intro FP Flashcards
qui caractérise les finances publiques comme une “science de carrefour”= pour connaitre les finances il faut aller puiser dans la diversité des autres disciplines
gaudemet et molinier
dette publique française 2020
plus de 115 % du PIB
dette?
accumulation du déficit
mission?
politique publique
depuis quand on vote les dépenses en FR mission par mission?
2006
que veut dire mission par mission?
quelle politique publique on veut faire et en fonction on aura le budget
droit budgétaire?
droit qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses
division droit budgétaire
D budgétaire de l’état
des CT
de la sécurité sociale
budget de l’UE
droit fiscal?
focus sur les recettes: impôts et taxes
théorie de l’autonomie du D fiscal
doyen TROTABAS=
droit autonome qui échappe aux distinctions qui organise les branches du droit
comptabilité publique
c’est le pendant du droit budgétaire. elle retrace l’exécution des dépenses et des recettes et de tous les mouvements de fond
devant qui sont déposer les lois de finances?
AN
def juridique FP
Etude des ressources, des charges des comptes de personnes morales de droit public
def éco des FP
étude des finances des organismes
4 composantes des FP
- charges publiques= dépenses publiques (budget état CT et sécurité sociale
- ressources publiques= impôts et taxes
- le solde budgétaire= dif entre recettes et dépenses sur une année ( déficit ou excédant)
- la dette publique= dette de l’accumulation des déficits