mariage Flashcards
qu’est ce que le mariage
c’est un droit
mais aussi un engagement et une institution
le mariage ne peut être formé que sous quelle condition
consentement libre des époux
du Xè au XVIè sc le mariage est soumis à quoi
l’église
à partir de la révolution le mariage sera distingué de deux manières? quelles sont elles et par qui
par napoléon
en tant qu’institution et religion
à partir de quelle année le mariage perd de la valeur et pourquoi
a partir de 1972 car il y a une reconnaissance des enfants hors mariage
qu’elle loi change considérablement le mariage en 1975
la loi permettant de faciliter le divorce
quelle loi entre en vigueur en mai 2013
la loi sur le mariage homosexuel
il arrive qu’il y ai des atteintes privées à la liberté de se marier. trois clauses sot autorisées sous de nombreuses conditions quelles sont ces clauses?
clause de célibat (par ex hôtesse de l’air à l’époque)
clause de viduité
clause de maintien et indissolubilité du mariage
un aliéné peut il se marier? pourquoi
oui: parcque en france on a jamais eu une politique eugénisme
non: car il est incapable d’assurer ses devoirs
depuis quand un majeur sous tutelle ou curatelle n’est plus obligé de demander l’autorisation pour se marier mais juste informer de son mariage
de puis le 12 mai 2019
il y a quatre sorte de mariage étrange lesquelles?
mariage blanc
mariage posthume
mariage inextremiste
par procuration
qui peut se marier par procuration et pourquoi
les militaires et marins qui sont au front en temps de guerre
qu’est ce qu’un mariage posthume et comment se fait-il?
c’est un mariage avec un mort
qui est possible que si président de la république autorise sous motif grave (grossesse)
qu’est ce qui cause l’annulation du mariage pour consentement (vices du consen )
violence physique ou moral
erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de la personne
qu’elles sont les erreurs sur la personne et celles sur les qualités essentielles de la personne
erreur sur la personne: identité physique ou moral
erreur sur les qualités essentielles de la personne: intégrité mentale, aptitude au relation sexuelle, identité civil…
qu’est ce que la JAF a mis en place pour éviter qu’une victime d’un mariage forcé le soit +
peut interdire à la victime de sortir du territoire afin de la protéger et d’empêcher que le mariage est lieu sur un autre territoire que laFrance et donc de ne plus pouvoir protéger sa victime
qu’est ce que le dol
c’est une fraude pour séduire l’autre sans les mensonges il n’y aurait pas eu de mariage, c’est donc de mentir sur soit ou sur sa marchandise afin d’avoir des gains de l’autre
quel est l’âge maximum et minimum pour se marier
il n’y a pas d’âge maximum on peut même se marier en étant mort en revanche c’est minimum 18 ans
avant 2006 quel était l’âge légal minimum pour se marier
pour les filles 15a et pour les hommes 18 ans
est il possible de se marier avec sa belle mère (la mère de son ex conjointe)
non sauf si l’ex conjointe est morte
y a-t-il un délais de viduité pour les femmes après le divorce? et à quoi cela sert-il?
non plus depuis 2004.
cela servait a vérifier que la femme n’était pas enceinte afin de ne pas créer de problème de filiation
qu’elles sont les deux sortes de nullité du mariage, qu’elles sont leur différences
nullité relative: dure 5 ans et protège l’interêt privé
nullité absolue: on peut y recourir durant 30a et protège l’interêt général
quelles sont les deux sortes de nullité relative
- si le mariage est contracté sans autorisation des personnes requises
- si il y a un vice du consentement comprenant l’erreur ou la violence
qu’elles sont les sept sortes de nullité absolue
- impuberté
- défaut totale de consentement
- bigamie
- inceste
- absence d’un des époux le jour du mariage
- clandestinité
- incompétence de l’officier d’état civil
quels sont les effets de la nullité au mariage
cela fait disparaître pour l’avenir le mariage. comme si il n’avait jamais existé. cela fera perdre tout les gains du mariage tels que la nationalité ou la succession
quels sont les obligations du mariage
- vie commune depuis 1985
- fidélité
- assistance
- respect mutuel (physique et liberté individuelle)
que comprend l’obligation de vie commune
- communauté de toit (vivre ensemble dans la même maison)
- communauté de vie et partage (pas de negligence, de comportement injurieux, il faut de la sincérité et de la solidarité conjugal sinon c’est une faute)
- communauté de table
- communauté de lit (relation charnelle)
quels sont les devoirs de mariage
- assistance (fournir en cas de besoin ce qui est nécessaire pour survivre)
- fidelité
- respect
- communauté de vie
- secours
les époux sont ils indépendants en quoi ne le sont-ils pas ou le sont-ils
ils sont indépendants sur certains points tels que l’autonomie professionnel ou les actes de la vie courante
est il possible pour l’un des deux époux d’ouvrir un compte bancaire sans en avertir l’autre?
oui
deux types d’inceste
- absolue: lien de parenté direct, demi frr, adopte pleinière
- relative: collatéraux, alliance
exceptions à l’inceste
- adoption simple: les collateraux ne rentre pas vraiment dedans
- dispense donné par président en cas grave de se marier avec collatéraux
la polygamie et bigamie
délit pénal
français mariage etranger pour polygamie = nul et non avenu
cause nullité
conditions physique au mariage
- sexe pas important
- âge (18a minimum)
- vie (techniquement)
formalité préparatoire mariage
10 info jurid données avant
pièces idd
possible audition par l’OEC
publication des ba ns
comment se passe la celebration du mariage
celebré dans commmune ou vie époux ou parents des époux depuis au moins un mois
2 à 4 témoins maximum
celebré soit par OEC, son adjoint, ou conseiller municipal délégué
qui peut s’opposer au mariage
relative: enfants ou parents (à défaut aïeuls: oncle tante, frère soeur, cousin cousine germain)
absolue: époux, tuteur/curateur, MP, conjoint non divorcé
mise en oeuvre opposition au mariage
acte huissier
interdit celebration
sooit mainlevée ou alors époux vont au tribunal judiciaire qui se prononce sous 10j
exception à la nullité
mariage putatif
pouvoirs partagé des époux
direction de la famille: matériel, moral, éducation
logement
contributions aux charges
