Marginalité Flashcards
Qui suis-je ? Comportement ou phénomène qui transgresse les normes sociales en vigueur.
Déviance
Qui suis-je ? Type de comportement qui suscite une réaction sociale de la part de la population.
Déviant
Qui suis-je ? Écart de conduite qui dévie des normes et des comportements de la majorité.
Déviance
Donne-moi un exemple de déviance informel ?
Une mère de famille qui se saoule.
La déviance est-celle un concept absolue ?
Non, dépend d’une société / environnement à l’autre.
Qui suis-je ? L’individu adopte une conduite déviante peut être jugé _____________.
Marginal
Qu’est-ce que la stigmatisation ?
Processus au terme duquel un individu est marqué, défini et étiqueté comme déviant ou marginal.
Forme d’exclusion du groupe dominant
Stigmatisation
Qu’est-ce que l’inverse du conformisme.
Marginalité
Une personne peut être marginale de 2 façons :
Parce qu’elle refuse les normes / parce qu’elle n’y est pas adaptée.
Qu’est-ce que la délinquance ?
Action de commettre un délit ; action qui contrevient aux lois formelles.
Vrai ou faux : La délinquance est une forme de déviance.
Vrai
Qu’est-ce qu’un délit ?
Contrevenir à une loi.
Vrai ou faux : la délinquance est généralement associée aux adolescents ?
Faux. On utilise simplement le terme Délinquance juvénile.
Toute personne déviante est délinquante.
Faux
Qu’est-ce qu’un délinquant ?
Personne qui adopte les comportements délinquants de façon répétée.
Qui suis-je ? Forme de délinquance et donc, de déviance.
Crime
Qui suis-je ? Commettre une infraction au code criminel (une loi fédérale spécifique pour des délits généralement plus sérieux).
Crime
Qu’est-ce que la criminologie ?
Étude du crime, du criminel et de la réaction de la société face au crime et au criminel.
Quel est la définition du crime jugé valable dans l’absolu.
Aucune.
Quels sont les 2 critères de Cusson pour parler de crime?
Dommage évident à autrui / infraction punissable par le code pénal.
Donne-moi un exemple de l’effet boomerang ?
Exemple de la prohibition d’alcool des années 20 aux USA.
Complète : Plus une infraction paraît ___________ , plus elle est considérée comme étant criminelle.
Grave
Il n’y a pas de crime sans _____.
Loi
Une infraction est considérée grave si (2) :
Menace la sécurité / Atteinte à l’équilibre des rapports sociaux.
Le code criminel est en lien avec les valeurs d’une société, des ________ de celle-ci, de _______ et du _________.
Expériences / avancement de la science / contexte socio-économique.
Quels sont les 6 critères implicites pour l’ordre de gravité ?
o Ampleur des atteintes à l’intégrité physique o Dangers pour autrui o Violence des moyens o Importance des pertes monétaires o Vulnérabilité relative de la victime o Intention coupable
Quels sont les 2 types de protection de la société?
prévention générale / prévention spéciale.
Quels sont les 3 types de prévention spéciale
Intimidation / neutralisation / réhabilitation.
Quels sont les 3 conditions d’une peine efficace ?
o Sévérité
o Certitude
o Célérité
Qui suis-je ? Impact des décisions politique adoptées malgré le désaccord de la population.
Effet Boomerang.
Quels sont les 2 types de criminalité ?
Lucrative / De violence
Qu’est-ce que la criminalité lucrative ?
Dans un objectif matériel (argent, biens, propriétés)
Quels sont les 2 types de criminalité lucrative ?
Consensuelle / acquisitive
Le trafic de drogue est une criminalité __________.
Concensuelle.
Un crime économique est de type ________________.
Acquisitive
Donne-moi un exemple de criminalité de violence.
Voies de fait / agressions sexuelles / homicides
L’utilisation de faux passeports ou de fausse citoyenneté est une ___________________.
Infraction contre l’ordre public.
Le port et la possession d’armes à feu correspond à une infraction de type _________.
Armes à feu et autres armes
La fabrication de preuves, la corruption de fonctionnaire et la parjure correspondre à quel type d’infraction.
Infraction contre l’application de la loi et l’administration de la justice.
L’inceste, la pornographie infantile et le vagabondage correspond à quel type d’infraction ?
Infractions d’ordre sexuel, actes secondaires aux bonnes mœurs et inconduites.
La divulgation de renseignements et intercepter une communication privée est un bon exemple de quel type d’infraction ?
Atteintes à la vie privée
La sollicitation et le proxénétisme correspond à quel type d’infraction ?
Maison de désordre, jeux et paris.
L’abandon d’enfant et les voies de faits correspondent à une infraction de type ______________.
Infraction contre la personne et la réputation.
Le joy riding et l’introduction par effraction sont des ________________.
Infractions contre les droits de propriété.
Les fraudes boursières correspondent à une infraction de type ___________.
Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce.
La cruauté envers les animaux et les méfaits sont _______.
Des actes volontaires et prohibés concernant certains biens.
La contrefaçon de la monnaie est une infraction ______
Infraction relatives à la monnaie.
Donne-moi un exemple d’actes récemment criminalisés.
Gangstérisme, fraude, possession de matériel de production ou de distribution de stupéfiants.
À quel concept fait référence la rétribution ?
Oeil pour oeil / donner à l’autre ce qu’il mérite.
Quel est la différence de la prévention générale et la prévention spéciale ?
prévention générale : s’adresse à tout le monde.
prévention spéciale : s’adresse aux délinquants.
Quel est l’impact de la neutralisation sur la prévention ?
Empêche la personne de répéter le comportement déviant.
Quel est l’objectif de la réhabilitation ?
Transformer la personne de délinquant à conformiste.
Quel est l’impact de la certitude dans la dissuasion.
Si le risque de se faire prendre est faible, les chances de répéter le comportement déviant augmente. Si on est certain de se faire prendre, c’est l’inverse.
Qu’est ce que la célérité ?
Vitesse d’apparition de la conséquence associé au délit.
Associe les divers niveaux aux notions citées :
- Arrestation
- Accusation
- Comparution
- Condamnation
- Sentences
Niveau policier - Judiciaire - judiciaire - judiciaire - judiciaire.
Qui suis-je ? Concept d’avoir été placé en état d’arrestation par les policiers.
Arrestation
Qui suis-je ? Différentes peines imposées par un juge.
Sentences
Les ________________ sont gérées par le niveau pénal ou correctionnel
Sentences.
Qui suis-je ? Être trouvé coupable d’un délit par un juge ou un jury.
Condamnation.
Qui suis-je avoir fait l’objet d’une accusation officiel.
Accusation.
Endroit spécifique aux sentences d’incarcération de moins de deux ans.
Établissement de détention provincial / Prison
Qui suis-je ? Endroit spécifique aux sentences d’incarcération de plus de deux ans.
Établissement de détention fédéral / Pénitencier.
Les incarcération pré-sentencielles se situe au niveau des _________.
Prisons.
Le ________________ constitue la base de notre identité collective (valeurs).
Passé
***Qui suis-je : concept central de la délinquance selon laquelle on veut qu’une peine “enlève l’envie de recommencer”
Dissuasion
À quoi assiste-on dans le contexte politique francais au XVIe siècle.
Ascension des pouvoirs de la loyauté (jusqu’à Louis 14).
Quel conclusion peut-on tirer de l’établissement des lois en nouvelle-france vers 1608.
Il est nécessaire d’adapter les codes de loi à la réalité du peuple (ex: impact de la distance et du climat).
Qui suis-je ? Atteinte aux intérêts d’autrui.
Crime.
Un criminel peut se définir comme une personne faisant mauvais usage de sa _________.
Liberté.
Nomme moi quelques réponses au crime en Nouvelle-France.
Peines capitales, galères du roi, mutilations, fouet, exposition publique, amende honorables….
En Nouvelle-France, la réhabilitation et le traitement de la délinquance. est l’affaire des ________.
Religieux.
Qui suis-je ? Toute action injuste et défendue par les lois qui tend à blesser la société et troubler la tranquillité publique.
Crime/délit
Quel est le changement majeur associé à la conquête de la nouvelle Angleterre en Nouvelle-France au niveau des lois.
La présomption de culpabilité fait place à la présomption d’innocence.
Donne moi un exemple courant d’incarcération pour infraction contre l’application de la loi.
Défaut de paiement d’amendes.
*** Qui suis-je ? Catégorie d’infraction la plus fréquente.
Infractions contre les droits de propriété
Quel est la date et le nom du fondateur de Québec.
1608 - Samuel de Champlain.
C’est à partir de ____________ qu’est apparue la terminologie Nouvelle-France.
Fondation de Québec.
Du XIVe au XVI siècle particulièrement, quel est la justice présente.
Le roi est source de toute justice.
Qu’est-ce qui explique la fondation de la nouvelle-france.
Il y avais suffisamment d’habitants pour constituer une société.
Dans la période de la Nouvelle-France, le crime est jugé comme étant ________(3).
un pêché, une faute et une infraction.
Dans la période de la Nouvelle-France, les crimes s’expliquait par _____________(3).
La passion, la tentation, la perversité.
Bref, durant la Nouvelle-France, _____________ est le seul responsable du crime.
Le criminel.
La question de la _____________ était importante pour les sanctions des peines en Nouvelle-France.
Souffrance.
Que signifie Violence ordinaire,
Violence résultant de chicanes, de disputes, de conflits interpersonnelles.
Qu’est-ce qui explique le haut niveau de violence ordinaire.
Manque de structure / loyauté dans la famille et les clans / tendance à se faire justice soi-même / système judiciaire moins développé, populations nomades (donc anonymat dans le crime).
Qu’est-ce que signifie “les voleurs de grands chemins”
Brigandages : groupes d’individus se tenant en bandes qui pillent les maisons, prises d’otages et attaques contre les individus.
Quels sont les 2 formes de criminalité les plus répandues en Nouvelle-France.
Violence ordinaire / crimes contre les biens.
Pourquoi la majorité des délits sont urbains (2)?
- Environnement : Dans les villes, on pouvait trouver des lieux favorisant les délits (tavernes, auberges, foires, marchés…), une plus grande présence de richesse et davantage d’occasions/contextes de délits.
- La population qui commettaient le plus de délits avaient des statuts de soldats (désertion), de marins, de gardes.
Quel est le délit le plus communs des soldats?
Désertion.
Différencie la criminalité selon les sexes en Nouvelle-France.
Hommes = des crimes contre la personne. Femmes = crimes contre les biens / contre les mœurs.
Qu’est-ce que la procédure inquisitoire?
Présomption de culpabilité / aucune plainte n’est nécessaire pour qu’il y ait des procédures.
Qu’est-ce que la rétribution ?
Donner à chacun ce qu’il mérite.
Les peines exemplaires étaient très _______________ et impliquaient de nombreux ________________.
Cruelles / châtiments culturels.
Donne moi un exemple d’amende honorable.
Excuses publiques.
Donne-moi quelques exemples de peines capitales.
Pendaison, bûcher, décapitation, roue.
Quel est la peine capitale reversée aux nobles.
Décapitation.
Qu’est-ce que la flétrissure.
Marquer au fer.
Pourquoi l’exposition publique est une sanction informelle.
C’est le regard des autres qui est le plus pénalisateur, pas nécessairement le fait d’être attaché à un poteau.
Peines afflictives fait référence à _____.
La souffrance.
Les peines de la Nouvelle-France sont plus _________________ qu’en France.
Miséricordieuses.
En Nouvelle-France, les peines les plus fréquemment imposées sont ________________ (2). Pour ce qui est des crimes odieux, on préconise (2).
Amendes et Banissements / Exemplarité et dissuasion générale.
___________________: tempère l’exemplarité et la rétribution, sans être injustice pour ne pas inciter à la vengeance des victimes.
Miséricorde.
Quel est l’impact du traité de Paris en 1763.
Présomption d’innocence avec l’arrivée du Régime Britannique.
______________ accorde plusieurs demandes des canadiens dont _________________. Les ________ demeurent celles provenant du code criminel britannique.
Acte de Québec / L’application des lois civiles inspirées du régime français / Lois criminelles.
LES LUMIÈRES :
INFLUENCES EUROPÉENNES SUR LA NOUVELLE-FRANCE
ET LE RÉGIME BRITANNIQUE. Défini moi le contexte historique et politique.
- Rejet de l’autorité et du roi
- Révolution française
- 1e constitution de 1791
- On réclame des peines plus souples et moins sévères.
Qu’est-ce qu’un crime au 18e siècle.
Mauvais usage de la raison et de la liberté
Quels sont les changements en lien avec la criminalité au 18e siècle.
- Crimes contre la propriété prédominent
- Apparition des milieux criminels en milieu urbain / crimes organisés
- beaucoup de contestataires de l’autorité
Qui est Montesquieu et quel est sa théorie.
- juge / défenseur des libertés individuelles
- Esprit des lois : établisement d’un système aristocratique très libéral (tolérant et permissif).
- Théorie de la dissuasion
Qu’est-ce que la théorie de la dissuasion de Montesquieu.
- Il suffit qu’il y ait certitude ou une probabilité raisonnable de la peine pour qu’elle soit efficace.
- La sanction pénale est un moyen parmi tant d’autres d’inciter les citoyens à bien se conduire
Que dit la perspective de Jean-Jacques Rousseau ?
- Le crime est tout comportement qui peut nuire à la liberté individuelle d’un ou plusieurs individu.
- Le délinquant est celui qui rompt le pacte social
- Les lois doivent servir l’intérêt communs
- Tout le monde est égal face à la loi
Que soutient la théorie de Beccaria
- établit les bases et limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit
- Propose le principe de séparation des pouvoir religieux et judiciaires (comme Montesquieu).
- Dénonce la brutalité de certaines peines comparées au crime commis
- Met de l’avant l’idée de détention
Quelles sont les règles de Bentham
1) Le mal doit dépasser l’avantage du délit
2) Plus le délit est grand, plus la peine peut être sévère
3) Si deux délits sont commis en même temps, le délit le plus grave doit être soumis à une peine plus forte.
Quelle est la mentalité de la révolution pénale de 1789
La peine doit contribuer au bonheur du plus grand nombre en infligeant juste assez de souffrance.
Nomme moi un changement important de la révolution pénale.
- Pondération de la gravité des délits et de la sévérité des peines :
- abolition de la torture
- abolition des châtiments corporels sanglants
Durant quel siècle sont apparu les mesures statistiques.
19e
Avec l’apparition des mesures statistiques sont venues les premières ___________.
Compilations statistiques des arrestations et des condamnations
Qui sont les initiateurs de l’étude empirique des délinquants.
Positivistes
Quels sont les impacts de la prospérité au 19e siècle.
- classes sociales se forment
- développement des services publiques.
- avancées scientifiques
- hausse des crimes contre les biens
Dates importantes du 19e et 20e siècle : 1829, 1850, 1867, 1868.
1829 : réorganisation de la police
1850 : modération des peines
1867 : acte de l’amérique du nord
1868 : naissance du ministère de la justice
Quels sont les apports de Lombroso.
- La délinquance serait nettement plus fréquente chez les personnes porteuses de certaines caractéristiques physiques.
- en faveur du caractère inné de certains comportements
- s’oppose aux conceptions sociologiques où les déviances seraient conséquences du milieu.
- délinquant : petit cerveau, mâchoire énorme, longs bras, beaucoup de cheveux.
Nomme moi une fondation majeure de Enrico Ferri.
Positivisme (avec Lombroso)
Que prétend Ferri sur la liberté individuelle.
La liberté individuelle n’existe pas. Le criminel n’est pas responsable de ses actes.
Que doit on faire au niveau de la criminalité selon Ferri.
La société doit prendre des mesures contre la menace que représente les délinquants.
Complète les affirmations suivantes sur les positivistes italiens. - Empirisme : \_\_\_\_\_\_\_\_ / \_\_\_\_\_\_\_\_ - criminel comme objet : \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ - Politique criminelle : \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_.
Empirisme : Observations de faits / Chiffre noir de la criminalité
- Criminel comme objet : prédispositions au crime chez des être différents des êtres humains
- La politique criminelle doit viser la défense de la société contre les criminels inintimidables.
Quel est la critique aux positivistes de Gabriel Tarde.
Théorie de l’imitation et de l’apprentissage social ; la délinquance est un apprentissage social.
Au 21e sièce, le criminel n’est plus considéré comme un pêcheur ou une personne malade mais vu comme quelqu’un de ______.
Rationnel
Quels sont les différences entre la cour du Québec et la cour supérieure.
Québec : litiges de moins de 70 000$ / chambre criminelle et pénale / chambre de la jeunesse
Cour supérieure : litiges de plus de 70 000 / compétences criminelles (procès avec jury / crimes graves)
Quelle est la vrai appellation des procureurs de la couronne.
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Le fardeau incombe à la couronne de ___________.
Prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.
Donne moi les 4 droits de l’accusé au niveau des principes de la présomption d’innocence.
1- L’accusé a droit de garder le silence
2- L’accusé a le droit de ne pas s’incriminer
3- L’accusé a le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial
4- L’accusé a le droit à une défense pleine et entière.
Que signifie une défense pleine et entière (4).
- droit de connaitre la preuve contre lui
- droit de présenter une preuve
- droit que son avocat interroge l’avocat opposé
- droit de témoigner
La couronne doit, hors de tout doute, présenter l’actus reus et le mens rea. Qu’est-ce que cela signifie.
Actus reus : c’est bien l’accusé qui a commis le crime.
Mens rea : l’accusé avait l’intention de commettre le crime.
Quels sont les 2 types d’infractions criminelles.
- Actes criminels (procédures complexes et peines plus importantes / trois type de procès selon le choix de l’accusé)
- Infractions sommaires (procédure simple et rapide / peines moins sévères / pas de choix de type de procès)
- dans les 2 cas, la personne a un dossier criminel.
Sur quelle conviction repose la liberté conditionnelle.
Un régime de mise en liberté graduelle et contrôlée, qui prévoit des mesures de soutien, aide les délinquants devenir des citoyens respectueux des lois lorsqu’ils réintègrent la société
La libération conditionnelle est une étape de transition entre ….
l’incarcération du délinquant et l’expiration de la peine qu’il purge.
Quel est le critère déterminant de toute décision touchant la mise en liberté.
La protection de la société
Que doivent considérer les commissaires dans l’examination d’un dossier.
- examens des renseignements fournis
- inclue les antécédents criminels et sociaux
- considération du comportement en milieu carcéral et des programmes auquel il a participé
- établissement du plan de libération conditionnelle
Quels sont les catégories de mise en liberté.
1) permission de sortir : peut être demandé en tout temps sauf pour les détenus en secteur de sécurité maximale
2) Semi-liberté / sortie préparatoire : participation à des activités dans la collectivité / admissible au 1/6 de la peine.
3) Libération conditionnelle totale : permet de purger le reste de la peine en collectivité sous surveillance / admissible au 1/3 de la peine.
4) Libération d’office : Automatiquement libéré au 2/3 de la peine sauf exceptions / le reste de la peine en collectivité sous conditions.
Quel est la différence entre la LJC et la LSJPA.
LSJPA : durcissement en ce qui a trait aux délits violents.
L’application de la LSJPA dépend de l’administation _____.
Des provinces.
7 grands principes guidant le modèle d’intervention québécoise auprès des jeunes contrevenants.
- intervention différenciée
- réalisée à la suite de l’évaluation différentielle de chaque ado
- prend appuis sur des cadres théoriques et outils cliniques validés
- favorise le recours à des mesures alternatives à la judiciarisation
- recours aux mesures les plus adaptées aux besoins spécifiques
- Fait appel à l’implication des parents
- prend compte des intérêts des victimes
Quels sont les principes de la LSJPA
Imputabilité, équité, protection de la société, proportionnalité, célérité des peines, conception rétributive de la justice.
Principaux changements de la LSJPA.
- Délits violents : baisse de 16 ans à 14 ans pour peines adultes
- élargissement des infractions punissables des peines adultes
- libération d’office au 2/3
- peines plus clémentes pour délits non-violents
- favorise réparation des dommages
- renvoi et avertissement des policiers / mesures extrajudiciaires (permet le désengorgement des tribunaux pour délits légers)
Quels sont les origines du programme de sanctions extrajudiciaires.
Volonté de développer des alternatives à la judiciarisation afin de répondre aux besoins particuliers des adolescents et d’éviter la comparution devant les tribunaux
Pour les sanctions extrajudiciaires, les jeunes doivent reconnaître ______ et être _______.
Leur culpabilité / être volontaire.
Types de sanctions extrajudiciaires
- Compensation financière / restitution et travaux au profit de la victime
- IDEM au profit de la collectivité
- Activités de DV des habiletés sociales, d’intégration et de soutien
Conditions sanctions extrajudiciaires
- maximum 120h de travaux / 6 mois
- adapté à l’adolescent ; proportionnel aux torts causés
- fait appel aux parents et personnes ou organismes dans son milieu de vie
Les chiffres sont utiles pour….
- analyser et comprendre la criminalité
- planifier les ressources
- établir des politiques criminelles
- élaborer des programmes
- évaluer les programmes
- diffuser l’information à la population
Quels sont les 3 sources de données principales des personnes judiciarisées.
1- Statistiques policières et du tribunal
2- Sondage de délinquance auto-révélé
3- Sondage de victimisation
