PA Flashcards
Qu’est-ce que la police administrative ?
Activité de SP spécifiquement dédiée à l’ordre public et se distingue des autres services par un régime juridique spécial.
En quoi le maintien de l’ordre public est-il paradoxal par rapport à la liberté individuelle ?
Bien qu’il implique des restrictions, il sert de garantie à la liberté individuelle, qui est le fondement de toutes les libertés.
Que stipule l’article 4 de la DDHC concernant la liberté individuelle ?
Consacre la liberté individuelle en affirmant que chacun a le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Qu’est-ce que le pouvoir de police ?
Le pouvoir juridique d’établir des règles qui restreignent les libertés afin de prévenir les dommages à l’autrui.
Quelle est la mission du pouvoir de police ?
La mission du pouvoir de police est de concilier la liberté individuelle avec l’ordre public, ce qui est essentiel pour la préservation de la liberté.
Que signifie l’expression “Ordre public” ?
L’expression est polysémique et fiat référence aux moyens que le juge peut et doit soulever d’office pour assurer la paix et la sécurité au sein du territoire.
Quelles sont les composantes élémentaires de l’OP selon l’article L2212-2 CGCT ?
- le bon ordre
- la sûreté
- la sécurité
- la salubrité publique
Quelle est la conception classique de l’OP selon Hauriou ?
Il est matériel et extérieur, et l’autorité publique ne peut intervenir que sur des troubles matériels
Dans la conception classique de l’ordre publique, quels types de conséquence ne sont pas pris en compte ?
Les conséquences psychologiques.
