Notation Non OFF

Question 1

BNA?

Answer 1

Bulletin de notation annuelle

Question 2

Je comprends la notation annuelle ?

Answer 2

Le BNA ou la notation transmise par l’organisme de détachement

Le cas échéant :
–un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire
–les observations relatives à la notation
–les observations du noté

Question 3

Que prend en compte la notation annuelle ?

Answer 3

–l’ensemble des activités liées au service et exécuter au cours de la période de notation
–La manière de servir et le comportement
–les axes de progrès

Question 4

Quels éléments sont exclus du champ de la notation ?

Answer 4

–Les activités de représentants de militaires auprès de la hiérarchie ou au sein d’un organisme consultatif ou de concertation
–Toute mentions relatives à la parentalité
–Toute mentions relatives aux sanctions, à l’état de santé ou aux propositions d’avancement
Les faits à l’origine d’une sanction peuvent être prises en compte
–le positionnement du militaire vis-à-vis de l’avancement ou d’une sélection particulière

Question 5

La période de notation ?

Answer 5

Au moins 120 jours en position d’activité

Sous off: Du 1er juin A-1 au 31 mai année A

Mdr: du 1er février A-1 au 31 janvier année A

Question 6

Communication de la notation ?

Answer 6

Au premier degré :
Mdr: A compter du 1er décembre A-1
Sous off: À compter du 1er avril année A

Au second degré :
MDR : à compter du 1er février année A
Sous off: à compter du 1er juin année A

Question 7

Notation au premier degré ? (Suite Nouvelle affectation)

Answer 7

Sous off: au 30 novembre année A-1

MDR : au 31 juillet année A-1

Question 8

Durée du délai de contentieux suite à Observations formulées par le noté?

Answer 8

2 mois

Seule la notation définitive peut faire l’objet d’un recours auprès de la CRM.
Et le militaire doit joindre à son recours la photocopie de son BNA.

Question 9

Dans le cas d’un nombre de caractères prévu sur le BNA insuffisant?

Answer 9

Les motifs de la décision du notateur du premier degré ou du notateur unique en réponse aux observations du noté sont formulés sur un feuillet annexe

Question 10

À partir de quand le NSD arrête définitivement la notation?

Answer 10

Sous off: au 1er juin année A

MDR d’active : au 1er février année A

Question 11

Cas de refus de signature du noté?

Answer 11

La mention « pris connaissance le…a refusé de signer » est apposé par le Notateur sur la feuille de note.

L’autorité informe le militaire des délais et voie de recours et établi un PV de carence rapportant les faits.

Question 12

Le militaire détaché à l’étranger doit être noté par une autorité, par qui est-elle désigné ?

Answer 12

Par le ministre de la défense

Question 13

Quel est le délai dont dispose l’autorité ayant établi la notation pour examiner un recours ?

Answer 13

10 jours

Puis il adresse ses observations au bureau DRH

Question 14

Quels sont les trois domaines de compétences évalués du noté?

Quelle est la règle de cette évaluation ?

Answer 14

–Le domaine militaire
–le domaine professionnel ou technique
–le domaine du savoir-être

La règle :
–un maximum de 15 points Forts
–un minimum de trois points Perfectibles

Question 15

Dans la notation du militaire quels sont les points obligatoirement renseignés ?

Answer 15

–Adhésion à l’institution
–disponibilités
–discipline
–capacité de rendre compte

Question 16

Dans la notation du militaire quels sont les critères qui ne sont pas renseigné pour les MDR ?

Answer 16

–Aptitude au commandement
–capacité d’expression écrite
–capacité d’innovation
–capacité de synthèse

Question 17

QSR?

Answer 17

Qualité des services rendus

Évaluation du mérite individuelle, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus par le militaire au cours de l’année.

Question 18

Avant de transmettre les travaux au

NSD que doit comprendre le BNA?

Answer 18

–Emploi tenue
– cases évaluation des compétences
–Compétences techniques
–cases CCPG
–QSR
–Appréciation du NPD, ou du NU
–date, attache et signature du NPD, ou du NU
–date et signature du notaire, observation manuscrite éventuelle

Question 19

RAC?

Answer 19

Résultat annuel chiffré

«-2 »
«-1 »
«0»
«Un »
« 2», résultat le plus élevé

Question 20

Par qui sont notés les caporaux chef servant à titre étranger ?

Answer 20

Au premier degré par le CDU

Au second degré par le C2

Question 21

Quel est le taux appliqué par grade pour chaque catégorie de militaires dans l’attribution du RAC «1»?

Answer 21

Limite de 36% pour la formation

Au moins 25 % à l’effectif de MDR notés au sein de chaque unité

Au moins 25 % à l’effectif de sous-officiers de notés au sein de chaque unité

Question 22

QSR XX? Taux?

Answer 22

Qualité des services rendus «exceptionnel»

Dans la limite de 5% de l’effectif noté.

Attribué lorsque l’effectif pour un grade donné n’est supérieur à 10 et inférieur à 20

Si

Question 23

La QSR «A» est elle contingentée pour les MDR?

Answer 23

Non

Question 24

Le CCPG, sa période?

Answer 24

Contrôle de la condition physique générale

Pour toutes les catégories:
Du 1er janvier au 31 décembre de l’année A-1

Question 25

Composition commission de notation des sous off?

Answer 25

CDC
C2
NPD des sous off
PSO
Un sous off désigné par le CDC sur proposition du PSO

Question 26

Composition commission notation MDR?

Answer 26

CDC
C2
NDS des MDR
PEVAT
Une personne désigné par le CDC

Question 27

Procédure du MDR s’il souhaite exprimer des observations sur sa notation?

Answer 27

Il utilise un feuillet d’observation
Il remet ce feuillet au NPD ou NU (avec AR)
Il indique la mention «je demande la révision de ma notation», signe et date

Question 28

Ou doit être motivé la décision du NPD où NU quant à l’observation du noté sur sa notation?

Answer 28

Partie 4 du feuillet d’observations

Question 29

Responsabilité du NSD;

En introduction de son appréciation littérale, que doit obligatoirement indiquer le NSD?

Answer 29

«j’ai pris connaissance des observations sur du noté et de la position du notateur du premier degré»

Question 30

NGCI?

Answer 30

Note globale chiffrée initiale

Pour les militaires changeant d’armée au profit de l’armée de terre elle est un préalable obligatoire à la première notation dans l’AdT

Attribuée par la DRHAT sur proposition du CDC accompagnée d’un rapport sur la manière de servir.

Question 31

Première notation d’un sous off?

Answer 31

BNA avec QSR «C» RAC «0»

A l’exception des sergents nommés en janvier

Question 32

Période de notation dès réservistes?

Answer 32

1er juin année A-1 au 31 mai année A

Nombre de jour inférieur ou = à 40 jours
Inscrit dans le cadre «temps d’activité pour la réserve»