LPJ : principes généraux et situations visées

Question 1

Vrai ou faux: la protection est une responsabilité de l’État.

Answer 1

Vrai, une responsabilité partagée avec les parents

Question 2

Quels sont les deux objectifs de la LPJ?

Answer 2

1. Mettre fin à une situation de compromission

2. Éviter que la situation ne se reproduise

Question 3

Vrai ou faux: les neufs principes de la LPJ sont indépendants les uns des autres

Answer 3

Faux

Question 4

Quels sont les 9 principes qui gouvernent le recours à la LPJ?

Answer 4

1. L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits
2. Primauté de la responsabilité parentale
3. Participation de l’enfant et de ses parents
4. Le maintien de l’enfant dans son milieu familial
5. Continuité des soins et stabilité des liens et des conditions de vie lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial
6. Participation de la communauté
7. Respect des personnes et de leurs droits
8. Importance d’agir avec diligence
9. Prise en considération des caractéristiques des communautés culturelles et des communautés autochtones

Question 5

Qu’est-ce qui sert de guide lorsqu’il y a opposition entre les droits de l’enfant et ceux du parent?

Answer 5

La notion d’intérêt de l’enfant

Question 6

Pourquoi la participation des parents et de l’enfant est-elle si importante?

Answer 6

Car elle favorise le succès des mesures mises en place

Question 7

Dans les principes de la LPJ, qu’entend-on par continuité des soins?

Answer 7

Remplir les besoins de base de l’enfant au quotidien

Question 8

Si l’enfant ne peut pas être maintenu dans sa famille, auprès de qui faut-il d’abord envisager un placement?

Answer 8

Auprès de personnes significatives avec qui l’enfant a déjà un lien affectif.

Question 9

Quels sont les 4 éléments dont il faut tenir compte quand on intervient dans un contexte d’autorité en protection?

Answer 9

1. Traiter l’enfant et ses parents avec courtoisie, compréhension dans le respect de leur dignité et de leur autonomie
2. S’assurer que les informations et explications données à l’enfant soient adaptées à son âge et à sa compréhension
3. S’assurer que les parents ont compris les informations et les explications qui doivent leur être données
4. Permettre à l’enfant et ses parents de faire entendre leur point de vue, d’exprimer leurs préoccupations et d’être écoutés

Question 10

Qui est CDPDJ et quel est son rôle?

Answer 10

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il agit comme un tiers parti et peut se pencher sur des situations particulières qui peuvent violer des droits et libertés

Question 11

Pourquoi est-il si important que les procédures soient rapides lorsqu’elles impliquent des enfants?

Answer 11

Les enfants n’ont pas la même notion de temps que les adultes

Question 12

Vrai ou faux: il existe un cadre particulier actuellement dans la LPJ pour que les communautés autochtones puissent se l’approprier.

Answer 12

Vrai, mais des embûches existent tout de même: disponibilité des services/expertises, centralisation du contrôle + le fait que l’on vise une application uniforme de la LPJ n’aide pas toujours les communautés à se l’approprier.

Question 13

Vrai ou faux: la LPJ vise à satisfait tous les besoins de l’enfant

Answer 13

Faux. Elle intervient seulement quand le développement de l’enfant est compromis

Question 14

Quels sont les deux articles où l’on retrouve les situations visées par la LPJ?

Answer 14

38 et 38.1

Question 15

Quels sont les deux plans sur lesquels il peut y avoir compromission?

Answer 15

1. De la sécurité

2. Du développement

Question 16

En quoi la compromission du développement a-t-elle un caractère évolutif?

Answer 16

Il faut cumuler un ensemble de faits et d’observations pour déterminer que le développement est compromis.

Question 17

Vrai ou faux: l’énumération des motifs de compromission est plutôt restrictive

Answer 17

Vrai. La LPJ ne peut pas couvrir d’autres situations que celles prévues aux articles 38 et 38.1

Question 18

Quelle est la différence entre les situations prévues à l’article 38 et celles prévues à l’article 38.1?

Answer 18

Si la situation est avérée à l’article 38, alors il y a compromission. Si une des situations de l’article 38.1 est avérée, il peut y avoir compromission, mais ce n’est pas automatique

Question 19

Quel ajout a-t-on fait en 2016 par rapport à la justification des motifs de compromission?

Answer 19

Aucune considération idéologique ou d’honneur ne peut justifier des motifs de compromission

Question 20

Quelles sont les 6 situations prévues à l’article 38?

Answer 20

1. Abandon
2. Négligence
3. Mauvais traitements psychologiques
4. Abus sexuels
5. Abus physiques
6. Troubles de comportement sérieux

Question 21

Quelles sont les deux situations où il peut y avoir abandon?

Answer 21

1. Les parents sont décédés

2. Les parents n’assument pas les soins, l’entretien et l’éducation de l’enfant sans qu’une autre personne les assume

Question 22

Quels sont les 3 types de négligence possibles?

Answer 22

1. Physique: nourriture, hygiène, logement, habillement inadéquat compte tenus des ressources, etc.
2. Santé: omission/refus de soin, mauvais usage de médicament, blessure non soignée
3. Éducatif: encadrement inadéquat, refus de scolarisation, manque de stimulation, etc.

Question 23

Quelle est la définition de mauvais traitements psychologiques?

Answer 23

Subir de façon grave ou continue des comportements de nature à causer un préjudice

Question 24

Quelle est la définition d’abus sexuels?

Answer 24

Tout geste à caractère sexuel avec ou sans contact physique de la part d’un parent ou d’une autre personne sans que les parents prennent les moyens pour que la situation cesse

Question 25

Quels sont les trois cas où un simple risque sérieux est suffisant pour justifier une intervention en LPJ?

Answer 25

Négligence
Abus sexuels
Abus physiques

Question 26

En quoi le trouble de comportement se distingue-t-il des 5 autres situations visées par l’article 38?

Answer 26

Ce motif met en cause la conduite de l’enfant plutôt que du parent

Question 27

Qu’est-ce qu’un trouble de comportement sérieux?

Answer 27

L’enfant porte atteinte à son intégrité physique/psychologique ou à celle d’autrui

Question 28

À partir de quel âge le Code civil reconnaît-il le droit (partiel) de consentement (à une intervention)?

Answer 28

14 ans

Question 29

Quelles sont les 3 situations visées à l’article 38.1?

Answer 29

1. Fugue
2. Absentéisme scolaire
3. Parents ne s’acquittant pas de leurs obligations suivant un placement

Question 30

Quels sont les motifs de compromission dans le cas de la fugue?

Answer 30

1. Conséquences de la fugue sur la santé/sécurité de l’enfant
2. Dangerosité du lieu de fugue, incitations délinquantes
3. Capacité de l’enfant à survenir à ses besoins

Question 31

À partir de quel âge est-on exclu de l’absentéisme scolaire?

Answer 31

16 ans

Question 32

Quelles sont les deux situations où il y a absentéisme scolaire?

Answer 32

1. L’enfant ne va pas à l’école et son éducation n’est pas assurée à la maison
2. L’enfant s’en absente souvent