est assigné ou auquel il est abonné.

Question 12

II. Le service opérationnel du personnel du corps

Rythme d’emploi en SIS

Answer 12

Selon le grade, le statut, le poste occupé, la situation
familiale ou l’ancienneté de service, un quota de garde annuel spécifique est déterminé par le commandement de la Brigade.

L’absence officielle d’un personnel en formation de longue durée, en congé maladie, en opération extérieure ou en permissions exceptionnelles autorise un abattement de garde sur le quota annuel.

Question 13

II. Le service opérationnel du personnel du corps

Rythme d’emploi SAS

Answer 13

En compensation de la participation effective au service opérationnel et afin de ménager des temps de récupération, le « service d’appui et de secours » donne droit à des repos compensateurs (RC).

Seul le rythme d’emploi « service d’appui et de secours » donne droit aux repos compensateurs. Les horaires de travail pour le personnel astreint à ce service sont traités dans l’article 3.2.3.

Pour armer un emploi opérationnel 24/24, il est admis qu’un vivier de 9 (neuf) personnels en service d’appui et de secours constitue la norme (qualitative) pour constituer une garde (G/JN) et 6 personnels pour une astreinte (AS).

Question 14

II. Le service opérationnel du personnel du corps

Les permanents fonctionnels en SIS

Answer 14

Pour assurer certaines fonctions d’administration ou de gestion au sein de ces unités, et ce de façon organique, des permanents fonctionnels sont identifiés. Ils sont au nombre de 8 et affectés exclusivement au poste de commandement de l’unité.

Question 15

II. Le service opérationnel du personnel du corps

Les permanents occasionnels en SIS

Answer 15

Les commandants d’unité sont autorisés à renforcer temporairement et dans une limite de 6 personnels, les permanents cités au paragraphe ci-dessus, pour des activités spécifiques.

Question 16

La gestion du service

Les positions d’emploi

Answer 16

Conformément au statut général des militaires, tout militaire ne peut se trouver que dans deux positions d’emploi différentes :

• Permission
• Service

Question 17

La gestion du service

La garde

Answer 17

Le personnel en posture de garde occupe un piquet exigeant une disponibilité immédiate caractérisée par :

• la présence du personnel posté sur le lieu d’emploi ou sur la base opérationnelle (Cf BSP 118.1);
• la présence du personnel hors du lieu d’emploi ou de stationnement opérationnel, mais sur le secteur BSPP avec une capacité à rejoindre son poste sans délai.

Question 18

La gestion du service

La garde administrative

Answer 18

Il s’agit d’une posture de disponibilité immédiate destinée exclusivement aux chefs de centre de secours, afin que ceux-ci puissent consacrer quelques journées dans le mois au travail administratif qui leur incombe.
Dans ce cas, ils n’occupent pas de piquets opérationnel mais sont tenus d’être présents sur le lieu d’emploi. Le nombre de JNa doit être proportionnel à l’importance (effectif, engins, activité opérationnelle) du centre de secours concerné.

Question 19

La gestion du service

L’astreinte

Answer 19

L’astreinte est une position de service au même titre et à la même condition d’emploi que la garde. La différence tient dans l’absence d’immédiateté pour l’astreinte.

Le terme différé se définit par :

• la non-obligation pour le personnel d’être posté sur le lieu tactique d’emploi ou sur le lieu de stationnement opérationnel mais néanmoins sur le secteur brigade ;
• sa capacité à être alerté par un moyen sûr et rapide, à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et à rejoindre son poste dans un délai de moins de 90 minutes.

Question 20

La gestion du service

Travail

Answer 20

Elle concerne le personnel en service d’appui et de secours. Le rythme de travail hebdomadaire (hors jours fériés et week-end) est arrêté comme suit :

• Du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ;
• Le vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Cependant, les chefs de corps peuvent adapter ces créneaux.

Question 21

La gestion du service

Le quartier libre

Answer 21

Le militaire placé dans cette situation doit rejoindre son unité dans les délais fixés par le commandement dont il relève, si les circonstances l’exigent.

Le quartier libre est assimilé pour la Brigade à « repos » qui est un vocable plus évocateur en termes de compréhension pour le personnel du corps.

Question 22

La gestion du service

L’autorisation d’absence

Answer 22

L’autorisation d’absence correspond à la période de décharge de service pendant laquelle le militaire est autorisé par le commandement à quitter le service

Question 23

Principes et modalités

1. Principe de proportionnalité (repos compensateur)

Answer 23

La cible de 30 gardes ou 90 astreintes s’applique à la majorité du personnel soumis au service d’appui et de secours. Toutefois, pour le personnel effectuant un nombre inférieur ou supérieur de gardes ou d’astreintes, le nombre de jours de repos compensateurs est attribué au prorata des gardes ou astreintes effectuées.

Question 24

Principes et modalités

2. Modalités d’application

Le repos compensateur

Answer 24

Les repos compensateurs sont octroyés, suivant le décompte ci-dessous :

• un ½ RC pour une garde de 24 heures effectuée ;
• un RC pour deux gardes effectuées ;
• un ½ RC pour trois astreintes effectuées ;
• un RC pour six astreintes effectuées.

Ils ne doivent pas excéder 72H par mois et doivent être pris obligatoirement dans l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée. Ils ne sont pas reportés sur l’année suivante.

Question 25

Principes et modalités

2. Modalités d’application

Cumul de garde et astreintes

Answer 25

Un militaire peut cumuler ou alterner pour le besoin du service gardes et astreintes dans le respect de la cible des 30 gardes annuelles.

Question 26

Principes et modalités

2. Modalités d’application

Gardes en CIS

Answer 26

Les militaires soumis à un « service d’appui et de secours » et désirant prendre des gardes en compagnie d’incendie doivent en faire la demande par compte rendu hiérarchique adressé à leur commandant de groupement pour avis puis transmis au commandant de groupement destinataire pour décision.

Question 27

III. Les permissions

1. Permissions de longue durée

Answer 27

• Militaire de carrière ou contractuel : 45j/an
• Volontaire de l’armée de terre : 25j/an
• Réserviste : 4j/mois si service sup ou égal à 14j consécutifs

Question 28

III. Les permissions

2. Les permissions complémentaires planifiées

Answer 28

Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par année civile entière de service dont sept sont octroyés sous la forme de permissions et huit sont octroyés sous la forme d’une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires.

Question 29

III. Les permissions

3. Les permissions pour évènements familiaux

Answer 29

Les événements familiaux donnent droit à des permissions supplémentaires d’une durée de 3 jours accordées à l’occasion :

• du mariage ou PACS ;
• de la naissance d’un enfant ;
• de l’arrivée dans le foyer d’un enfant placé en vue de son adoption ;
• du mariage d’un enfant ;
• du décès d’un parent (grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur).

La durée de la permission supplémentaire est de cinq jours pour le décès du conjoint du militaire, du partenaire auquel le militaire est lié par un PACS ou de l’enfant du militaire.

Question 30

III. Les permissions

7. Les autorisations d’absence et le quartier libre

Règles générales

Answer 30

Les autorisations d’absence ne constituent pas un droit et restent à la diligence du commandement.

• Elles ne sont pas déduites des droits à permissions du militaire ;
• Elles peuvent être attribuées en tout temps, individuellement ou collectivement ;
• Elles sont d’une durée variable en fonction de leur nature.

Question 31

III. Les permissions

7. Les autorisations d’absence et le quartier libre

Les différents types d’autorisations d’absence

Answer 31

• autorisation d’absence du service : durée égale ou inférieur à 4h. Avoir en sa possession un document justifiant l’autorisation.
• autorisation pour fête religieuse : pour participer à une fête religieuse. Fixées par le ministère de la fonction publique.
• autorisation pour déménagement : durée de 4 jours pour le militaire faisant l’objet d’une mutation.
• autorisation pour contrainte particulière : Durée de 72H max. activités opérationnelles ayant requis des efforts particuliers, astreintes particulières, missions d’une durée > 1mois.
• autorisation pour exercice de la fonction de juré d’assise : durée de la session à laquelle le militaire est convoqué.
• autorisation pour garde d’enfant malade ou handicapée : durée de 15J ouvrés par an consécutifs ou fractionnés
• le quartier libre : devoir de rejoindre son unité dans les délais fixés par le commandement si les conditions l’exige.

Question 32

III. Les permissions

8. L’appréciation de l’imputabilité au service en matière de pension militaire d’invalidité

Accident lors d’une permission

Answer 32

Les militaires peuvent bénéficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide :

• entre le lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission ;
• entre le dernier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission et le lieu du service.

Doivent figurer sur le titre de permission :

• le lieu de destination
• les heures réelles de début et de fin d’absence
• l’itinéraire suivi
• le nombre de jours décomptés

Question 33

III. Les permissions

8. L’appréciation de l’imputabilité au service en matière de pension militaire d’invalidité

Accident lors d’un quartier libre

Answer 33

Le militaire en position de quartier libre est placé hors du contrôle de l’autorité militaire et, de ce fait, les accidents survenus durant cette période ne sont pas imputables au service sauf à s’être produits sur le trajet reliant le lieu de son service et le domicile et vice versa.

Question 34

III. Les permissions

8. L’appréciation de l’imputabilité au service en matière de pension militaire d’invalidité

Le rappel d’astreinte

Answer 34

En cas de rappel, le déplacement qu’il effectue pour rejoindre son lieu de service sera couvert dans les mêmes conditions que le rappel de permissions.

Autorisation du commandement pour utiliser son véhicule personnel.

Question 35

III. Les permissions

8. L’appréciation de l’imputabilité au service en matière de pension militaire d’invalidité

L’autorisation d’absence

Answer 35

L’accident survenu en début, pendant ou en fin d’autorisation d’absence n’est pas imputable au service.

Toutefois, une exception à ce principe peut être admise s’il s’agit, dans le cadre d’un trajet, lieu de travail - domicile, d’un retour anticipé.

Question 36

III. Les permissions

8. L’appréciation de l’imputabilité au service en matière de pension militaire d’invalidité

Le covoiturage

Answer 36

Tout militaire usant de ce mode de transport doit obligatoirement rendre compte par écrit à son commandant d’unité. Ce compte rendu précisera les grades, noms, prénoms et adresses des personnes concernées, la période prévue pour le covoiturage ainsi que l’itinéraire emprunté.

Le covoiturage régulier est réalisé pour une période maximale d’un an. La déclaration de covoiturage doit être renouvelée par la même procédure.

Question 37

III. Les permissions

10. Modalités d’application

PLD et JRC

Answer 37

Les titres de permissions permettent aux services gestionnaires des permissions de tenir à jour les fichiers récapitulatifs et nominatifs informatisés des permissions et JRC accordées ou refusées.
Ils doivent être archivés au minimum pendant la durée équivalente à la période des droits à permissions soit du 1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante.
Cet archivage permet de palier un éventuel recours d’un militaire contestant ses droits à permissions et de pouvoir renseigner le commandement en cas de mutation du militaire en cours d’année.

Question 38

III. Les permissions

10. Modalités d’application

Les autorisations d’absence

Answer 38

Un exemplaire est conservé par le militaire afin que ce dernier puisse justifier son départ durant les heures de service. Le deuxième exemplaire est conservé par l’autorité qui l’accorde jusqu’au retour effectif du militaire. Ce document qui constitue la pièce administrative justifiant la position du militaire en cas d’accident peut, le cas échéant, ouvrir les droits au bénéfice de la couverture du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Dès le retour du militaire et sans notion d’accident durant la période d’absence, le document peut être détruit.