Maladie professionnel, accident travail

Question 1

déclaration accident travail

Answer 1

victime déclare dans 24h employeur qui lui déclarer à CPAM dans les 48h
victime –> médecine = CMI (deux exemplaire : 1 victime 1 Medecine conseil de CPAM) –> CMF

Question 2

déclaration maladie professionnelle :

Answer 2

victime déclare dans les 15 j idéalement à la CPAM (ou 2 ans max)
employeur fait la demande de salaire à victime pour fixer indemnisation
victime –> médecine –> CMI –> CMF
CPAM à 4 mois pour valider

Question 3

prestation en nature :

Answer 3

exonération du ticket modérateur et du tiers payant = 100 % PEC

Question 4

prestation en espèce :

Answer 4

Indemnité journalière au premier jour de l’arrêt de travail, 60 % pendant 28 j et 80 % a partir du 29 e

Question 5

ITT : définition , par qui, en quel circonstance :

Answer 5

Incapacité total de travail
délivré par tout médecin recevant la victime
seulement en cas de plainte contre un tiers et sous forme de durée qui conditionnera conséquence pénal du supposé auteur
ITT possible si pas causé par tiers directement mais si port de plainte contre employeur = ITT sera fait lors du dépôts de plainte

Question 6

IP : définition, par qui, quel forme

Answer 6

Incapacité permanente seulement après consolidation du la pathologie (= lésions se fixe et prend un caractère permanent)
fixé par médecin conseil seulement
IP >10 % rente à vie avec si mort du la personne rente de réversion partielle
IP <10 % : sous forme de capital
révision possible en cas de modification de l’état de santé par un certificat médical de demande de réévaluation du taux IP

Question 7

suivi post professionnel : par qui a qui ?

Answer 7

par la victime à la CPAM pour dépistage précoce pathologie avec long temps de latence même après cessation activité