Partie 1 - L'Etat Flashcards
Qu’est-ce que la souveraineté pour Olivier BEAUD ?
Un pouvoir politique.
Une fiction juridique.
Un pouvoir absolu.
Quelles sont les deux faces de la souveraineté ?
Souveraineté interne et externe.
Que peut on dire sur la souveraineté interne ?
Elle permet à l’état de disposer du monopole d’édition de règles et de la contrainte organisée.
En France on a choisi une souveraineté mixte c’est-à-dire populaire et nationale.
La souveraineté est limitée par la théorie de l’auto limitation: l’état est lui-même soumis aux règles qu’il édicte.
Que peut on dire sur la souveraineté externe ?
C’est l’indépendance absolue vis à vis des autres états.
L’état est soumis au droit international.
Quels sont les corollaires de la souveraineté externe ?
- La personnalité juridique internationale.
- L’égalité souveraine des états.
- la non intervention.
Quels sont les éléments constitutifs de l’état ?
- Le territoire.
- La population.
- L’organisation politique.
En quoi consiste la déconcentration ?
C’est un déplacement du pouvoir de décision vers la périphérie et on laisse aux organes centraux la responsabilité de toutes les décisions importantes mais on confie à des agents régionaux le soin de prendre celles qui intéressent plus directement les administrés des circonscriptions territoriales de l’état.
En quoi consiste la décentralisation ?
On confère à une entité la personnalité morale et on rompt le lien hiérarchique entre elle et l’état au profit d’un simple contrôle.
Quelles conditions impliquent la décentralisation ?
- La reconnaissance par l’état d’un intérêt général différent de celui de la collectivité territoriale.
- L’état central doit renoncer à la gestion de certaines compétences.
- L’état maintien un droit de regard sur les activités des entités à qui il à céder la place.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la décentralisation ?
Les avantages:
- Elle permet la prise en compte de la diversité des intérêts publics.
- Elle permet la participation directe des citoyens par le biais de l’élection.
Les inconvénients:
- Cela rend compliqué et coûteuse toutes prises de décision globale –> millefeuille territorial.
Quelles sont les étapes de la décentralisation ?
Les lois Defferre en 1982 (notamment celle du 02/03):
- Cette loi remplace la tutelle par un contrôle a posteriori par le juge administratif.
- Elle crée un exécutif local.
- Elle transforme les régions en collectivités locales de pleine exercice.
- Elle crée la fonction publique territoriale.
Révision constitutionnelle du 28/03/2003:
- Elle inscrit dans l’art.1 de la constitution que la France est décentralisée.
- Elle insère le principe de libre administration par des conseils élus.
- Elle crée le référendum local.
- Elle crée des dérogations à titres expérimentales.
Loi de 2004: nouvelles compétences.
Lois de 2010: réduire le millefeuille territorial.
01/2014: Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
11/2014: réduit le nombre de région.
07/2015: Nouvelle organisation territoriale de la République.
Quelles sont les deux techniques de création d’un état fédéral ?
- Fédéralisme par agrégation.
- Fédéralisme par ségrégation.
Quels sont les principes du fédéralisme ?
- La superposition.
- L’autonomie.
- La participation.
Que permet la notion de personne morale ?
La notion de personne morale permet à des institutions ou à des gouvernements de disposer d’un patrimoine et de droits. Elle permet de plus d’assurer la continuité de l’état, sa pérennité et celle de ses engagements.
