OSPEX Flashcards

1
Q

OSPEX - De quand date cette ordonnance

A

25 Novembre 2015 - état au 14 Février 2017

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2
Q

OSPEX - Que veut dire OSPEX

A

Ordonnances sur les appareils et les systèmes de protection destinés à etre utilisés en amosphères explosives

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3
Q

OSPEX - Quel est son champ d’application

A

S’applique aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives

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4
Q

OSPEX - Que doit fournir celui qui met sur le marché du matériel soumis a cette ordonnance

A

Une déclaration de conformité
Un dossier technique

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5
Q

OSPEX - Qui établi les normes techniques

A

L’OFEN office fédéral sur l’énergie désigne les normes techniques avec le secrétariat d’Etat à l’économie SECO

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6
Q

OSPEX - Qui est l’autorité en la matière

A

OFEN décide des normes mises en vigueur

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7
Q

OSPEX - Que dois comprendre la déclaration de conformité

A

le produit ou modèle du produit
le nom, sigle et adresse du fabricant ou de son représentant Suisse
une description du produit
le noms et l’adresse de l’organe d’essais et attestation

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8
Q

OSPEX - Que doit comprendre le dossier technique

A

une description générale du produit
des informations sur les mesures assurant la conformité du produit aux exigences
essentielles
la documentation nécessaire aux procédures d’évaluation de conformité,
notamment

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