Module 5 Flashcards
Que sont les 3 grands phénomènes du processus de reportabilité?
- la visibilité de l’acte
- la définition de l’acte
- le renvoi de l’acte
En quoi consiste la visibilité de l’acte?
L’action est visible ou invisible, si elle n’est pas visible, le processus ne débute pas. Dans beaucoup de cas, l’action va rester invisible et par conséquent le processus va échouer.
Quels peut être les ambiguïtés de la visibilité de l’acte?
- l’acte peut ne pas être identifier comme un crime par ceux et celles qu’il touche.
- le lien de causalité entre un comportement et un préjudice n’est pas nécessairement clair ou évident.
En quoi consiste la définition de l’acte?
Il s’agit de se demander si les personnes directement ou indirectement impliquées voient cet acte comme problématique, voire criminalisable.
Quels sont les ambiguïtés concernant la définition de l’acte?
Pour certain types d’acte criminalisable les acteurs concernés vont facilement interprété et définir l’action comme une action criminalisable, dans plusieurs cas, les frontières sont toutefois beaucoup plus floues et peuvent varier selon les personnes concernées.
En quoi consiste le renvoi de l’acte?
décision de renvoyer ou non vers la justice pénale; le renvoi réfère au fait de dénoncer à la police.
Que sont les sous-variables du renvoi de l’acte?
- le choix volontaire de ne pas renvoyer même si la personne se considère avoir été victime d’un crime.
- certaines personnes vont décider de renvoyer à d’autres types de mode de régulation
- le renvoi de l’acte indépendamment des personnes directement touchées.
Que sont les ambiguïtés concernant le renvoi de l’acte?
Lorsque les acteurs pénaux vont lancer un processus de renvoi au nom des victimes, certains vont dire que les acteurs pénaux peuvent s’approprier le conflit des parties et judiciariser contre leur volonté. Les gens ne sont pas toujours d’accord sur cette appropriation de conflits.
Qu’est-ce que le grand mythe entourant la police?
Le but de la police N’EST PAS de trouver invariablement et impartialement le plus d’actes criminalisables possible. Dans leur travail, la police cherche surtout à repérer certains types de crimes dans certains types d’espaces.
Que sont les rôles officiels de la police?
contrôler la déviance et contrôler l’ordre civil
Que sont les fonctions latentes de la police?
Renforcer les velours et les règles dominantes d’une société et protéger les structures politiques et de pouvoir.
Que sont les choix de la police face à l’enquête policière?
A) utiliser leur pouvoir discrétionnaire et décider de ne pas lire la situation qui est hypothétiquement criminalisable tel un crime à enquêter et/ou à renvoyer vers le processus judiciaire.
B) enclencher une enquête plus approfondie qui aura pour le but de récolter le maximum de preuves à remettre à la poursuite. La décision d’enquêter peut s’avérer fructueuse ou non.
En quoi consiste les éléments constitutifs de l’infraction?
Il s’agit de critères minimaux pour qu’un comportement corresponde à l’infraction énoncée dans le code criminel.
En quoi consiste la perspective raisonnable de condamnation?
Le choix du procureur est influencé par sa croyance face à sa capacité de faire la preuve de tous les éléments devant la justice pénale.
En quoi consiste la mise en accusation: un dernier recours?
le procureur doit utiliser son pouvoir à travers le principe du derniers recours qui est stipulé dans la Constitution; une mise en accusation ne devrait être porté que lorsque les alternatives ont été inneficaces ou qu’elles seraient inacceptables dans les circonstances (mais c’est loin d’être le cas).
