Normes

Question 1

Dans quelles conditions les normes RPC sont-elles obligatoires ?

Answer 1

Choix entre, RPC, IFRS et US GAAP en suisse si une des conditions à l’art. suivant est rempli.

Art. 962 CO:
-En plus des comptes annuels qu’elles établissent conformément au présent titre, les entreprises suivantes sont tenues de dresser des états financiers selon une norme reconnue:

1. les sociétés dont les titres sont cotés en bourse, lorsque la bourse l’exige;
2. les sociétés coopératives, lorsqu’elles comptent au moins 2000 membres;
3. les fondations, lorsque la loi les soumet au contrôle ordinaire.

-Les personnes suivantes peuvent en outre exiger l’établissement d’états financiers selon une norme reconnue:

1.les associés, s’ils représentent ensemble au moins 20 % du capital social;
2.10 % des membres de la société coopérative ou 20 % des membres de l’association;
3.tout associé ou membre qui répond personnellement des dettes de l’entreprise ou est soumis à l’obligation de faire des versements supplémentaires.

-L’obligation de dresser des états financiers selon une norme reconnue s’éteint lorsque l’entreprise présente des comptes consolidés établis selon une norme reconnue.

-Le choix d’une norme reconnue incombe à l’organe supérieur de direction ou d’administration à moins que les statuts, le contrat de société ou l’acte de fondation n’en disposent autrement ou que l’organe suprême ne désigne lui-même une norme reconnue.

Question 2

Dans quelles conditions les normes IFRS sont-elles obligatoires ?

Answer 2

Les normes IFRS sont obligatoires pour les sociétés cotées dans l’Union européenne et dans de nombreux autres pays qui exigent ou permettent l’utilisation des IFRS pour la préparation des états financiers consolidés. Elles visent à garantir transparence et comparabilité des rapports financiers à l’échelle internationale.

Question 3

Quelles sont les caractéristiques principales des comptes annuels selon le CO?

Answer 3

Art. 959 CO et suivant.

Principe de prudence, but de protéger les créanciers, comptes utilisés pour les impôts.

Question 4

Quelles sont les caractéristiques principales des comptes annuels selon les RPC ?

Answer 4

But économique, true and fair view, axé investisseurs

Question 5

Quelles sont les entreprises pouvant appliquer les RPC fondamentales ?

Answer 5

RPC 1 :
En principe, le référentiel contenant les Swiss GAAP RPC doit être respecté dans son intégralité. Les entités qui, au cours de deux exercices successifs, ne dépassent pas deux des critères suivant peuvent se limiter à appliquer les RPC fondamentales:

1) total du bilan: CHF 10 millions
2) chiffre d’affaires: CHF 20 millions
3) effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

+ RPC 30 pour les groupes
+ RPC 31 pour les sociétés cotées

Question 6

Quelles sont les caractéristiques principales des comptes annuels selon les IFRS?

Answer 6

But économique, true and fair view, axé investisseurs, substance over form, référentiel mondial compris de tous.

Question 7

Quelles sont les méthodes de consolidation ?

Answer 7

1. Consolidation Intégrale
2. Consolidation Proportionnelle
3. Mise en Équivalence

Question 8

Quels sont les retraitements de consolidation principaux?

Answer 8

-Correction des écritures intra-groupe (stock, marchandise achat/vente, transitoire, prêt, vente d’immobilisation…)
-Réévaluation des biens et correction des amortissements.
-Correction du dividende intra-groupe
-Comptabilisation et amortissement du Goodwill

Question 9

Qu’est-ce que le badwill ? Faites référence à la norme.

Answer 9

RPC 30/ IFRS 3 -> Badwill est le résultat d’un opération conclue à des conditions avantageuses.

Question 10

Qu’est-ce que le goodwill ? Faites référence à la norme.

Answer 10

RPC 30/ IFRS 3 -> Ecart entre le prix d’acquisition est la juste valeur de la société.

Question 12

Comment est évaluée une participation selon les 3 référentiels?

Question 13

Comment sont évalués les immeubles selon les RPC? Faites référence à la norme.

Answer 13

S’il s’agit d’immobilisations corporelles d’exploitation, elles sont portées au bilan à la valeur d’acquisition ou de revient déduction faite des amortissements nécessaires. RPC 2/11.
Si les immeubles sont détenus à des fins de rendement uniquement, alors l’évaluation sera faite au choix, soit à l’identique des immobilisations corporelles (valeur d’acquisition ou de revient déduction faite des amortissements nécessaires) soit à la valeur actuelle RPC 2/11.