Introduction Au Droit Pénal Flashcards
Qu’est ce que le droit pénal ?
La branche du droit qui assure la repression d’actes considérés comme antisociaux et constitutifs d’infractions.
Principales étapes de l’évolution du droit pénal
- droit penal jusque a la revolution française.
- droit pénal après la revolution française.
Le droit pénal jusque a la revolution française.
La question de al repression est inhérente à la vie en société.
Toujours eu des systèmes répressifs.
Avant repression privée ! Cela marchait nottament avec l’attaque de clans = repression collectives. = pas de notion de culpabilité.
Arbitraire du juge
Nécéssité de transformer système arbitraire
La vengeance privée ==> justice privée ===> puis justice publique ( toute la société qui est touchée )
Procédure publique est instaurée + en vertu de la loi du talion, la sanction droit être proportionnée au dommage.
Revolution française et évolution du droit pénal
= naissance du principe de légalité qui est la colonne vertébrale du droit pénal moderne.
Action publique
L’état qui détermine les conditions et les effets de l’action qui va être mise en oeuvre pour punir le coupable, pour assurer la repression de l’acte.
Moyen age
Vengeance privée qui est écartée sous el droit canonique au profit d’une justice pénale écclesiastique.
Justice seigneuriale qui se développe a coté = applique le droit pénal coutumier.
Pénal et royauté
Procedure pénale royale menée par les procureurs du roi.
Quand utile de procéder à une codification ?
17 ème siècle
1670 sous le règne de Louis 14 = adoption de l’ordonnance criminelle entrée en vigueur en 1671.
Texte appliqué jusque à la revolution française.
Ordonnance criminelle
Entrée en vigueur en 1671
Sous le règne de louis 14
Appliquée jusque à la RF
Contient des règles de procedure pénale / règles de droit pénal général.
Arbitraire du juge
= pouvoir qu’avait le juge de trancher en fonction des circonstances propres a chaque espèce.
Principe de légalité n’existait pas encore.
Il avait un pouvoir très créateurs du fait des manquements des textes.
Ce pouvoir mal exercé a parfois amené à l’arbitraire.
Rapport au droit pénal du 18 e siècle
= sévérité de la justice pénale ainsi que les affaires révélant des erreurs judiciaires (affaire Calas) amènent la critique des philosophes.
Un italien (Beccaria) écrira le Traité des délits et des peines.
C’est ainsi que la RF va marquer un tournant dans l’histoire du droit pénal.
Le code pénal de 1810
Objectif de Napoléon = code unique = trop compliqué donc 2
Le code pénal de 1810 beaucoup moins libéral que celui de 1791.
= axé sur la repression afin d’assurer une protection efficace de la société = retours a des solution anciennes jugées trop severe durant la RF
Exemple de solution ancienne the qui reviennent dans le code de 1810
En cas de parricide est rétablie la peine de l’amputation du poing
Loi du 28 AVRIL 1832
Réforme du code de 1810 .
Supprime certaines peines trop sévères
Loi de revision du code pénal et du code d’instruction criminelle
= première grande reforme
= marque l’adoucissement dans les peines.
La peine doit etre justice et utile à la société.
Doctrine du 19ème siècle
= individualisation de la peine ( tjrs le principe de légalité qui tient )
Doctrines du 20ème siècle
Doctrine de La Défense sociale
Doctrine positiviste
La doctrine de La Défense sociale
= marc ancel : La Défense sociale nouvelle ( 1954 )
Appliquer au délinquants un règlement pénal qui leur permet de se réinsérer, de retrouver le sens de leurs responsabilités.
Volonté de socialiser les délinquants
+ protéger la société
= Peña relève du champ politique
Doctrine qui soutient la nécessité d’une reforme du code pénal
Doctrine + hauts magistrats
Avant projet réalisé en 1934 qui n’aboutit pas a cause de la 2nd guerre mondiale.
1960 : la question revient, jean foyer amorce une reforme du CP.
1992 : la reforme parvient a se faire = code pénal de 1992
Raison de la reforme du code pénal en 1992
Modernisation : daté, dépassé sur certains points, plis adapté a la société = adaptation aux innovations technologiques et aux évolutions sociales
Ancien code incomplet : nécessité d’introduire le droit pénal qui s’est développé en dehors de celui ci
Structure de l’ancien CP pas cohérente
Citation de Badinter sur l’ancien code pénal
« entre le temps des diligences et celui de la fusée Ariane, la criminalité et la délinquance ont grandement changées comme la société française elle-même ».
Adoption du code pénal de 1992
Adopté par 4 lois du 22 juillet 1992
Pour sa partie règlementaire, adopté par un décret du 29 mars 1993.
Il est entré en vigueur le 1er mars 1994.
Nouvelle façon de numéroter
1er chiffre = livre auquel appartient le texte
2ème chiffre = le titre qu’autel appartient le texte
3ème chiffre = chapitre auquel appartient le texte
4ème chiffre = numero de la disposition.
Innovation dans le fond du nouveau code penal ( dans les règles de droit )
- admission de la responsabilité pénale des personnes morales
- emergence des notions telles que “l’erreur de droit”, la “consecration de faits justificatifs” ou “ l’état de nécessité”
- creation de nouvelles infractions ( ex : le délit de harcèlement sexuel )
- infractions abrogées : délit de vagabonde
