le divorce Flashcards
quelles sont les deux façons de dissoudre un mariage
naturel (la mort) ou artificiel (séparation)
quelles sont les possibilités de se séparer avec l’idéologie chrétienne
soit par l’annulation du mariage ou par la séparation de corps
que se passe-t-il pour le divorce lors de la Révolution
avec l’émancipation des libertés il y a la réintroduction du divorce de deux façons soit par consentement mutuel ou pour faute sauf qu’il y a plus de divorce que de mariage
qu’est ce que la loi Naquet et quand apparaît-elle
loi du 11 juillet 1975 qui reconnait le divorce
qu’est ce qu’un divorce gracieux
lorsque les deux époux sont en accord sur les effets du divorce
qu’est ce qu’un divorce contentieux
lorsque les époux sont en désaccords
quels sont les quatre sortes de divorces
- consentement mutuel
- faute
- altération définitive des liens conjugaux
- acceptation du principe de rupture
que faut-il pour un divorce par consentement mutuel
il faut une absence de demande d’audition des enfants, une absence d’un régime de protection des époux, un accord de rupture, deux avocats distincts, avec un acte sous signature privé contresigné par un avocat
qu’est ce que le divorce par altération définitive des liens
il faut que les époux vivent séparé pendant minimum un an depuis le 23 mars 2019
quelles sont les causes du divorce pour faute
en 75 si l’un des époux avait une peine criminel le divorce était directement signé, depuis 2004 c’est à l’époux de décider ce qu’il en est
un manquement au devoir ou obligation (adultère, pas de secours, abandon du domicile familial, défaut de soin à l’égard du conjoint souffrant)
lors d’un divorce les tords sont que exclusif ou ils peuvent être partagés
en général la demande de divorce est pour un tord exclusif mais au fur et à mesure ce sont des tords partagés qui en ressortent
est ce que le manque d’hygiène peut être une cause de divorce
oui cela peut rendre le maintien de la vie commune intolérable
le viol dans un mariage est il une faute
techniquement oui car c’est une faute imputable, mais il ya le devoir de lit qui oblige les relations charnelle
qu’entraîne le divorce
la fin du mariage
si il y a un divorce perdons nous le nom de famille de l’époux
oui sauf si cela nous met en extrême difficulté dans la vie professionnel alors on le garde alors que dans le milieu professionnel
ou si ils montent une société ensemble dans ce cas là ils peuvent garder leur nom dans la vie de tt les jours
est ce que les liens avec la belle famille reste lors du divorce
non techniquement les liens avec la belle famille sont dissout, mais avec des enfants alors cela oblige les liens, qui doivent cependant rester neutre
qui fixe le montant de la prestation compensatoire
le juge
qu’en advient-il des biens
cela dépend, si c’est un bien de famille qui n’a pas demander d’argent lors du mariage il reste à la personne à qui il appartenait, si durant le mariage il y a eu l’achat d’une maison alors soit ils vendent la maison et recupere chacun la moitié, ou alors l’un reste dedans et donne en argent la moitié de la maison…
comment se passe l’autorité parentale
il faut que ce soit un exercice de l’autorité parentale unilatéral (donc que les parents soient en accord sur le development de l’enfant les règles….)
après le divorce les époux peuvent se remarier dans la semaine?
oui depuis 2004 avant il y avait 300 jours de viduité.
