Partie 2 : BORH Flashcards
- Dossier du personnel
1. 1 Définition
Les dossiers du personnel ont une composition définie par le bulletin officiel édition méthodique (BOEM) 314.2 commun à tout le personnel de l’armée de terre.
- Dossier du personnel
1. 2 Carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers
Document destiné à l’enregistrement de toutes les activités opérationnelles et des services particuliers des officiers, sous-officiers et militaires du rang en activité de service, il permet d’assurer le suivi des décorations.
1.2 Carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers
Ouverture du carnet
Le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers est ouvert dans la compagnie d’affectation à l’issue de la formation initiale.
1.2 Carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers
Tenue et MàJ du carnet
Mis à jour par les CDU pour les ss-off et les MDR sous contrat.
Les relevés annuels d’activités opérationnelles sont transmis au unités par la section chancellerie. Ils sont établis lors de l’exploitation des rapports d’intervention par le BOPO et les états fournis par les CDC et ADU pour le nombre de garde.
1.2 Carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers
Nomination ou promotion dans les ordres nationaux
Les nominations et promotions dans les ordres nationaux et la concession de la médaille militaire sont diffusées par la voie officielle. Les dates de décret et de prise de rang doivent être portées dans les rubriques prévues à cet effet.
1.2 Carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers
Médaille de la défense nationale
L’attribution d’un quelconque échelon de la médaille de la défense nationale, que ce soit à titre normal ou exceptionnel, entraîne l’inscription de cette décoration. Cette inscription ne concerne pas la citation sans croix avec attribution de la médaille d’or de la défense nationale.
1.3 Enregistrement de renseignements concernant l’origine ethnique et la religion
Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques de l’intéressé.
- Admission dans le corps des sous-officiers de carrière
2. 1 Conditions et critères de sélection
Conditions générales :
- être de nationalité française
- être encore lié par contrat d’engagement à la date d’admission (1er décembre année A)
- être reconnu apte physiquement et médicalement par un médecin militaire d’active
Condition statutaires et spécifiques :
- avoir accompli, au 1er décembre de l’année A, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier
- détenir à l’issue de la dernière notation effective de sous-officier, une note globale chiffrée (NGC) supérieure ou égale à 1
- ne pas avoir obtenu un résultat annuel chiffré (RAC) négatif l’année de notation A
- détenir, au 31 juillet de l’année A, le certificat de chef de garde incendie (CCGI) ou la formation de spécialité du 2e niveau (FS2).
Critères de sélection :
- avoir fait l’objet, au 1er juin de l’année A, d’une notation effective (et non pas conservée)
- ne pas avoir fait l’objet, depuis le 1er juillet de l’année précédant la demande d’admission, d’une sanction supérieure ou égale à quinze jours d’arrêt
- détenir une habilitation « confidentiel défense ».
- Admission dans le corps des sous-officiers de carrière
2. 2 Prise de rang
Les SOC conservent leur grade, leur ancienneté de grade et le bénéfice de leur inscription au tableau d’avancement.
À égalité d’ancienneté de grade, le rang est déterminé par l’ancienneté dans le grade immédiatement inférieur puis, s’il y a lieu, par l’ancienneté dans chacun des grades précédents et, enfin, en fonction de l’ordre décroissant des âges.
- Admission dans le corps des sous-officiers de carrière
2. 3 Notification des décisions
La liste des admis au statut de SOC de l’armée de terre est insérée au Bulletin Officiel des Armées.
Il appartient au commandant de formation administrative d’établir un extrait de la décision pour l’insérer au dossier général du personnel, première partie. Un exemplaire de l’extrait de la décision est également remis à l’intéressé.
- Admission dans le corps des sous-officiers de carrière
2. 4 Limites d’âge
MAJ : 59 ans
ADC : 58 ans
ADJ : 52 ans
SCH et SGT : 47 ans.
