Module 8 Flashcards
Les droits spécifiques des peuples autochtones sont d’ailleurs reconnus et affirmés dans 2 documents, lesquels ?
La loi constitutionnelle de 1982
Charte canadienne des droits et libertés
La modification de certaines lois et l’ajout de politiques distinctes ( but : réduire les effets de la justice blanche ) est basé sur un hypothèse, laquelle?
Le crime, chez les peuples autochtones, résulte de la perte de repères culturels causée par les politiques d’assimilation.
Nommer les 4 principaux domaines de changement ? (En ordre)
- Services de police et l’application de la loi.
2.processus judiciaire - La determination de la peine
- Les services correctionnels
Services de police et application de la loi ; mise en place en quelle année ?
1991
Services de police et application de la loi:
Avantages ?
- diminution du nombre d’arrestations ( police connaît les délinquants )
- diminution de la tension lors de l’intervention de la police autochtone
- oui il a la formation de policer, mais il connaît bien la collectivité et s’identifie à elle.
Services de police et application de la loi : désavantages
- taux d’attrition élevé en raison des pauvres salaires. ( manque d’effectifs policiers, roulement incroyable car très difficile)
- difficulté d’être crédible dans leur rôle de policier devant leur famille et amis de la collectivité.
- sous-financement récurent.
2ieme domaine de changement : processus judiciaire
Stratégies de la justice appliquée aux Autochtones (fonds monétaire)
Objectifs :
Appel à projet, mais ça meurt avec la fin du fond.
Objectifs :
• diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération.
• inciter la participation de communautés dans l’administration de la justice et instaurer des mesures de rechanges si possible (justice moins blanche)
• informations + adéquates pour les programmes de justice communautaire
• intégrer des valeurs autochtones au sein du système de justice ( sécurisation culturelle)
Différentes initiatives à travers le Canada : par la stratégie de la justice appliquée aux Autochtones
1) + nombre de juges, d’agents de police, de correction, d’intervenants correctionnels et intervenants d’origine autochtones à la cour. ( mais prennent les autochtones les plus blancs)
2) encourager les peuples autochtones à avoir un rôle décisionnel dans l’application de la loi en leur permettant de servir à titre de juges de paix dans les régions où vivent un grand nombre d’autochtones.
3) formation sur les particularités culturelles
4)services conçus pour les peuples autochtones
3ème domaines de changement : détermination de la peine.
Quel article :
- E) sentences alternatives.
Les éléments essentiels de l’arrêt Gladue ( JP face aux Autochtones, en général, la grande photo (autochtone vs la JP)
1) le système canadien de JP : n’a pas su répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada.
2) Vrai de dire que les peuples Autochtones commentent un nombre disproportionné de délits, ** fait intimement lié à l’héritage du colonialisme.
3) les tribunaux centrent leur attention sur les traditions anglo-saxonnes et les dispositions du code criminel.
4) les peuples autochtones on une conception déférente de la justice
5) les peuples autochtones ne connaissent pas la même situation que les autres citoyens.
6) les modifications du code criminel avaient pour but de réels changements. Juges doivent travailler différemment.
Important : principe de la détermination de la peine (admissibilité)
Le principe s’applique à tous ( auto déclaration du statut avec preuve ou non)
4 principes de l’arrêt Gladue :
1) l’approche s’applique à tous les délinquants autochtones (pas besoin d’habiter dans la communauté)
2) ça ne veut pas dire qu’il aura automatiquement une réduction de peine fondée sur la race
3) l’emprisonnement devrait être la sanction pénale de dernier recours
4) le délinquant peut renoncer à réunir les renseignements particuliers à des circonstances personnelles.
Les juges doivent prendre en compte 2 critères spécifiques
- Facteurs systémiques uniques qui joue un rôle dans la cause que l’auto haine se trouve au tribunal ( pour et par)
- L’histoire individuelle et collective qui contribuent à sa présence dans le système de JP
Harper C-10 quel loi?
Loi sur la sécurité des rues et communautés sur Gladue ( imposition des peines minales donc gros pas de recul, perte de pouvoir de l’arrêt Gladue)
