Partie 7 : DAF Flashcards
BAJCP
- Section commande publique
Organisation
- Groupe commandement : des officiers experts, un chef de section et son adjoint.
- Groupe administration des marchés : un sous-officier supérieur il assure le suivi des fichiers informatique et gestion des archives.
- Groupe rédaction des marchés : des officiers spé et des sous-officiers spé, ils rédigent les marchés et gèrent les dossiers des off référents.
BAJCP
- Section commande publique
Les étapes de la passation d’un marché
- définition du besoin par le bureau métier (BM = BSI, BOSI, BMCO, BPIB, BSH) ou un autre demandeur du besoin (BORH, BCOM, …) ;
- rédaction d’un cahier des charges qui fixe les termes du contrat administrativement et techniquement ;
- rédaction d’un dossier de consultation des entreprises ;
- opérations de publicité et de mise en concurrence ;
- réception, ouverture des plis et analyse des offres ;
- choix, attribution et notification du marché ;
BAJCP
- Affaires juridiques
Généralités
La section affaires juridiques est en charge d’apporter un conseil juridique sur les questions de toutes natures et de suivre les évolutions des différents textes juridiques qui peuvent avoir un impact sur l’action ou le fonctionnement de la brigade.
Sous la responsabilité de son chef, la section des affaires juridiques (SAJ) traite :
- d’études juridiques ;
- des conventions et de la rédaction d’actes réglementaires comme les arrêtés préfectoraux.
BPFB
- Missions
Le bureau de la programmation financière et du budget est chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget sous les ordres du chef de la DAF.
Organe comptable central de la BSPP qui est à la fois centre de dépense et centre de recette.
BPFB
- Organisation
Aux ordres d’un officier supérieur ayant pour adjoint un officier, le bureau est divisé en deux sections (dont la régie) et un secrétariat:
- Une section budget/régie ;
- Une section comptabilité ;
- Un secrétariat.
BPFB
- Organisation
Section budget composée de :
2 groupes :
- groupe budget
- groupe suivi des recettes
A ces activités, s’ajoute la gestion de la régie du corps, sous l’autorité et pour le compte du régisseur d’avances et de recettes de la BSPP, chef de la section budget.
Il peut effectuer le paiement de menues dépenses de matériels dans la limite de 76 € et de menues dépenses urgentes exceptionnelles dans la limite de 300 €
BPFB
- Organisation
Section comptabilité composée de :
3 groupes :
- groupe fonctionnement
- groupe investissement
- groupe marchés
BPFB
- Organisation
Secrétariat, missions :
- la gestion du courrier administratif du bureau ;
- le classement des notes BSPP, la mise à jour des INS et des BSP ;
- la gestion des dossiers du personnel en liaison avec la CCL5 ;
- la gestion du matériel, des fournitures de bureau et d’entretien pour l’ensemble de la DAF ;
BPFB
- Organisation
Budget de la BSPP, 3 étapes :
- l’élaboration et le vote
- l’exécution
- le bilan
BPFB
- Organisation
Budget de la BSPP, 4 principes :
- annualité : les crédits ouvert sur un budget ne créent aucun droit sur le suivant.
- universalité : toutes dépenses et recettes figurent au budget.
- unité : toutes dépenses et recettent dans un même document.
- spécialité : dépenses détaillées pour chaque catégorie.
BPFB
- Organisation
3 types de dépenses de la BSPP
- subventionnables (S) par l’Etat : concourent directement à l’exécution de la mission (rémunération, alimentation, habillement, casernement, santé, etc.)
- non subventionnables (N) par l’Etat : liées au support logistique non opérationnel (carburant, eau, gaz, électricité, etc.)
- remboursables par l’Etat (RE) ou par divers détachements (RD) : dépenses liées au personnel s à disposition pour emploi (DGSCGC, Kourou, Louvre, Elysée, etc.)
BPFB
- Organisation
Recettes de la BSPP
- prêt de personnel et matériel à l’occasion de manifestations privées ;
- essais de réception de matériels d’incendie pour les corps de sapeurs-pompiers, les administrations et les établissements privés ;
- vente d’ouvrages techniques (règlements de manœuvres) ;
- vente de reproductions photographiques et vidéo et de travaux d’imprimerie ;
- vente de matériels réformés ;
- stages internes assurés à la France ;
- enseignement du secourisme ;
- transports sanitaires, terrestres inter-hospitaliers ;
CAC
- Composition
Le Centre d’Administration et de Comptabilité est placé sous l’autorité et la responsabilité de l’Officier Trésorier de la Brigade.
Composé de 5 groupes :
- Comptabilité générale
- Solde
- Frais de déplacement
- Chômage validation de service
- Archives
CAC
Missions du groupe comptabilité générale
- est chargé du suivi des engagements des crédits budgétaires ;
- vérifie et traite les données provenant des groupes « solde », « chômage » et « frais de déplacement » puis effectue les mises en paiement ;
- est chargé du paiement des cotisations patronales et ouvrières auprès des organismes sociaux (URSAFF, IRCANTEC, Sécurité Sociale, etc.) ;
- est chargé de la déclaration « Prélèvement A la Source » (PAS), et de son versement à l’administration fiscale ;
- assure le suivi du compte DGFIP ;
- tient à jour la comptabilité deniers ;
- tient à jour la comptabilité budgétaire ;
- est chargé de l’application de la réglementation dans le domaine de la comptabilité ;
- assure la facturation aux détachements des frais de personnels mis à leur disposition ;
- assure le traitement et le suivi des saisies sur salaires ;
- est chargé de l’application de la réglementation dans le domaine des saisies sur salaires
- en cas de décès en service d’un militaire du corps, il assure la prise en charge des frais liés au décès et le paiement du capital décès.
CAC
Missions du groupe solde
- est chargé du traitement des documents liés à un changement de situation individuelle et familiale, (mise à jour de la base de données SAGA) ;
- est chargé du traitement des documents (DB, Notes, etc.) émanant des différents bureaux et services qui influencent la solde, (mise à jour de la base de données SAGA) ;
- effectue la mise en base de données SAGA des informations concernant les pompiers incorporés;
- assure le paiement du traitement, primes et des indemnités de tous les personnels militaires de la Brigade et des agents non titulaires de la fonction publique ;
- Importe les taux PAS des agents et procède au calcul du prélèvement ;
- vérifie mensuellement l’exactitude de l’ensemble des données concourant au calcul de la solde ;
- vérifie annuellement la situation individuelle et familiale de tout ou partie du personnel en activité ;
- transmet les bulletins de solde dématérialisés ;
- est chargé de l’application de la réglementation dans le domaine de la solde ;
- procède à la déclaration fiscale annuelle.
