M2 Controlling Flashcards
Qu’elles sont les buts du Controlling ?
- Vérification des plans d’installation et standards de qualités
- Réception d’installation comprendre les contrats d’entreprise
- Connaitre les SIA 118 et 118/380
- Connaitre les SIA108, 112, 451, 430 et 181.
- Notions de base des KBOB
Où trouve-t-on les bases du contrat
d’entreprise ?
Code des obligations art.363
Il est recommandé de procéder selon un ordre pour les appels d’offre. Comment ?
- Le MO met le travail en soumission
- L’entrepreneur lui remet une offre
- Le MO examine l’offre
- Si elle est acceptée, le MO déclare à son auteur en lui adjugeant le travail
De quoi doit être composé le dossier d’appel d’offre et quel est priorité en cas d’erreur ?
- Le texte du projet de contrat
- Les conditions particulières
- Les descriptifs ou les descriptions de l’ouvrage
- Les plans
- Les conditions générales
Pendant combien de temps l’entrepreneur est-il lié à son offre ?
Si le délai n’est pas mentionné, 30 jours.
Sur quel base l’entrepreneur doit-il calculer son offre ?
Sur la base des coûts et prix en vigueur à la date du dépôt de l’offre.
Qu’est-ce-que le prix unitaire ?
Fixe la rémunération pour chaque prestation faisant l’objet d’un article du descriptif.
Les bases de calcules de l’offre sont en principes ?
- Salaires et charges sur salaire
- Prix courants des matériaux
- Prix du transport des personnes et matériaux
- Prix courant des installations de chantier
- Taxes légales
Qu’est-ce-que le prix global ?
Fixe le prix soit pour une prestation déterminée, soit pour une partie ou l’ensemble de l’ouvrage. Ce prix est ferme, il est indépendant des quantités.
Ou trouve-t-on le délai dans lequel les travaux doivent être effectuer ?
Dans le contrat d’entreprise.
Qu’est-ce-que le prix forfaitaire ?
Même principe que le prix global, mais les dispositions sur le renchérissement ne sont pas applicables.
Comment fonctionnent les demandes d’acompte ?
- Sauf convention contraire, l’entrepreneur a le droit à des acomptes mensuels. Chaque demande d’acompte contient le montant à payer, ainsi que la liste vérifiable des travaux effectuer. (prix unitaire)
Qu’est-ce-que les dispositions relatives au renchérissement ?
Prix unitaire ou globale
A quoi sert la retenue en déduction ?
Sert pour les garanties
Quel est le délai en cas de défauts cacher ?
Celui-ci est de 5 ans.
Et pour les défauts cacher intentionnellement, le délai est de 10 ans.
Comment fonctionne les retenues ?
- La valeur de la retenu est égal à 10% de la valeur des prestations en fin de mois considéré.
- 5% si la valeur excède 500.000 CHF, mais au mois 50.000 CHF pour les contrats unitaire.
- Sauf convention contraire la retenue ne peut excéder 2.000.000 CHF.
Comment fonctionne le principe de la garantit ?
Avant le versement de la retenue, l’entrepreneur une garantie pour la responsabilité qu’il encourt à raison des défauts qui pourraient être invoqués lors de la vérification commune ou pendant le délai de dénonciation des défauts. Cette garantie consiste en un cautionnement solidaire.
La retenue est échue lorsque quelles conditions sont remplies ?
Réception de l’ouvrage
Remise du décompte final et échéance du délai de contrôle
Constitution de la garantit
Comment fonctionne le principe du cautionnement solidaire ?
Si le montant total est < 300.000 CHF = 10%
Si le montant total est > 300.000 CHF = 5%, min 30.000 CHF et max 2.000.000 CHF.
Est libérée une fois l’échéance du délai de dénonciation de défauts passé.
Quels sont les délais pour le décompte final ?
L’entrepreneur doit présenter le décompte dans les 2 mois après réception de l’ouvrage. La DT vérifie dans un délai de 1 mois, 3 mois pour les travaux importants et spéciaux.
Quels sont les délais de payement ?
30 jours, 60 jours et 90 jours. En fonction du contrat.
Quel est le délai de dénonciation de défauts de garantie ?
Celui-ci est de 2 ans, il commence à partir de la réception de l’ouvrage. A l’expiration de celui-ci, le MO perd le droit d’invoquer les défauts découverts.
Quel différence y’a-t-il entre le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre ?
Le maitre d’œuvre est chargé de la conception alors que le maitre d’ouvrage est le propriétaire client.