La Sanction Flashcards
La demande de sanction?
Établie à l’aide d’un bulletin de sanction modèle 300*/35
Bulletin de sanctions et refus de signature ?
Mention est portée par l’autorité militaire de niveau 1 avec cachet et signature plus contre signature par deux témoins
Le mode de dépistage par le service de santé des armées ?
Systématique
Ciblé à la demande du commandement
Aléatoire et réalisé sur demande du commandement après demande à la direction régionale du service de santé des armées
Quelle sanction pour faute avec alcoolémie aux stupéfiants ?
Catégorie trois : manquement à l’honneur
Quelles sont les circonstances aggravantes suite à un dépistage ?
Récidive
Accident de la circulation
Délit de fuite
Autre fautes liées à la consommation
Les conséquences du dépistage ?
Militaire écarté provisoirement de ses fonctions
Sanctions disciplinaires
Brevet militaire de conduite remis en cause
Fais l’objet d’une fiche individuelle d’appétence aux toxiques
Encouragé à suivre un stage de sensibilisation
FIÂT?
Fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
Élément d’appréciation pour tous les actes de gestion
Qui peut ouvrir les casiers personnels?
Le commandant de formation administrative
Les officiers, commandants d’unités isolées
Les officiers de police judiciaire
Obtenir l’accord écrit du militaire
Ouvrir le casier en présence du militaire
Combien de niveaux de compte rendu
« flash évent»?
2
Du Minarm: «flash min»
Du CEMAT: «flash Armée direction et services»
Le délai maximum d’envoi d’un compte rendu ? (Flash event)
Une heure si la connaissance de l’événement se produit pendant les heures de service
Six heures dans les autres cas
