partie 1 chapitre 2: formalisme du D des O dans ADR

Question 1

grâce a qui on connait le déroulement de la mancipatio

Answer 1

Gaius

Question 2

déroulement de la mancipatio

Answer 2

présence des parties
5 témoins
porteur de balance

l’acquéreur pose sa main sur la chose qu’il veut acquérir et doit réciter une formule par laquelle il affirme qu’il est propriétaire de le chose
une fois dit il frappe la balance avec un lingot d’iris qu’il va peser et qu’il remet ensuite au vendeur

Question 3

traditio

Answer 3

cérémonie de transfert beaucoup moins compliquée car les choses sont moins essentielles

Question 4

in jure cessio

Answer 4

se passe devant un magistrat, cérémonie qui se présente comme un simulacre de procès relatif à la propriété

Question 5

déroulement in jure cessio

Answer 5

deux partis se rendent devant le magistrat devant qui elles doivent être présentes
acqueur pose la main sur la chose et prononce des paroles
aliénateur consent devant le juge , cede devant l’affirmation de l’acquéreur

Question 6

contrat verbis?

Answer 6

paroles solennelles et strictes

Question 7

3 contrats par transfert d’objet?

Answer 7

nexum
mutuum
fiducie

Question 8

nexum?

Answer 8

acte formaliste qui sert a effectuer un prêt d’argent avec intérêt, se forme par remise de la chose.

Question 9

déroulement nexum?

Answer 9

créancier ( preteur d’argent) remet au débiteur un lingot d’airain avec 5 témoins et un porteur de balance.
lingot a qu’une valeur symbolique.
créancier fait une déclaration solennelle ou il affirme ses droit sur l’emprunteur
l’emprunter est alors lié envers lui

Question 10

a quel point le débiteur est lié envers son créancier avec le nexum?

Answer 10

avec la cérémonie, la personne du débiteur tomber entre main du créanciers des la conclusion du contrat

Question 11

le nexum est-il un contrat simplement générateur d’obligations ou alors est-il un acte créateur d’une puissance, presque créateur de droit réel?

Answer 11

attention, nexum n’est pas un contrat c’est un acte licite. il est mi personnel mi réel dù a la pression du créancier.

Question 12

mutuum?

Answer 12

prêt d’argent entre personnes de même condition sociale souvent un prêt en N plus qu’un prêt d’argent

l’emprunteur devra lui retransférer la propriété d’une chose équivalente

on parle de tradition comme procédure car on agit avec une personne en qui on a confiance

Question 13

fiducie?

Answer 13

se forme par la remise d’une chose, transfert par la mancipatio
restitution fondée sur un serment ( et pas sur de la confiance)

Question 14

4 procédures qui vise a faire reconnaitre un droit?

Answer 14

du sacramentum in rem ou in personam
iudicis
manus injectio
piniuris capto

Question 15

comment se découpe les procédures pour faire reconnaitre un droit?

Answer 15

2 phases:

• devant le magistrat: on affirme de son droit
• devant le juge: qui a raison qui a tord?

Question 16

comment convoquer son adversaire en justice?

Answer 16

on l’attend sur la voie publique. paroles rituelles

Question 17

sacramentum in rem?

+ procédure

Answer 17

faire valoir un droit réel, revendiquer son droit, un bien

chose présente devant magistrat, revendique la propriété en tenant le festuca qui touche l’objet et on prononce des paroles (= vindictia)

Question 18

festuca?

Answer 18

bâton dans sacramentum in rem

Question 19

vindictia

Answer 19

parole dans sacramentum in rem

Question 20

phase apup judicem

Answer 20

partis se rendent devant juge pour 2e phase pour savoir qui a formulé sa demande sans droit