le pouvoir éxecutif de la Vé république Flashcards
le pouvoir exécutif est il dévalorisé par la constitution de 1958
non au contraire elle est revalorisée
comment le président est élu en 58
par un collège élargi
comment ça se passe avec un collège élargi
le collège élargi est un suffrage indirect par un collège électoral élargi de plus de 80K gds électeurs
qui sont les gds électeurs du collèges élargi
parlementaires
conseillers généraux
représentants des conseils municipaux
l’élection du président en 1962
suffrage universelle direct
conditions de fond d’éligibilité du président
18 ans
nationalité française
être électeur
dignité moral
ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice
ne pas être placé sous tutelle
avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national
conditions de forme d’éligibilté du président
chaque candidat doit être représenté par au moins 500 élus habilités
contrôle du conseil constitutionnel
declaration obligatoire de situation patrimoniale qui doit être soumise à la haute autorité pour la transparence de la vie publique
scrutin uninominal
1° tour le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés
2° tour: si 1er pas obtenu alors les 2 candidats avec le plus grand nombre de suffrage au 1er tour participent au second
mandat du président depuis 2000
quinquennat
pourquoi un quinquennat
pour limiter les possibilités de cohabitation
respiration démocratique plus fréquente
2008 le président à le droit à combien de mandat
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responsabilité politique du président de la République
responsabilité devant les français
irresponsabilité politique devant le parlement
résponsabilité pénale du président
la fonction constitutionnelle du président de la République
gardien de la constitution
position d’arbitre
garant de la souveraineté extérieure de l’état
pouvoirs propres du président de la république dans ses relations avec les autres institutions
nomme le premier ministre
convoque et préside le conseil des ministres
droit de message au parlement
pouvoirs propres du président de la république dans ses pouvoir de garanties et d’arbitrages
pouvoir d’interprétation de la constitution
designation de trois membres du conseil constitutionnel
droit de saisine du conseil constitutionnel
referendum de l’art 11
garant de l’indep de la justice
les pouvoirs partagés du président de la République
pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires
signature des ordonnances et decrets
convocation des sessions extraordinaires: lorsque le premier ministre ou une majorité des membres de l’ass nationale lui demande
pouvoir référendaire de l’art 89 et 88-5 de la constitution
promulgation des lois
le pouvoir de gracier
qui promulgue les lois
c’est undecret contresigné du premier ministre dans les 15j de leur transmission par le parlement
qui signe les ordonnances et les decrets
la signature d’un decret ou d’une ordonnance est délibérés en conseil des ministres
le premier ministre succède qui
succède au président du conseil
chef du gouvernement
le premier ministre est chef de quoi
chef du gouvernement
premier ministre est à quel pouvoir
il est juridiquement entre tous les pouvoirs: président et gouvernement, entre exécutif et legislatif, entre politique et administratif
premier ministre ets il asservis au président de la République
oui
premier ministre veille à quoi
veille au maintien de la cohésion de la majorité parlementaire
préponderance du premier ministre au sein du gouvernement
premier ministre dirige l’action du gouvernement : ARTICLE 20
et devient collaborateur du président sous la Vè République
sa responsabilité politique au près du président crée quoi?
un dualisme
le premier ministre developpe quelle relation avec le président au sein de l’exécutif
une relation hiérarchique
que se passe-t-il pour le premier ministre en cas de cohabitation
premier ministre s’appuie sur la majorité dont il est issu pour s’affirmer face au président:
cela limite les pouvoir du président au bénéfice du premier ministre donc plus de résponsabilité politique du premier ministre à l’égard du président
les actions du gouvernement par le premier ministre
il propose la liste de ses ministres qui constitueront donc le gouvernement
il peut obtenir la révocation d’un ministre
les 3 fonctions du premier ministre
il INCARNE: représente le gouvernement et s’exprime en son nom
COORDONNE : entre les volontés de son gouvernement, préside els comités interministériels entre le gouvernement et le parlement
TRANCHE: peut arbitrer entre les différentes voix de son gouvernement
les moyens à disposition du premier ministre
il a un cabinet avec des collaborateurs répartis en plusieurs pôles
les secrétariat du gouvernement qui coordonne l’action gouvernementale
la direction générale de l’administration et de sa fonction publique
les secretariats généraux
pouvoir règlementaire pour l’execution des lois du premier ministre
détermine les conditions dans lesquelles la loi va être appliquée
pouvoir réglementaire autonome du premier ministre
pouvoir d’édicter des règlements en toutes matières sauf celles relevant du domaine de la loi article 37
5 ministres
ministre délégué
ministres d’état
ministres ordinaires
secrétaires d’état
les hauts commissaires
vrai ou faux un ministre peut être parlementaire et pourquoi
faux
car avec la séparation des pouvoirs il n’y a pas d’emprise du parlement sur le gouvernement
vrai ou faux: un ministre peut à côté exercer une activité professionnelle
faux afin d’éviter les conflits d’interets et les pressions
les responsabilités pénales des ministres
résponsabilité politique devant l’ass
résponsabilité politique devant le président
