P1, T1, C1, Section 2 : La constitution de 1991, élaboration et fonctionnement Flashcards
14 juillet 1789
Prise de la Bastille -> symbole de l’arbitraire royale.
La Constitution doit donc contenir une DDHC
DDHC
16 aout 1789
Comité de députés chargés des propositions, s’inscrit dans la pensée des Lumières.
Fruit d’une réflexion collective d’inspiration des députés.
Seulement 17 articles adopté pour ensuite se concentrer sur l’important : la Constitution pour changer maintenant de système politique.
Portée universelle, les fondamentaux.
2 types d’articles :
- Ceux énonçant des règles ou principes d’organisation politique.
- Principes inhérent à la nature humaine.
Critique de l’Ancien Régime : violation des droits de l’Homme
Décret constititutionnels
Double mission législative et constituante de l’Assemblée nationale pour que les lois aient un impact grâce aux premiers décrets constitutionnelles qui organise la loi et leurs rapports entre elles -> pour garantir l’impact des lois.
Décrets constitutionnelles -> directement applicable au Roi, demande de promulguer sans avoir droit de modifier, sous la pression populaire il les promulgue le 5 octobre 1789.
Organisations des pouvoirs entre 1789 et 1791
Décrets constitutionnels -> Assemblée est permanente et unie.
Permanente : se réunit quand elle le souhaite et non quand décide le Roi comme les Etats généraux
Unie : Une seule chambre, monocamérale
Principe de véto suspensif : décret 11 septembre 1789 -> sanction royale, c’est son droit de véto car il peut refuser de sanctionner mais il est suspensif donc si 3 corps législatif veulent passer la loi alors le Roi ne peut plus l’utiliser. Ce droit de véto n’a pas pu être utilisé sur les premiers décrets car l’Assemblée peut utiliser la Constitutionnalité d’un texte pour enlever la sanction.
Montre qu’on veut maintenir la monarchie.
Monocamérale
Une seule chambre -> Assemblée nationale en 1789
Sanction royale
Droit de véto du Roi.
Une loi ne peut passer que si le Roi la sanctionne.
Fuite à Varennes
Roi mécontent de la Constitution -> fui en espérant de l’aide de sa famille.
Retrouvé à Varennes et ramené à Paris.
Problème pour la Constitution qui ne marche qu’avec la coopération du Roi.
Assemblée dit qu’il n’a pas fui, le garde en Roi et restaurent son autorité en révisant la Constitution
Constitution de 1791
3 septembre 1791 -> texte de la Constitution adoptée par l’Assemblée
13 septembre 1791-> Sanctionner
14 septembre 1791 -> jurer fidélité
Souveraineté nationale dans la Constitution de 1791
Art 3 DDHC : souveraineté appartient à la nation, par des représentant, exercé pouvoir suprême donc le pouvoir législatif.
Représentant = souverain -> ceux qui font la loi : corps législatif et roi (colégislateur)
Corps législatif : 1 chambre, député élu pour 2 ans, suffrage inégalitaire, seuls les actifs (impôts égaux à 3 journée de travail). Suffrage à deux degrés : actifs vote pour les grands électeurs qui vote pour les députés.
Tous les citoyens peuvent être députés.
Procédure de révision : complexe -> 3 corps législatif ait mis voeu de réforme, pas de modification possible avant 10 ans donc souveraineté nationale maintenue 10 ans.
Question de la fonction législative en 1791
Options de répartition des pouvoirs :
- spécialisation : organe autorité législative et organe autorité exécutive -> domination du législatif car l’exécutif n’ayant que le pouvoir de mettre en oeuvre peut se faire prendre par le législatif -> despotique.
- Confier un droit de véto à l’exécutif -> balance des pouvoirs car partage du législatif.
Choix de l’Assemblée :
11 septembre 1789 -> décret voté pour véto suspensif, sanction royale, pouvoir de négociation, droit de regard sur la loi.
Problème du pouvoir exécutif
Dilemme :
Roi est exécuteur et colégislateur.
Mise en place de l’indépendance des colégislateurs, pas possible de dissoudre et chacun son budget.
Mais le Roi en tant qu’exécuteur doit être soumis à la loi sinon il peut la mettre en oeuvre différemment.
Il ne doit pas être indépendant en tant qu’exécuteur.
Solution :
Inspirée de l’Angleterre : fonction exécutive, Roi assisté de ses ministres qui vont “contresigner” ses actes exécutifs.
La responsabilité des ministres est engagé car si c’est un faux acte ils seront jugés par la Haute Cour nationale. Alors on espère que par cette crainte, ils refusent de signer les faux actes et que le Roi soit donc vraiment soumis à la loi.
Pratique de la Constitution de 1791
Balance des pouvoirs marche avec coopération des autorités.
Mais roi ne veut pas collaborer, il abuse de son droit de véto et ne voulant sanctionner que ce qui permettrait de restaurer la monarchie absolue, la guerre.
Corps législatif en a marre -> dit qu’il s’oppose à la volonté nationale -> pression sur les ministres notamment celui des affaires étrangères par rapport à la guerre que veut le Roi, ministre est jugé ce qui fait démissionner les autres ministres.
Cette utilisation de la responsabilité pénale permet à l’Assemblée de renverser le gouvernement. La responsabilité politique est utilisé en Angleterre.
Emeutes parisiennes face au Roi et ministres -> pression sur corps législatif -> décret révolutionnaire 10 aout 1789 qui suspend le Roi de ses fonctions, fin constitution 1791 et début convention nationale
Décret révolutionnaire 10 aout 1791
Roi suspendu de ses fonctions et pris en otage avec sa famille.
Fin constitution 1791, nouvelle assemblée “Convention nationale” suffrage universel masculin, sans second degré.
