FP

Question 1

Qu’est-ce qu’on va étudier ?

Answer 1

Qu’est-ce qu’on va étudier ?
Les flux d’ag public, les finances publiques, les recettes et dépenses des administrations publiques et les règles de droit spécifiques qui s’y rattachent.

Question 2

Qu’est-ce que les administrations publiques peuvent faire ?

Answer 2

Elles peuvent imposer des prélèvements et des impôts et obliger les gens à payer l’argent.

Question 3

Qu’est-ce que les administrations publiques ne peuvent pas faire ?

Answer 3

Elles ne peuvent pas imposer aux gens de l’argent.

Question 4

Qu’est-ce que subissent les administrateurs ?

Answer 4

Ils subissent un certain nombre de suggestions.

Question 5

Quel est un exemple de suggestion ?

Answer 5

Organiser un autre voyage d’étude aux États-Unis.

Question 6

Qu’est-ce que cela implique pour l’université ?

Answer 6

Elle est soumise à des contraintes d’une extrême, le choix d’une agence de voyage requiert des très grandes précautions, le traitement des offres, la justification du refus, il y a des contraintes juridiques que ne connaissent pas les entreprises.

Question 7

Comment les dépenses engagées par l’État sont-elles couvertes ?

Answer 7

Elles sont couvertes par des recettes.

Question 8

Qu’est-ce que cela implique pour ceux qui manient l’agence publique ?

Answer 8

Il faut prendre des précautions particulières, des contraintes spécifiques fortes sur ceux qui manient l’agence publique, sinon Patrick Balkany donnera la méthode d’approche.

Question 9

Sur le plan de la méthode, qu’allons-nous aborder ?

Answer 9

Nous allons aborder les flux, ce qui signifie que nous allons nous concentrer sur les règles de droit qui sont élaborées à partir du texte et les décisions de justice qui mettent en œuvre le texte.

Question 10

Quelle est l’approche qui complète l’étude du droit ?

Answer 10

L’approche complémentaire est une approche élitiste des sociologues, qui se concentre sur les règles qui sont presque toujours respectées et sur les raisons pour lesquelles elles ne le sont pas.

Question 11

Quels sont les déterminants économiques que nous devons nous interroger ?

Answer 11

Nous devons nous interroger sur les déterminants économiques, les paroles des économistes et les règles d’endettement.

Question 12

Quel est le plan qui va suivre ?

Answer 12

Le plan qui va suivre est un examen pratique pour comprendre les règles et annoncer le plan qui va suivre.

Question 13

Quelle est la demande faite ?

Answer 13

Demande a ce que les cours soient enregistrés.

Question 14

Quel est le titre introductif ?

Answer 14

Tres long titre introductif.

Question 15

Quels sont les acteurs de ce droit ?

Answer 15

Acteurs de ce droit.

Question 16

Quels sont les outils maniés au quotidien ?

Answer 16

Outils maniés au quotidien.

Question 17

Comment appréhender cette manière ?

Answer 17

Comme on appréhende nos dissertations.

Question 18

Quel est le but de l’examen ?

Answer 18

Incentiver les étudiants à regarder des livres en cours d’année.

Question 19

Quel était le format de l’examen de l’année dernière ?

Answer 19

1H30, 50 Q avec 1 ou plusieurs réponses et 6 propositions à chaque fois

Question 20

Quel type de livre est autorisé pour l’examen ?

Answer 20

Un livre de notre choix, qui n’est pas annoté mais toléré pour les post-it et surligneurs, crayon qui souligne ce sont ok aussi

Question 21

Qu’est-ce que l’objet du droit des finances publiques ?

Answer 21

L’objet du droit des finances publiques est de légitimer le prélèvement des impôts en utilisant des règles de droit. La notion de légitimité n’est pas une notion juridique, mais un rapport à une idée de ce qui est juste. Les règles de loi sont utilisées pour appuyer la légitimité du certain nombre de prélèvement de l’État. Il y a une logique de légitimation.

Question 22

Quelle est la légitimité reposant sur des facteurs extrajuridiques et politiques?

Answer 22

La capacité des candidats et des élus, comme François Hollande en 2012, à se faire élire sur un programme qui prévoit de payer plus d’impôts.

Question 23

Quelle est la légitimité juridique?

Answer 23

Elle repose sur des éléments de procédure, le droit ayant créé des procédures (le cœur des procédures s’appelle la démocratie) et des éléments plus récents qualifiés de substantiels, qui gèrent mieux l’agence et qui ont des outils juridiques.

Question 24

Quel est l’objet de la Droit Fiscal ?

Answer 24

L’objet de la Droit Fiscal est la légitimation procédurale se trouve dans l’imposition des contribuables à l’impôt.