le pouvoir législatif

Question 1

pourquoi il y a un declin du parlement

Answer 1

rationalisation du parlementarisme
du fait majoritaire a partir de 1962
l’affirmation de la prééminence présidentielle

Question 2

la division du pouvoir legislatif crée

Answer 2

un bicaméralisme
affaiblissement de l’ass nationale

Question 3

que doit faire l’ass nationale

Answer 3

composer un sénat plus conservateur

Question 4

pourquoi le mode de désignation des parlementaires est important

Answer 4

leur légitimité va être concurrencée par celle du président

Question 5

pourquoi la désignation des parlementaires va être concurrencée par celle du président a partir de 58

Answer 5

car président devient un représentant au même titre que les députés et est élu par le peuple à l’échelle nationale

les députés sont élus dans le cadre d’une circonscription

Question 6

que déterminent les législatives

Answer 6

l’orientation de la politique nationale

Question 7

comment la révision de 2000 réduit les possibilités de cohabitation

Answer 7

quinquennat

renforcement de la présidentialisation du régime

Question 8

pourquoi la perspective de cohabitation n’est pas supprimée

Answer 8

le mode d’éléction des députés
mode de scrutin

Question 9

comment sont élus les députés

Answer 9

suffrage universel direct

Question 10

quel est le mode de scrutin actuellement

Answer 10

uninominal à deux tours

Question 11

qu’est ce qu’un scrutin à la proportionnelle

Answer 11

élection à partir des listes de candidats représentés par les partis

Question 12

l’élection des sénateurs représente quoi

Answer 12

les collectivités territoriales

Question 13

mode d’élection des sénateurs

Answer 13

suffrage universel indirect

Question 14

mode de scrutin des sénateurs

Answer 14

depend du nombre de sénateurs

MAJORITAIRE: département comptant un a deux sénateurs

PROPORTIONNEL: soit les départements comptant plus de deux sénateurs ou les sénateurs qui représentent les français à l’étranger

Question 15

pour les senateurs c’est un mandat de

Answer 15

6 ans

Question 16

les réformes législatives limitent quoi

Answer 16

la représentation rurale

Question 17

quel est l’âge minimum pour se présenter en tant que sénateur

Answer 17

24 ans

Question 18

comment se passe la parité homme femme pour les sièges à pourvoir à la proportionnelle

Answer 18

les candidats se regroupent sur des listes avec alternance sexe

Question 19

comment se passe la parité homme femme pour les sièges à pourvoir au scrutin majoritaire

Answer 19

candidat et son remplaçant doivent être de sexe diff a

Question 20

l’objectif du statut parlementaire

Answer 20

protéger le parlementaire et garantir son indépendance

Question 21

quelles sont les incomptabilités des parlementaires

Answer 21

• ne peut être membre du gouvernement
• avec toutes les fonctions publiques
• avec les fonctions privées
• interdiction de cumul de mandat
• interdiction d’ê député et sénateur
• interdiction d’ê parlementaire et député européen

Question 22

quand est élu le suppléant d’un parlementaires

Answer 22

en même temps que le parlementaire

Question 23

le suppléant remplace le parlementaire en cas de

Answer 23

• nomination au gouvernement, au conseil constitutionnel , au defenseur des droits
• cumul des mandats
• décès, maladie
• mission de plus de six mois

Question 24

que se passe-t-il qd un parlementaire nommé au gouvernement quitte ses fonctions

Answer 24

depuis 2008 il peut retrouver son siège ua parlement

Question 25

en quoi faut-il une garantie d’indépendance et de transparence

Answer 25

• FIANCIÈRE: frais de mandat, logement, bureau, facilité de circu, indemnité parlementaire

IMMUNITÉS:
=> irresponsabilité (pas de poursuite judiciaire)
=> inviolabilité (poursuite possible pour des actes détachables exterieures à des fonctions)

Question 26

quel est le règlement des assemblées

Answer 26

organiser le fonctionnement interne des assemblées
préciser les procédures de délibération
deter règles disciplinaires

contrôle obligatoire du conseil constitutionnel

Question 27

combien dure une session d’un travail parlementaire

Answer 27

9 mois

Question 28

qu’est ce que la possibilité de session extraordinaire lors du travail parlementaire

Answer 28

convoquées par le président
initiative au premier ministre et à l’ass

Question 29

quelles sont les reunions obligatoire dans le travail parlementaire

Answer 29

article 16 etv 18

Question 30

à quoi sert l’ordre du jour partagé

Answer 30

revalorisation du parlement

Question 31

quelle est l’orga des assemblées

Answer 31

président
burau
conférence des présidents (prépare orgaisation du
travail parlementaire et fixe
le calendrier de l’examen et
la discussion des textes de loi)
les commissions permanentes spéciales d’enquêtes
les grp politiques