Matière à examen (LECTURES) Flashcards
Résumé Mann
Résumé: Détention d’un individu à des fin d’enquête, car était seul dans la péripherie d’un vol dans une maison. Les policiers ont procédé à une fouille préventive de l’individu à la recherche d’outil pour commettre un vol. Ils ont trouvé de la la MJ dans les poches, après avoir toucher qqch de mou dans la poche (à fouiller dans les poches pour un objet qui n’était pas en lien avec les attentes d’un outil (aspect envahissant - atteinte raisonnable).
Motifs raisonnable de soupçonner que l’individu pourrait être impliqué dans une activité criminelle et qu’il est nécessaire de la détenir. La fouille par palpation préventive si le policier qui possède des motifs raisonnables de croire que sa sécurité oucelle d’autrui est menacée
Fouille accessoire sans mandat doit respecter 3 conditions :
a) elle est autorisée par la loi;
b) la loielle-même n’a rien d’abusif;
c) la fouille n’a pas non plus été effectuée de manière abusive
Fouille abusive quand ont saisie la MJ (preuve non admise selon 24(2), charged dropped for drug possession
Avait le droit de le détenir à des fins d’enquête et de faire la fouille par palpation
R .c RL
Admissibilité d’une déclaration vidéo
Reproche à l’accusé des offenses d’abus sexuels sur 2 jeunes filles il y 15 ans.
Voulait l’exclusion de ses déclarations, car elles n’aurait pas été obtenues de façon libre et volontaire. Aussi que les droits au silence et le droit à nouveau du service d’un avocat.
Les policiers l’avait informer de ces droit et lui a conseillé de ne pas parler (assurer la compréhension des droits). Lui a offert à manger.
Il n’y a pas eu de promesses ou de menaces
Interrogatoire de manière calme, normale et conviviale.
L’accusé est resté calme, est alerte avec un état d’esprit conscient et perspicace.
Après savoir incriminé, il a demandé de parler à son avocat.
Il a volontairement décider d’engager dans les conversation de l’interrogateur.
Déclarations libre et voloontaires, sans promesses ou menaces. Respect du droit au silence et à l’avocat.
Lecture : Protection de l’identité de l’informateur
- Common law et ID de l’informateur
- Règle de non-divulgation absolue? Conséquence?
1. L’anonymat = intérêt publique supérieur. Préservé devant les tribunaux incluant le nom et renseignement qui pourrait révéler implicitement l’ID
2.. PAS absolue, pourrait autoriser la divulgation, mais le procureur pourrait préférer retirer la plainte pour l’éviter
Lecture : information provenant d’informateur
**1. ** Qualifications d’un informateur (8)
**2. ** Est-ce que les info provenant de l’informateur sont suffisante pour composer des MOTIFS RAISONNABLES
**3. ** 3C d’un informateur et ce que doit évaluersuite réception de l’info
4. Doit dire si l’informateur est payé ou a été payé?
1.
- connu
- inconnu
- anonyme
- anonyme et faisant partie d’un programme qulconque
- inconnu se nommant
- inconnu et anonyme
- codé
- professionnel
2..
FAUX, mais peut tout de même obtenir un mandat, même si info n’ont pas pu être confirmés SEULEMENT si informateur à crédibilité établie
**3.. **
Convaicant, crédible, corroboré
céridibilité, fiabilité, qualité de l’info, détails fournis, corroboration des autres sources
RÉPUTATION de l’informateur
**PRÉCISION **de l’info
4..
Rémunération et compensation doivent ^tre mis dans la DÉNONCIATION que l’agent fait
R. c. RL
Requête de type Jarvis
Fausse déclarations dans le but d’obtenir remboursement ou crédit de taxes sans y avoir droit
Stratagème de fausses facturation pour obtenir des avantages fiscaux
Droit de l’agence du revenu:
- obligation de collaborer avec les vérificateurs
- peuvent entrer où ils veulent, tant que c’est raisonnable
- Donner des amendes
- Pas besoin d’invoquer le droit au silence ou à l’avocat
Eu lieu de filature
Les vérificatrices n’avait pas assez d’élément pour passer d’une vérification à une enquête pénale. RUBICON traversé le 8 novembre 2011 par les vérificatrice où c’est devenu une enquête pénale (inadmissibilité des preuves après cette date)
Lecture - entrevue TPV - TYPES DE QUESTIONS
- Où rencontrer le TPV
- Quoi utiliser pour stimuler la mémoire
- 4 éléments pour poser bonnes questions
- 2 grandes familles de questions et 2 autres types
- Autres types de questions
- Technique à privilégier lors de l’entrevue
- Comment éviter contamination de la version
1. Endroit tranquille et propice à la confidence
2. Croquis, photos, éléments visuels
3. Posée au bon moment (valeur de l’info), concise (compréhension), adaptée (gagner temps), compréhensible (crédibilité)
4. Dirigées (fermées) et neutres (ouvertes), suggestive et intrusive
5. alternatives, choix multiples, contrôle, projective (hyp.), miroir, indirectes, directives
6. technique de l’entonnoir
7. PAS de contact avec les autres témoins pour avoir version libre sans contamination
Lecture - entrevue TPV - MÉMOIRE
- 3 caractéristiques de la mémoire
- à quoi sert mémoire à court terme
- à quoi sert mémoire à long terme
- sélective, reconstruite, organisée
- acquiert de l’information, en fait l’analyse, emmagasine dans long terme
- encodage, emmagasionage, rappel
Lecture - entrevue TPV - Clarifications
- Questions à éviter
- quoi utiliser pour stimuler la mémoire
- questions suggestives, viter d’influencer
- stimuler des détails précis, photos, croquis, etc.
Lecture - entrevue TPV - DÉCLARATION .CRITE
faite par l’enquêteur vs fait par le TPV
enquêteur: rapide, complète, contient les info nécessiare
DOIT reprendre les mots exacts.
TPV doit le relire et confirmer le contenu (signer)
TPV: reflète exactement ses propos, sans interprétation
va probablement devoir compléter par des questions (time conssuming)
Réciter à 2 reprises pour valider
Lecture - entrevue TPV - ENTREVUE COGNITIVE
5 étapes
- intro
- r.cit libre
- exploration des scènes et des images ou clarification
- revue des info consignées
- conclusion de l’entrevue
Lecture - plan d’entrevue TPV
- avant de faire l’entrevue, 3 éléments pour résumé les faits
- 6 étapes de l’entrevue
- Quoi inclure dans conclusion (6)
- nature de l’évènement, lieu de l’évènement, date et heure de l’infraction + SAVOIR LE RÔLE
- Intro, sujets abordés, version libre, clarification, déclaration écrite, conclusion
- dispo de l’enquêteur, coordonnées enquêteur, déroulement des procédures, ressources dispo, témoignage possible à la cour, actions planifiées
Lecture - interrogatoire suspect
- Reid vs PEACE
- Étapes d’interrogatoire (7)
- 3 questions pour savoir si confession authentique
- Reid: méthodes accusatrices, confirmer de l’info. PEACE = planification et prep, engage and explain, account, closure, evalauation: cueillette d’info
- Contact initial et rappel des droits, lien de confiance, sa version des faits, prise de position, motivations et craintes (ishikawas), corroboration de l’aveu, conclusion
- apporte des éléments nouveaux, détails non visuel et inconnu du public, détails qui ne sont pas publics
Lecture - Vision tunnel
Erreur judiciaire à Val-d’Or
Assassinat fille de 14 ans, emprisonnement de 2 innocents
comportement motivé pas la recherche de la vérité = tunnel
Faire la preuve de la mens réa (Minassian)
Attentat au camion-bélier à toronto
Hétérosexuel sexuelleement frustrés sur les forums en ligne
acte planifié 1 mois en avance comme rebellion
Contacts sur internet avaient été avertis la veille
Choix de la rue, car passante
Ne vouait pas inclure son père comme complice ne disant qu’il était venu le reconduire
R. c. Mills
Pas d’expectation de vie privé, car communiquait avec une mineure, provenant d’un compte fictif, qui ne connaisssait pas et avait des messages prouvant les intentions pédophiles
R. c. Cole
ordi appartient école,
bien d’aller chercher un mandat, dans ce cas-ci pas besoin, télémandat n’est pas long à faire.
Droit de remettre l’ordi, mais le policier doit demander mandat pour l’admissibilité à la cour, attention chaîne de possession
