OPQ Flashcards
Qui l’Ordre des pharmaciens a-t-il pour mission de protéger ?
Le public.
Quels sont les 3 grands concepts de la protection du public ?
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au respect de l’intégrité du patrimoine
- Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
Quelles sont les modalités (5) entourant la protection du public par prévention ?
- Intégrité
- Recours
- Rôle sociétal (ex: se prononcer sur la vaccination obligatoire)
- Transparence et information
- Compétence
Qui régit entre autres l’Ordre des pharmaciens du Québec ?
L’Office des professions du Québec (ordres professionnels).
Quelle est la philosophie sous-jacente du système professionnel ?
- Équilibrer les pouvoirs entre l’État et les professions
- Permettre à l’État de mobiliser l’expertise des professionnels pour définir et assurer le respect des normes visant une pratique professionnelle adéquate
Quels sont les rôles (2) des membres d’un ordre professionnel ?
Les personnes régies par un ordre professionnel doivent…
- Assumer le financement de ses activités (cotisation annuelle = prix de l’autogestion)
- Participer à la gestion de ses affaires (CA, CE, surveillance de l’exercice et assemblée générale)
Quels sont les 3 grands principes du système professionnel (qui a la responsabilité de protéger le public) ?
- Autogestion
- Autoréglementation
- Autosurveillance
QSJ ?
Conseil d’administration essentiellement constituée de membres de la profession.
Autogestion
QSJ ?
Règlements adoptés par les ordres professionnels.
Autoréglementation
QSJ ?
Membres de la profession qui surveillent et contrôlent l’exercice professionnel.
Autosurveillance
Quelles sont les limites (2) de l’autoréglementation ?
- Exercer l’autogestion dans les limites prévues par le Code des professions et les lois professionnelles (ex : Loi sur la pharmacie)
- Soumettre l’autogestion à la surveillance de l’État
Nommez les différents paliers (4) du système professionnel.
- Assemblée nationale
- Conseil des ministres + Ministre de la Justice
- Office des professions du Québec
- 46 ordres professionnels + Conseil interprofessionnel du Québec
Quel est le rôle des différents paliers au sein du système professionnel ?
- Assemblée nationale : adopte les lois et reçoit les rapports annuels
- Conseil des ministres + Ministre de la Justice : approuvent les règlements (appliquent le Code des professions et les lois constituant les ordres professionnels)
- Office des professions du Québec: exerce une surveillance sur les ordres professionnels
- 46 ordres professionnels + Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) : assurent la protection du public
QSJ ?
Palier responsable d’assurer la protection du public.
46 ordres professionnels + Conseil interprofessionnel du Québec
QSJ ?
Palier responsable d’approuver les règlements et d’appliquer le Code des professions.
Conseil des ministres + Ministre de la Justice
QSJ ?
Palier responsable d’adopter les lois.
Assemblée nationale
QSJ ?
Palier responsable d’exercer un rôle de surveillance sur les ordres professionnels.
Office des professions du Québec
Quels sont les critères (6) pour constituer un ordre professionnel ?
- Autonomie
- Niveau de connaissance
- Jugement professionnel
- Caractère personnel des relations (= confiance du client)
- Gravité du préjudice
- Confidentialité
Combien de membres compte environ l’Ordre des pharmaciens ?
9871 membres
(en septembre 2020)
Quels sont les 2 ordres les plus récents ?
- Sexologues
- Criminologues
Combien y a-t-il d’ordres dans le domaine de la santé ?
29
Combien de professionnels les 46 ordres professionnels encadrent-ils environ ?
Plus de 400 000 professionnels
(~ 7% de la population active)
Quelle est la mission de l’Ordre des pharmaciens ?
Veiller à la protection du public en…
- Assurant de la qualité des soins et services pharmaceutiques offerts à la population
- Faisant promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société
Comment est élu le président de l’Ordre ?
Par suffrage universel
(vote par les membres tous les 4 ans)
Combien y a-t-il d’administrateurs élus et comment sont-ils nommés ?
11 administrateurs en 2021
(Élections par région - 5 régions (pharmaciens))
Combien y a-t-il d’administrateurs du public et comment sont-ils nommés ?
4 administrateurs
(Sont nommés par l’Office des professions (non-pharmaciens))
Quelles sont les différentes classes (9) de l’organisation administrative ?
- Conseil d’administration
- Direction générale
- Direction de l’admission et du perfectionnement
- Direction des services professionnels
- Bureau du syndic et direction des enquêtes
- Direction des affaires externes et du soutien professionnel
- Direction des services juridiques
- Direction des communications
- Direction des services administratifs
(1 et 2 sont subséquents, puis 3 à 9 sont sur le même palier)
VF ?
L’OPQ est un organisme sans but lucratif.
Vrai (but = protéger le public)
VF ?
Il faut être absolument titulaire d’un permis ET être inscrit au tableau de l’Ordre pour être considéré comme pharmacien.
Vrai.
Quelles sont les valeurs (3) attachées à la remise de permis ?
- Compétence (programme québécois de formation ou équivalent)
- Honneur
- Dignité
Une fois acquis, le permis d’un membre peut faire l’objet de (2)…
- Limitation ou suspension du droit d’exercice
- Révocation (ex: s’il a été acquis frauduleusement)
Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, un membre peut faire l’objet de (1)…
- Radiation temporaire ou permanente
VF ?
Si un membre subit une radiation, c’est permanent.
Faux.
La radiation peut être temporaire ou permanente.
Nommez une des fonctions de l’Ordre dans la surveillance (et amélioration) de la qualité de l’exercice.
Veiller au maintien de la compétence des membres.
Qu’est-ce que (2) la compétence pour un pharmacien ?
- Ensemble de connaissances et d’habiletés requises pour accomplir des activités (savoir + savoir-faire)
- Capacité pour un individu de s’insérer dans un milieu de travail, à sa mobilité ou sa performance(savoir-être)
Depuis quand le règlement de formation continue obligatoire s’applique-t-il ?
Depuis le 1er avril 2018
Quelles sont les conditions (3) à respecter pour la formation continue obligatoire ?
- 40 heures obligatoires par 2 ans
- 3 différents types de formation (ex: jugement professionnel, etc.)
- 3h de formation de l’OPQ
Quel est le piège de la formation obligatoire continue ?
Elle ne doit pas porter seulement sur le maintien et l’acquisition de nouvelles connaissances… elle doit permettre d’aiguiser le jugement professionnel.
À quoi (2) sert l’inspection professionnelle ?
- Vise à s’assurer que les activités professionnelles sont exercées selon le niveau de qualité et de compétences attendu
- Vise la prévention et la détection des problèmes
Quels sont les types (4) d’inspection professionnelle ?
- Autoinspection
- Inspection individuelle (clinicien, gestionnaire)
- Inspection particulière sur la compétence
- Inspection circuit du médicament
Qu’est-ce que l’inspection particulière sur la compétence ?
Survient lorsqu’il y a lieu de croire que le niveau de compétence d’un membre est inférieur aux exigences minimales de protection du public.
(vient suite à une plainte)
À quelles obligations (4) peut mener l’inspection particulière sur la compétence ?
- Stage et cours
- Lecture dirigée, mentorat
- Limitation ou suspension du droit d’exercice
- Radiation du tableau de l’Ordre
Qui sont les inspecteurs des inspections professionnelles ?
Des pharmaciens
L’OPQ guide les pharmaciens de quelle façon ?
Via les guides, les lignes directrices, les standards de pratique, etc.
Qu’est-ce que le code de déontologie ?
Règlement particulièrement important en matière de discipline.
Contient les règles de conduite (notamment l’intégrité) auxquelles le pharmacien est tenu envers le public, ses patients et la profession.
Qu’est-ce que l’obligation du pharmacien en cas d’objection de conscience implique ?
Droit de refuser de donner un service, mais obligation de référer à un autre professionnel (avec obligation de résultats).
(Est écrit dans le Code de déontologie)
Décrire le processus d’enquête.
- Demande d’enquête reçue du public ou générée par le syndic
- Évaluation et vérification des fondements de la demande d’enquête
- Ouverture de dossier d’enquête
- 2 options possibles : le bureau du syndic porte ou non plainte au Conseil de discipline
- Si porte plainte : audition sur des moyens préliminaires + sur culpabilité + sur sanction
- Décision
VF ?
La réception d’une demande d’enquête est toujours confidentielle.
Vrai.
VF ?
Seuls les plaignants et le pharmacien en cause reçoivent une lettre du Bureau du syndic les avisant qu’aucune plainte ne sera déposée.
Vrai.
VF ?
Si le Bureau du syndic ne porte pas de plainte au Conseil de discipline, les plaignants peuvent adresser une demande de révision de l’Ordre.
Vrai.
À quel moment la plainte devient-elle en partie publique ?
Lorsque le Bureau du syndic porte plainte au Conseil de discipline.
La plainte devient publique (son existence) et est inscrite au rôle d’audience (site web de l’Ordre.
Si le Bureau du syndic porte plainte au Conseil de discipline, qu’est-ce (2) qui devient publique en premier ?
- Nature de la plainte
- Nom du pharmacien
Si le Bureau du syndic porte plainte au Conseil de discipline, à quel moment la plainte détaillée est-elle rendue publique ?
Lors de la première journée d’audition.
Les médias suivent assidument le rôle d’audience de certains ordres.
Si le Bureau du syndic porte plainte au Conseil de discipline, à quel moment la décision est-elle rendue publique ?
Une fois que la décision est signifiée aux deux parties.
Que vise la discipline ?
La sanction des infractions à…
- Code des professions
- Loi sur la pharmacie
- Règlementation professionnelle
Les décisions sont rendues par qui lors de cas de discipline ?
Par le Conseil de discipline (composé de 3 personnes)
Quels sont les objectifs (3) de la discipline dans l’ordre des pharmaciens ?
- Protéger le public (notamment maintenir la confiance du public)
- Dissuader le professionnel de recommencer
- Donne un exemple aux autres membres
Quelles sont les décisions (11) qui peuvent être rendues par le Conseil de discipline en cas d’infraction ?
- Réprimande
- Mise à l’amende (entre 2 500$ et 62 500$ par infraction (et le double en cas de récidive))
- Radiation temporaire ou permanente
- Révocation du permis
- Radiation de ± 5 ans si infraction à caractère sexuel
- Limitation ou suspension du droit d’exercice
- (cas particulier) Infraction criminelle punissable d’une peine de plus de 5 ans
- Recommandations au CA d’obliger le membre à réussir un stage ou un cours de perfectionnement
- Obligation de remettre une somme d’argent
- Recommandation d’une thérapie (infraction à caractère sexuel)
- Obligation de communiquer, de compléter, de supprimer, de mette à jour ou de rectifier un document ou un renseignement
En quoi (2) consiste le contrôle de l’exercice illégal ?
- Contrôler l’exercice illégal de la pharmacie et l’usurpation de titre
- Poursuivre les personnes qui incitent un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
Dans quels cas (3) y a-t-il un exercice illégal de la pharmacie par une personne qui n’est pas membre de l’OPQ ?
Lorsqu’une personne qui n’est pas membre de l’OPQ…
- Usurpe le titre de pharmacien
- Réalise un acte réservé aux pharmaciens
- Est propriétaire d’une pharmacie
Selon la Loi sur la pharmacie et ses règlements, _____ adopte la loi.
Selon la Loi sur la pharmacie et ses règlements, l’Assemblée nationale adopte la loi.
Selon la Loi sur la pharmacie et ses règlements, _____ élabore et adopte des règlements.
Selon la Loi sur la pharmacie et ses règlements, l’Ordre élabore et adopte des règlements.
VF ?
Tous les règlements doivent être approuvés par le gouvernement.
Faux.
Certains doivent être approuvés par l’Office des professions du Québec, d’autres par le gouvernement.
Un règlement sert à établir quoi (4) ?
- Principes
- Normes
- Prescriptions
- Interdictions
Les types de règlements adoptés par l’Ordre sont relatifs à quoi (4) ?
- Contrôle du titre et du droit d’exercice (délivrance de permis, l’équivalence de diplôme et de formation)
-
Normes d’exercice (ex: Code de déontologie, tenue de dossiers, etc.) qui…
- Définissent des éléments de la pratique professionnelle
- Précisent le contexte dans lequel celle-ci se situe
- Confèrent des droits au public
- Imposent des obligations aux professionnels à ces égards
- Surveillance de l’exercice de la profession (inspection professionnelle, arbitrage des comptes, etc.)
- Affaires internes de l’Ordre
Qu’est-ce que dit l’article 17 de la Loi sur la pharmacie ?
L’exercice de la pharmacie consiste à…
- Évaluer et assurer l’usage approprié des médicaments afin notamment de détecter et prévenir les problèmes pharmacothérapeutiques
- Préparer, conserver et remettre des médicaments dans le but de maintenir ou de rétablir la santé
Selon l’article 17 de la Loi sur la pharmacie, combien y a-t-il d’activités réservées ?
13 activités réservées
Selon l’article 17 de la Loi sur la pharmacie, quelle est l’autorisation (1) d’activités par règlement du Collège des médecins du Québec ?
Autorisation de prescrire un médicament lorsque le diagnostic et le médicament sont connus.
Qu’est-ce (4) qui a été introduit par la loi 31 ?
- Évaluer la condition des patients aux fins de la surveillance de la thérapie médicamenteuse
- Administrer un médicament à des fins de vaccination et d’urgence
- Effectuer un prélèvement en introduisant un instrument dans le pharynx
- Prescrire des médicaments en vente libre
Qu’est-ce (5) qui est à venir avec la loi 31 ?
- Prescrire un médicament suite à une demande de consultation
- Ajuster ou prolonger les ordonnance de tous les prescripteurs (pas juste les médecins)
- Prescrire et interpréter tout test dans le but d’assurer l’usage approprié des médicaments
- Ajuster une ordonnance pour assurer l’efficacité
- Substituer (pour assurer la sécurité, en cas de problème d’administration, si la rx n’est plus disponible dans l’établissement)
Avec la loi 31 à venir, les notions de sous-classe et de rupture complète sont-elles encore de mises pour effectuer une substitution ?
Non.
Quel règlement est à venir en collaboration avec le collège des médecins ?
Prescrire des traitements…
- Antiviraux à des patients qui ont des signes et symptômes s’apparentant à l’herpès zoster (sauf si au niveau de la tête)
- Antiviraux contre l’influenza un patient symptomatique et à risque de développer des complications
(et certains autres changements dans les conditions mineures)
VF ?
L’Ordre et les facultés sont des partenaires.
Vrai.
En quoi (2) l’Ordre et les facultés sont-ils partenaires ?
- La formation initiale ou d’appoint doit minimalement permettre aux pharmaciens d’exercer les activités qui sont requises par les lois et les règlements
- Un comité de la formation qui réunit l’Ordre et des représentants du milieu de l’enseignement s’assure que c’est le cas
