module 6 Flashcards
Quels sont les deux sens du terme responsabilité causale ?
Rétrospective et prospective
Expliquer le sens de responsabilité rétrospectivement
Traite d’acte accomplis dans le passé, et qui est intimement liée à la notion de faute de de sanction.
Expliquer le sens de la responsabilité prospective
centré sur le rapport à un objet externe qui exige et oriente l’agir. Devoir et obligation.
Quelles sont les trois formes de responsabilité imputable ?
Criminelle (envers la société), civil (envers la personne) et disciplinaire (envers l’ordre et les pairs)
Expliquer la différence entre droit pénal et droit criminel
Le droit pénal est axé sur la punition, il veut maintenir l’ordre publique. Le droit criminel concerne les délit qui enfreignent les valeurs sociétales, il veut maintenir la paix sociale.
La preuve hors de tout doute (mens réa) s’applique à quel responsabilité imputable ?
Responsabilité criminelle.
Quel sont les trois critères pour être déclaré coupable de négligence criminelle ?
L’accusé à contrevenu à la loi, les geste démontre d’une insouciance excessive face à la sécurité d’une autre personne, les geste on causé blessure ou entrainé la mort.
Que stipule l’article 1457 du Code civil du Québec ?
Toute personne è le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usagés ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne PAS CAUSÉ PRÉJUDICE À AUTRUIE. Elle est, à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute et TENUE DE RÉPARER CE PRÉJUDICE, qu’il soit corporel, moral, ou matériel.
Quelles sont les trois critères pour être coupable civilement ?
Faute, causalité et préjudice.
Qu’est ce qu’une faute selon le code civil ?
Une conduite que n’aurait pas adoptée un professionnel raisonnable placé dans la même situation.
Qu’est que le préjudice ?
Le tort (subir perte ou priver de gain) que notre conduite entraine à une autre personne.
Qu’est ce que le lien de causalité ?
Lien de cause à effet entre l’agent, la faute commise et le préjudice subit.
Quelle est la différence des objectif entre le criminel et le civil ?
Le civil à pour but de réparer un préjudice, le criminel à pour but de punir les conduite jugées socialement inacceptable.
Quand est-ce que mon employeur peut sauvé mon cul ?
Dans le cas d’acte civil, une autre personne peut payer. Assurance responsabilité civile.
Est ce que je doit adhérer à une police d’assurance responsabilité civile ?
OUI ! Tout les membre doivent adhérer à un contrat d’assurance responsabilité civile.
