origine V° rep Flashcards
situation politique création V° rep
guerre d’algérie
instabilité matérielle
blocage politique (partis ne s’entendent pas + démission prés du conseil + guerre d’algérie)
conditions pour que de Gaulle soit nommé aux conseils
obtention des pleins pouvoirs
engagement d’une révision
quand de Gaulle est nommé au prés du conseil
1° juin 1958
3 lois promulgués le 3 juin 1958
gouverner par ordonnance pendant 6 mois
gvt bénéficie des pouvoirs spéciaux en Algérie
loi octroyant au gvt la compétence pour éloberer puis proposer au pays par la voix réfé les changements indisp concernant la réforme des institutions
la datte de la constitution
4 octobre 1958
les bases de la loi constitutionnelle de 58
seul le suffrage universel est source de pouvoir
sépa des pouvoir
réspinsabilité pol du gouvernement devant le parlement
independance de l’autorité judiciaire devant parlement pour ê en mesure dassurer le respect des libertés essentielles définies dans le préambule de 46 et dans la ddhc
organisation de nouveau rapport avec le peuple assoc à la Rep
ce qu’apporte le discours de Bayeux et épinal
renforcement pouvoir exécutif
réhaussement rôle du président
président élu par un collège
terme au régime des partis
mise en place d’un bicaméralisme
forte séparation des pouvoirs
datte du discours de bayeux et épinal
bayeux= 16/06/1946
epinal: 29/09/46
dyarchie
exécutif incarné par le président et le PREMIER MINISTRE
dyarchie inégalitaire qui va au benef du président
président determine les grandes options
premier ministre les traduit à l’aide du gouvernement
régime présidentiel sous la V° rep est un régime… sauf si
est un régime presidentialiste et parlementaire sauf si on est en pérode de cohabitation
objectifs et moyens de la rationalisation du parlementarisme
éviter un régime d’ass et la prééminence du parlement
renforcer la stabilité du gouvernement
encedrament de la procédure légis par le gouvernement
réactivation du droit de dissolution
distinction du domaine de la loi et du domaine réglementaire
instauration d’un conseil constitutionnel
forte séparation des pouvoirs
le fait majo à partir de la révision de 1962
parlement soutenant la politique engagée par le président de la république
on ne renverse pas le gouvernement
lim du rôle de l’opposition
ce que permet l’élection au suffrage universel du président
s’affirmer face au parlement
devient chef de la majorité
exerce de nombreuses prérogatives
domination au sein de l’éxecutif
révsiison de la constitution au sein de l’article 11
il concerne le referendum législatif
pouvoir propre du président: premier ministre ne peut s’opposer à sa volonté
président arbitre: participe à la relation privilégié entre président et peuple
