item 5 : responsabilité médicale

Question 1

sanction : quel type de responsabilité ?

Answer 1

pénal, disciplinaire

Question 2

indemnisation : quel type de responsabilité ?

Answer 2

civile, administrative

Question 3

type d’assurance auquel doit souscrire les professionnels de santé ?

Answer 3

assurance de responsabilité civile professionnel

Question 4

3 types d’infraction par ordre gravité :

Answer 4

contraventions
délits
crimes

Question 5

3 actions d’infractions lors de la responsabilité pénale :

Answer 5

• violations droits humanisme
• homicides ou blessures involontaires
• homicides ou blessures volontaires

Question 6

par qui sont faites les poursuites lors de la responsabilité pénale ?

Answer 6

le procureur de la république

Question 7

jugements crime délit contraventions par qui chacun ? et quelles sont les conséquences ?

Answer 7

contraventions : juger par tribunal de police et passible d’amende
délit : juger par tribunal correctionnels et passible d’emprissonnement
crimes : juger par cours d’assisse et passible de réclusion criminelles

Question 8

par qui est encourue la responsabilité disciplinaire ?

Answer 8

instances ordres des médecins = indépendant des autres actions

Question 9

sanctions discplinaire :

Answer 9

avertissement, blâmes, interdiction temporaire d’exercer fonction rémunérés, interdiction temporaire d’exercer fonction (max 3 ans et révocable si nouvelle faute dans les 5 ans) radiation tableaux ordre des médecin (demande de relèvement tous les 3 ans possible ou tous les 3 ans si refus)

Question 10

différence de responsabilité selon si professionnel libéraux / clinique privé ou établissement hospitalier public :

Answer 10

libéraux + établissement privé = responsabilité civil

hospitalier : responsabilité administrative de l’établissement

Question 11

indemnisation pour aléa thérapeutique :

Answer 11

non fautif mais indemnisation par la solidarité national si certains seuil de gravité

Question 12

modèle de reason : fait différence entre quoi et quoi ?

Answer 12

entre erreur active et latente

Question 13

trois types barrières sécurité :

Answer 13

barrière de prévention : empêche survenue événement
barriere de récupération : erreur commise mais récupéré
barriere d’atténuations : erreur commise et non récupérer mais limiter conséquence

Question 14

pourcentage d’evenement indésirable grave évitable par meilleur coordination ..

Answer 14

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