Notation Non OFF Flashcards
BNA?
Bulletin de notation annuelle
Je comprends la notation annuelle ?
Le BNA ou la notation transmise par l’organisme de détachement
Le cas échéant :
–un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire
–les observations relatives à la notation
–les observations du noté
Que prend en compte la notation annuelle ?
–l’ensemble des activités liées au service et exécuter au cours de la période de notation
–La manière de servir et le comportement
–les axes de progrès
Quels éléments sont exclus du champ de la notation ?
–Les activités de représentants de militaires auprès de la hiérarchie ou au sein d’un organisme consultatif ou de concertation
–Toute mentions relatives à la parentalité
–Toute mentions relatives aux sanctions, à l’état de santé ou aux propositions d’avancement
Les faits à l’origine d’une sanction peuvent être prises en compte
–le positionnement du militaire vis-à-vis de l’avancement ou d’une sélection particulière
La période de notation ?
Au moins 120 jours en position d’activité
Sous off: Du 1er juin A-1 au 31 mai année A
Mdr: du 1er février A-1 au 31 janvier année A
Communication de la notation ?
Au premier degré :
Mdr: A compter du 1er décembre A-1
Sous off: À compter du 1er avril année A
Au second degré :
MDR : à compter du 1er février année A
Sous off: à compter du 1er juin année A
Notation au premier degré ? (Suite Nouvelle affectation)
Sous off: au 30 novembre année A-1
MDR : au 31 juillet année A-1
Durée du délai de contentieux suite à Observations formulées par le noté?
2 mois
Seule la notation définitive peut faire l’objet d’un recours auprès de la CRM.
Et le militaire doit joindre à son recours la photocopie de son BNA.
Dans le cas d’un nombre de caractères prévu sur le BNA insuffisant?
Les motifs de la décision du notateur du premier degré ou du notateur unique en réponse aux observations du noté sont formulés sur un feuillet annexe
À partir de quand le NSD arrête définitivement la notation?
Sous off: au 1er juin année A
MDR d’active : au 1er février année A
Cas de refus de signature du noté?
La mention « pris connaissance le…a refusé de signer » est apposé par le Notateur sur la feuille de note.
L’autorité informe le militaire des délais et voie de recours et établi un PV de carence rapportant les faits.
Le militaire détaché à l’étranger doit être noté par une autorité, par qui est-elle désigné ?
Par le ministre de la défense
Quel est le délai dont dispose l’autorité ayant établi la notation pour examiner un recours ?
10 jours
Puis il adresse ses observations au bureau DRH
Quels sont les trois domaines de compétences évalués du noté?
Quelle est la règle de cette évaluation ?
–Le domaine militaire
–le domaine professionnel ou technique
–le domaine du savoir-être
La règle :
–un maximum de 15 points Forts
–un minimum de trois points Perfectibles
Dans la notation du militaire quels sont les points obligatoirement renseignés ?
–Adhésion à l’institution
–disponibilités
–discipline
–capacité de rendre compte
Dans la notation du militaire quels sont les critères qui ne sont pas renseigné pour les MDR ?
–Aptitude au commandement
–capacité d’expression écrite
–capacité d’innovation
–capacité de synthèse
QSR?
Qualité des services rendus
Évaluation du mérite individuelle, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus par le militaire au cours de l’année.
Avant de transmettre les travaux au
NSD que doit comprendre le BNA?
–Emploi tenue – cases évaluation des compétences –Compétences techniques –cases CCPG –QSR –Appréciation du NPD, ou du NU –date, attache et signature du NPD, ou du NU –date et signature du notaire, observation manuscrite éventuelle
RAC?
Résultat annuel chiffré
«-2 » «-1 » «0» «Un » « 2», résultat le plus élevé
Par qui sont notés les caporaux chef servant à titre étranger ?
Au premier degré par le CDU
Au second degré par le C2
Quel est le taux appliqué par grade pour chaque catégorie de militaires dans l’attribution du RAC «1»?
Limite de 36% pour la formation
Au moins 25 % à l’effectif de MDR notés au sein de chaque unité
Au moins 25 % à l’effectif de sous-officiers de notés au sein de chaque unité
QSR XX? Taux?
Qualité des services rendus «exceptionnel»
Dans la limite de 5% de l’effectif noté.
Attribué lorsque l’effectif pour un grade donné n’est supérieur à 10 et inférieur à 20
Si
La QSR «A» est elle contingentée pour les MDR?
Non
Le CCPG, sa période?
Contrôle de la condition physique générale
Pour toutes les catégories:
Du 1er janvier au 31 décembre de l’année A-1
Composition commission de notation des sous off?
CDC C2 NPD des sous off PSO Un sous off désigné par le CDC sur proposition du PSO
Composition commission notation MDR?
CDC C2 NDS des MDR PEVAT Une personne désigné par le CDC
Procédure du MDR s’il souhaite exprimer des observations sur sa notation?
Il utilise un feuillet d’observation
Il remet ce feuillet au NPD ou NU (avec AR)
Il indique la mention «je demande la révision de ma notation», signe et date
Ou doit être motivé la décision du NPD où NU quant à l’observation du noté sur sa notation?
Partie 4 du feuillet d’observations
Responsabilité du NSD;
En introduction de son appréciation littérale, que doit obligatoirement indiquer le NSD?
«j’ai pris connaissance des observations sur du noté et de la position du notateur du premier degré»
NGCI?
Note globale chiffrée initiale
Pour les militaires changeant d’armée au profit de l’armée de terre elle est un préalable obligatoire à la première notation dans l’AdT
Attribuée par la DRHAT sur proposition du CDC accompagnée d’un rapport sur la manière de servir.
Première notation d’un sous off?
BNA avec QSR «C» RAC «0»
A l’exception des sergents nommés en janvier
Période de notation dès réservistes?
1er juin année A-1 au 31 mai année A
Nombre de jour inférieur ou = à 40 jours
Inscrit dans le cadre «temps d’activité pour la réserve»