P3-T1-Chap1 = LE CARACTERE PERSONNEL DE LA RESPONSABILITE PENALE Flashcards
Fondement du caractère personnel de la responsabilité pénale
==> article 121-1- CP = « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait»
Ce principe a valeur constitutionelle depuis la decision du conseil constitutionnel, du 25 février 2010.
Principe du caractère personnel de la responsbailité pénale
= il n’y a pas de responsabilité pénale de fait d’autrui. Pour être pénalement responsable il faut être l’auteur ou le complice de l’infraction.
L’auteur notion prévue par le code pénal
Fondement : article 121-4 du code pénal = « Est auteur de l’infraction la personne qui : 1° Commet les faits incriminés ; 2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »
Cet auteur est l’auteur materiel : il réalise l’infraction, sur lui que doivent se trouver l’élément materiel et l’élément,t moral de l’infraction.
Toutefois, le CP ne défini pas la notion de co- auteur
L’article 121-4 du CP ne fait pas mention du co auteur qui commet la co action = lorsque plusieurs personnes participent en même temps a la commission d’une même infraction en réunissant chacun l’élément matériel et l’élément moral de l’infraction.
Exemple : le vol commis par plusieurs personnes.
Distinction co auteur et complice
Celui qui a donné les clefs pour rentrer mais n’a pas volé n’est pas co auteur bien qu’il participe au vol, il est complice
Le complice
Le complice ne commet pas lui même l’infraction mai s’y associé.
Son comportement est different de l’auteur.
Le complice donne des moyens matériels permettant la commission de l’infraction.
La complicité est définie à l’article 121-7 du CP
La complicité est un mode de participation à une infraction et est elle-même une infraction à part entière qui suppose un élément matériel et moral
L’élément materiel de la complicité
Correspond a un fait principal punissable et a un acte de complicité
Un fait principal punissable
Ce principe engendre 4 consequences
➡️ aucune complicité n’est punissable lorsque le fait principal n’est pas incriminé par la loi.
Exemple du sucide= mais le législateur a érigé en infraction autonome la provocation du souci de ( celui qui pousse a se suscider)
➡️ la complicité pour une infraction non intentionnelle est admise pour les contravention lorsque c’est une complicité par provocation ou pour les crimes et délits non intentionels par la JP
➡️ l’élément materiel et moral de l’infraction doivent etre commis. Parfois la JP délaisse un peu l’élément moral. Elle ne l’exige pas toujours vraiment.
➡️ - Il y a une tentative punissable : la complicité de tentative est punissable
- Il n’y a pas de tentative punissable : même s’il y a une complicité, elle n’est pas punissable car l’acte pcpal n’est pas punissableàon parle de tentative de complicité mais ce n’est pas réprimé en raison de défaut de passage à l’acte
Illustration de la complicité en cas d’infraction non consommée
==> Crim, 25 octobre 1962 = arrêt Lacour = montre les limites à la repression au titre de la complicité
Mais mtn, ce qui ne pouvait être réprimé au titre de la complicité l’est désormais en tant qu’infraction autonome = loi du 9 mars 2004 = ( article 22-5-1 du CP ) = lorsque l’on paie qqn pr tuer ou empoisonner = infraction autonome
===> Crim 5 juin 2019 : la JP admet la repression de la complicité de complicité
L’acte de complicité
Article 221-7 : il y’a plusieurs actes de complicité = summa divisio
➡️ complicité par aide ou assistance
➡️ complicité par instigation
La complicité par aide ou assistance
Cela peut nottament être :
➡️un soutien materiel en preparation de l’infraction
➡️Un soutien materiel apporté au moment même de l’infraction
➡️un soutient moral.
Seulement réprimé pour les crimes et les delits
La complicité par instigation
Réprimé pour tout type d’infraction : contravention, délit, crime
➡️ correspond a une provocation a une infraction = incitation a l’auteur a commettre l’infraction principale, provocation qui est personnelle ( faite a personne déterminée ),
➡️ correspond a une provocation qui consiste à la fournissions d’instruction.
Les cartactères communs entre la complicité par aide ou par assistance et la complicité pat instigation
➡️ un fait positif = le fait de commettre er non pas de s’abstenir = sinon non assistance a personne en danger par exemple. Mais la JP s’est assoupli, dans certains cas, l’inaction la passivité, l’abstention permet de constituer une infraction punissable?
➡️ un fait causal = ce sont des faits de complicité
➡️ un acte antérieur ou concomitant au fait principal punissable = les actes de complicité interviennent avant ou au moment de l’infraction. Pas après.
L’élément moral de la complicité
La complicité est une infraction intentionnelle : la personne associée malgré elle à la commission d’une infraction n’est pas complice
L’intention requise est celle de s’associer à la commission du fait pcpal. Dès lors si la personne a cru s’associer à la commission du fait pcpal mais que c’est une autre infraction qui sera finalement commise, elle n’est pas complice
