Partie 5 Flashcards
“Le dispositif médical et de secours français
repose sur 3 piliers :”
“la permanence des soins
le Secours à personne (SAP)
les structures hospitalières de médecine d’urgence”
SROS
Schéma régional d’organisation sanitaire
“La chaîne du secours d’urgence a personne est composée de plusieurs maillons interdépendants et
indispensables :”
“la sécurité
l’alerte des services de secours
la réalisation des gestes de secours par un témoin
la prise en charge par les sapeurs-pompiers
la médicalisation pré-hospitalière
la prise en charge hospitalière”
“Pour faire fonctionner la chaîne du secours à victime, plusieurs moyens publics et privés, participent
régulièrement à l’organisation des secours.
Il s’agit des :”
“citoyen
médecins libéraux
entreprises de transport sanitaire agréées
associations agréées de sécurité civile
gendarmerie et police nationale
sapeurs-pompiers, civils et militaires
structures d’aide médicale d’urgence
Structures d’urgences au niveau des hôpitaux (SU), cliniques, etc.”
“Sauf cas particuliers précisés dans le BSP 200.2, le chef d’agrès doit faire appel aux services de police
dans les cas suivants :”
“décès d’une victime :
sur la voie publique ou dans un lieu public
à domicile en l’absence de la famille
par mort violente ou suspecte (obstacle médico-légal signalé par le médecin)
en l’absence d’un médecin sur place.
accident :
du travail ayant entrainé un décès ou une blessure grave
de circulation avec victime ou dégradation d’un bien public
victime :
d’une agression
mineure nécessitant une hospitalisation refusée par le représentant légal et présentant un danger pour
elle-même, un tiers ou l’équipe de secours
nécessitant une contrainte physique
en état d’ébriété sur la voie publique en l’absence de détresse nécessitant un transport en milieu
hospitalier, ou refusant son transport
découverte d’arme sur ou à proximité immédiate de la victime
découverte de produits stupéfiants sur ou à proximité immédiate de la victime (cf. Partie 3 Titre 3 Page
4 du présent BSP)
personne menaçante, violente ou injurieuse à l’égard des secours”
“Si la victime persiste dans son refus et selon la nature du risque encouru, le médecin coordinateur demande au
chef d’agrès de faire remplir un formulaire de refus de soins ou de transport (décharge de responsabilité1 ) ou
….. “
“propose l’envoi d’un médecin auprès du patient, afin d’envisager une procédure d’hospitalisation sans son
consentement, par exemple.”
“L’examen clinique s’impose pour effectuer un bilan clinique. Ce transport contre la volonté express de la
victime nécessite toutefois que les conditions suivantes soient requises :”
“troubles du comportement
ivresse (celle-ci peut dissimuler une autre pathologie)
risque vital pour le malade ou pour autrui
absence de tiers responsable”
“L’examen clinique s’impose pour effectuer un bilan clinique. Ce transport contre la volonté express de la
victime nécessite toutefois que les conditions suivantes soient requises. Procédure :”
”
contact systématique de la coordination médicale pour avis médical
demande de police en concertation avec la coordination médicale
rédaction d’un rapport circonstancié d’intervention bien documenté (afin d’éviter tout contentieux
ultérieur)”
“En présence de tiers responsable
Le tiers responsable peut demander une hospitalisation de la victime à condition :”
“que ses troubles rendent impossibles son consentement
que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier (au
vu de l’avis du médecin coordinateur”
“De façon générale les victimes ne sont pas obligées de présenter leurs papiers
d’identité. En cas de refus, il convient simplement d’inscrire ….”
les renseignements qu’elles veulent bien donner.
“Les sapeurs-pompiers peuvent affirmer
la réalité d’un décès face à au moins l’une de ces 3 circonstances :”
“décapitation (tête séparée du tronc), ou écrasement de la tête avec éclatement de la boîte crânienne et
destruction évidente du cerveau
raideur cadavérique (rigidité de l’ensemble des articulations )
décomposition évidente des tissus (putréfaction)”
“Décès certain.
Il appartient aux….. de prévenir la famille du défunt si celle-ci n’est pas présente.”
Il appartient aux forces de l’ordre de prévenir la famille du défunt si celle-ci n’est pas présente.
“Mineur.
Si son état implique un transport, ce dernier …. la présence des forces de l’ordre, d’un parent, d’un représentant légal ni d’un personnel scolaire accompagnateur. Les sapeurspompiers
……”
“ne nécessite pas
sont habilités à l’effectuer seuls”
“Dans un établissement scolaire, il doit être remis au chef d’agrès, dans la mesure du possible, ……. , ainsi que les coordonnées téléphoniques des
parents, qui seront transmises par leurs soins à l’hôpital. Le chef d’agrès …… vers une structure hospitalière d’urgence et il fait mention de cet appel dans le rapport
d’intervention”
“une copie de
l’attestation parentale autorisant la prise en charge médicale
fait prévenir la police sans délai du
transport du mineur”
“MALTRAITANCES OU SÉVICES ENVERS LA VICTIME
Le transport d’un mineur …. , même sans nécessité thérapeutique. Si la victime est majeure et qu’elle n’est pas
vulnérable, la dénonciation ne peut être effectuée qu’avec l’accord de la victime et de préférence à la structure
d’urgences hospitalières”
est obligatoire
“Intervention RATP
Pour pallier cet inconvénient, le chef de détachement, dès que ….. , peut renvoyer les engins Brigade et quitter les lieux de l’intervention
Pour ce faire le chef de détachement :”
“l’attente dépasse ou risque de dépasser une
demi-heure
signifie au responsable de la police qu’il ne peut laisser plus longtemps ses véhicules immobilisés et laisse à sa disposition une housse à cadavre et des gants stériles pour lui permettre de faire procéder au relevage du cadavre
prévient le responsable de la RATP ou de la SNCF qu’il se désengage et lui demande de prendre les mesures de sécurité adaptées
transmet au CSO un message signifiant que l’opération est terminée et qu’il quitte les lieux de
l’intervention”
“Une personne en état d’ébriété sur la VP
ne doit pas être laissée sans surveillance
si la personne ne présente pas de détresse : “
“elle est laissée sur place
si elle peut être surveillée par un tiers et rejoindre son domicile sans risque”
“Une personne en état d’ébriété sur la VP
ne doit pas être laissée sans surveillance.
elle est transportée aux urgences de secteur (MTNM) si”
“elle ne peut être surveillée
o si elle est mineure
o il y a notion de chute ou de blessures associées ou d’affection médicale sous-jacente”
“Une personne en état d’ébriété sur la VP
ne doit pas être laissée sans surveillance
si la personne doit être transportée, mais refuse son transport :”
“le chef d’agrès demande la présence de la police pour effectuer un transport appuyé par celle-ci vers
un service hospitalier d’urgences”
“Une personne en état d’ébriété sur la VP
ne doit pas être laissée sans surveillance
si la personne est agressive :”
“le chef d’agrès demande la présence de la police pour aider l’équipage à effectuer le transport vers un
service hospitalier d’urgences ou pour que la police prenne en compte l’intéressé en cellule de
dégrisement “
