le pouvoir législatif Flashcards
pourquoi il y a un declin du parlement
rationalisation du parlementarisme
du fait majoritaire a partir de 1962
l’affirmation de la prééminence présidentielle
la division du pouvoir legislatif crée
un bicaméralisme
affaiblissement de l’ass nationale
que doit faire l’ass nationale
composer un sénat plus conservateur
pourquoi le mode de désignation des parlementaires est important
leur légitimité va être concurrencée par celle du président
pourquoi la désignation des parlementaires va être concurrencée par celle du président a partir de 58
car président devient un représentant au même titre que les députés et est élu par le peuple à l’échelle nationale
les députés sont élus dans le cadre d’une circonscription
que déterminent les législatives
l’orientation de la politique nationale
comment la révision de 2000 réduit les possibilités de cohabitation
quinquennat
renforcement de la présidentialisation du régime
pourquoi la perspective de cohabitation n’est pas supprimée
le mode d’éléction des députés
mode de scrutin
comment sont élus les députés
suffrage universel direct
quel est le mode de scrutin actuellement
uninominal à deux tours
qu’est ce qu’un scrutin à la proportionnelle
élection à partir des listes de candidats représentés par les partis
l’élection des sénateurs représente quoi
les collectivités territoriales
mode d’élection des sénateurs
suffrage universel indirect
mode de scrutin des sénateurs
depend du nombre de sénateurs
MAJORITAIRE: département comptant un a deux sénateurs
PROPORTIONNEL: soit les départements comptant plus de deux sénateurs ou les sénateurs qui représentent les français à l’étranger
pour les senateurs c’est un mandat de
6 ans
les réformes législatives limitent quoi
la représentation rurale
quel est l’âge minimum pour se présenter en tant que sénateur
24 ans
comment se passe la parité homme femme pour les sièges à pourvoir à la proportionnelle
les candidats se regroupent sur des listes avec alternance sexe
comment se passe la parité homme femme pour les sièges à pourvoir au scrutin majoritaire
candidat et son remplaçant doivent être de sexe diff a
l’objectif du statut parlementaire
protéger le parlementaire et garantir son indépendance
quelles sont les incomptabilités des parlementaires
- ne peut être membre du gouvernement
- avec toutes les fonctions publiques
- avec les fonctions privées
- interdiction de cumul de mandat
- interdiction d’ê député et sénateur
- interdiction d’ê parlementaire et député européen
quand est élu le suppléant d’un parlementaires
en même temps que le parlementaire
le suppléant remplace le parlementaire en cas de
- nomination au gouvernement, au conseil constitutionnel , au defenseur des droits
- cumul des mandats
- décès, maladie
- mission de plus de six mois
que se passe-t-il qd un parlementaire nommé au gouvernement quitte ses fonctions
depuis 2008 il peut retrouver son siège ua parlement
en quoi faut-il une garantie d’indépendance et de transparence
- FIANCIÈRE: frais de mandat, logement, bureau, facilité de circu, indemnité parlementaire
IMMUNITÉS:
=> irresponsabilité (pas de poursuite judiciaire)
=> inviolabilité (poursuite possible pour des actes détachables exterieures à des fonctions)
quel est le règlement des assemblées
organiser le fonctionnement interne des assemblées
préciser les procédures de délibération
deter règles disciplinaires
contrôle obligatoire du conseil constitutionnel
combien dure une session d’un travail parlementaire
9 mois
qu’est ce que la possibilité de session extraordinaire lors du travail parlementaire
convoquées par le président
initiative au premier ministre et à l’ass
quelles sont les reunions obligatoire dans le travail parlementaire
article 16 etv 18
à quoi sert l’ordre du jour partagé
revalorisation du parlement
quelle est l’orga des assemblées
président
burau
conférence des présidents (prépare orgaisation du
travail parlementaire et fixe
le calendrier de l’examen et
la discussion des textes de loi)
les commissions permanentes spéciales d’enquêtes
les grp politiques
