le pouvoir éxecutif de la Vé république

Question 1

le pouvoir exécutif est il dévalorisé par la constitution de 1958

Answer 1

non au contraire elle est revalorisée

Question 2

comment le président est élu en 58

Answer 2

par un collège élargi

Question 3

comment ça se passe avec un collège élargi

Answer 3

le collège élargi est un suffrage indirect par un collège électoral élargi de plus de 80K gds électeurs

Question 4

qui sont les gds électeurs du collèges élargi

Answer 4

parlementaires
conseillers généraux
représentants des conseils municipaux

Question 5

l’élection du président en 1962

Answer 5

suffrage universelle direct

Question 6

conditions de fond d’éligibilité du président

Answer 6

18 ans
nationalité française
être électeur
dignité moral
ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice
ne pas être placé sous tutelle
avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national

Question 7

conditions de forme d’éligibilté du président

Answer 7

chaque candidat doit être représenté par au moins 500 élus habilités
contrôle du conseil constitutionnel
declaration obligatoire de situation patrimoniale qui doit être soumise à la haute autorité pour la transparence de la vie publique

Question 8

scrutin uninominal

Answer 8

1° tour le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés
2° tour: si 1er pas obtenu alors les 2 candidats avec le plus grand nombre de suffrage au 1er tour participent au second

Question 9

mandat du président depuis 2000

Answer 9

quinquennat

Question 10

pourquoi un quinquennat

Answer 10

pour limiter les possibilités de cohabitation
respiration démocratique plus fréquente

Question 11

2008 le président à le droit à combien de mandat

Answer 11

2

Question 12

responsabilité politique du président de la République

Answer 12

responsabilité devant les français
irresponsabilité politique devant le parlement
résponsabilité pénale du président

Question 13

la fonction constitutionnelle du président de la République

Answer 13

gardien de la constitution
position d’arbitre
garant de la souveraineté extérieure de l’état

Question 14

pouvoirs propres du président de la république dans ses relations avec les autres institutions

Answer 14

nomme le premier ministre
convoque et préside le conseil des ministres
droit de message au parlement

Question 15

pouvoirs propres du président de la république dans ses pouvoir de garanties et d’arbitrages

Answer 15

pouvoir d’interprétation de la constitution
designation de trois membres du conseil constitutionnel
droit de saisine du conseil constitutionnel
referendum de l’art 11
garant de l’indep de la justice

Question 16

les pouvoirs partagés du président de la République

Answer 16

pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires
signature des ordonnances et decrets
convocation des sessions extraordinaires: lorsque le premier ministre ou une majorité des membres de l’ass nationale lui demande
pouvoir référendaire de l’art 89 et 88-5 de la constitution
promulgation des lois
le pouvoir de gracier

Question 17

qui promulgue les lois

Answer 17

c’est undecret contresigné du premier ministre dans les 15j de leur transmission par le parlement

Question 18

qui signe les ordonnances et les decrets

Answer 18

la signature d’un decret ou d’une ordonnance est délibérés en conseil des ministres

Question 19

le premier ministre succède qui

Answer 19

succède au président du conseil
chef du gouvernement

Question 20

le premier ministre est chef de quoi

Answer 20

chef du gouvernement

Question 21

premier ministre est à quel pouvoir

Answer 21

il est juridiquement entre tous les pouvoirs: président et gouvernement, entre exécutif et legislatif, entre politique et administratif

Question 22

premier ministre ets il asservis au président de la République

Answer 22

oui

Question 23

premier ministre veille à quoi

Answer 23

veille au maintien de la cohésion de la majorité parlementaire

Question 24

préponderance du premier ministre au sein du gouvernement

Answer 24

premier ministre dirige l’action du gouvernement : ARTICLE 20
et devient collaborateur du président sous la Vè République

Question 25

sa responsabilité politique au près du président crée quoi?

Answer 25

un dualisme

Question 26

le premier ministre developpe quelle relation avec le président au sein de l’exécutif

Answer 26

une relation hiérarchique

Question 27

que se passe-t-il pour le premier ministre en cas de cohabitation

Answer 27

premier ministre s’appuie sur la majorité dont il est issu pour s’affirmer face au président:
cela limite les pouvoir du président au bénéfice du premier ministre donc plus de résponsabilité politique du premier ministre à l’égard du président

Question 28

les actions du gouvernement par le premier ministre

Answer 28

il propose la liste de ses ministres qui constitueront donc le gouvernement
il peut obtenir la révocation d’un ministre

Question 29

les 3 fonctions du premier ministre

Answer 29

il INCARNE: représente le gouvernement et s’exprime en son nom
COORDONNE : entre les volontés de son gouvernement, préside els comités interministériels entre le gouvernement et le parlement
TRANCHE: peut arbitrer entre les différentes voix de son gouvernement

Question 30

les moyens à disposition du premier ministre

Answer 30

il a un cabinet avec des collaborateurs répartis en plusieurs pôles
les secrétariat du gouvernement qui coordonne l’action gouvernementale
la direction générale de l’administration et de sa fonction publique
les secretariats généraux

Question 31

pouvoir règlementaire pour l’execution des lois du premier ministre

Answer 31

détermine les conditions dans lesquelles la loi va être appliquée

Question 32

pouvoir réglementaire autonome du premier ministre

Answer 32

pouvoir d’édicter des règlements en toutes matières sauf celles relevant du domaine de la loi article 37

Question 33

5 ministres

Answer 33

ministre délégué
ministres d’état
ministres ordinaires
secrétaires d’état
les hauts commissaires

Question 34

vrai ou faux un ministre peut être parlementaire et pourquoi

Answer 34

faux
car avec la séparation des pouvoirs il n’y a pas d’emprise du parlement sur le gouvernement

Question 35

vrai ou faux: un ministre peut à côté exercer une activité professionnelle

Answer 35

faux afin d’éviter les conflits d’interets et les pressions

Question 36

les responsabilités pénales des ministres

Answer 36

résponsabilité politique devant l’ass
résponsabilité politique devant le président