Partie 1 Flashcards
Quels sont les trois structures principales d’une commune ?
Le Conseil Communal, le Collège des Bourgmestres et Échevins (CBE), et le Bourgmestre.
Quelle est la fréquence minimale des convocations du Conseil Communal ?
Au moins une fois tous les trois mois.
Sur quoi le droit d’initiative permet-il aux membres du Conseil Communal d’agir ?
Ajouter des propositions de sujet sur l’ordre du jour.
Dans quelles langues peuvent se dérouler les séances du Conseil Communal ?
En luxembourgeois, avec la possibilité pour les conseillers de s’exprimer en allemand ou français.
Quelle est la condition de quorum pour la validité des décisions du Conseil Communal ?
La majorité des membres présents.
Comment sont élus les membres du Conseil Communal ?
Via des élections communales, conformément à la loi électorale du 18 février 2003.
Quelles sont certaines des attributions principales du Conseil Communal ?
Adopter des règlements communaux, le budget communal, prendre des décisions sur les transactions immobilières, et créer des postes communaux.
Quel est le caractère des commissions consultatives créées par le Conseil Communal ?
Consultatif, avec des durées pouvant être permanentes ou temporaires.
Quelles sont quelques commissions obligatoires que le Conseil Communal doit créer ?
La commission scolaire, la commission des loyers, la commission de surveillance de l’enseignement musical, et la commission consultative de l’intégration.
