Historique de la protection de l'enfance au Québec : le développement de la LPJ

Question 1

Qui est visé par la LPJ?

Answer 1

Tous les mineurs et leur entourage

Question 2

Quels sont les 3 grands moments-clés avant la création de la LPJ?

Answer 2

1. Acte concernant les écoles d’industrie en 1869
2. La loi sur les jeunes délinquants (LJD) de 1908
3. Les lois de la protection de la jeunesse (1950-1951)

Question 3

Quels sont les trois types de jeunes visés par les écoles d’industrie?

Answer 3

1. Orphelins ou sans moyen d’existence
2. Réfractaires que les parents ne peuvent maîtriser
3. Errants ou en compagnie de voleurs professionnels

Question 4

Vrai ou faux: Un lien unit les écoles de réforme avec les écoles d’industrie.

Answer 4

Vrai. Il s’agit de deux facettes d’une même médaille: les situations visées par les écoles d’industrie ne sont pas criminelles en soit, mais il y a une continuité entre ce genre de comportement et la délinquance.

Question 5

Quel but est poursuivit par les écoles d’industrie?

Answer 5

Prévenir la délinquance

Question 6

Qui administre les écoles d’industrie?

Answer 6

La communauté religieuse catholique

Question 7

Avec le temps, quelle catégorie d’avant vient rejoindre la clientèle pré-délinquante visée par les écoles d’industrie?

Answer 7

Les enfants maltraités

Question 8

Vrai ou faux: LJD comportait à la base un aspect protectionnel.

Answer 8

Vrai

Question 9

En vertu de la LJD, qu’est-ce qui était le plus important entre les besoins du jeune ou l’infraction commise?

Answer 9

Les besoins du jeune

Question 10

Quel était l’objectif de la LJD?

Answer 10

Aider et protéger

Question 11

En vertu de la LDJ, pourquoi ne faisait-on pas de distinction entre les enfants qui commettent des délits et les enfants négligés?

Answer 11

Car c’était deux expressions d’un même phénomène, soit d’une enfance à problème

Question 12

Quelle est la principale raison qui amène les enfants à la cour en vertu de la LJD?

Answer 12

L’incorrigibilité (troubles de comportement)

Question 13

Qu’est-ce qui a motivé la naissance de la LPJ?

Answer 13

La volonté de faire une distinction entre la protection et la délinquance

Question 14

Que recommande la commission Garneau?

Answer 14

De placer l’État comme garante du développement de l’enfant et de sa famille

Question 15

Les Libéraux des années 40 voient le développement de l’enfant comme la responsabilité de l’État. Qu’est-ce qui empêche alors la réforme de se réaliser?

Answer 15

Le changement de gouvernement avec l’arrivée de Maurice Duplessis et l’opposition du clergé qui contrôlait les écoles d’industrie.

Question 16

À la suite de la réforme de Maurice Duplessis, comment s’appelleront les écoles d’industrie?

Answer 16

Les écoles de la protection de la jeunesse

Question 17

Vrai ou faux: les motifs protectionnels seront beaucoup plus englobants après la réforme de Duplessis.

Answer 17

Vrai

Question 18

Par quoi seront remplacées les cours de jeunes délinquants?

Answer 18

Par la cour du bien-être social

Question 19

Vrai ou faux: le modèle protectionnel est remis en question dans les années 50.

Answer 19

Faux. Il ne sera pas remis en question avant les années 1970

Question 20

Qui détient beaucoup de pouvoir grâce au modèle protectionnel?

Answer 20

Le juge

Question 21

En quelle année est mise en place la LPJ?

Answer 21

En 1977

Question 22

Que vient changer la Loi sur les services de santé et les services sociaux?

Answer 22

Retire l’administration au clergé pour la confier à une administration publique

Question 23

Quel rapport de 1976 constitue un tournant décisif concernant la volonté de déjudiciariser les comportements non criminels des mineurs?

Answer 23

Le rapport Batschaw

Question 24

Qu’implique la règle d’intervention minimale tirée des 166 recommandations du rapport Batschaw?

Answer 24

1. Favoriser les solutions qui ont le moins d’impact en premier lieu
2. L’intervention doit être la plus brève possible

Question 25

Que recommande le rapport Batschaw par rapport au placement d’enfants?

Answer 25

Le recours au placement limité

Question 26

En quelle année est mise en application la LPJ?

Answer 26

En 1979

Question 27

Pourquoi a-t-il fallu attendre 2 ans entre la mise en place et la mise en application de la LPJ?

Answer 27

Les changements étaient importants et il fallait s’y préparer: création des DPJ, des tribunaux de la jeunesse

Question 28

Comment est vue la LPJ à l’international?

Answer 28

Comme une loi moderne, progressiste

Question 29

Quels sont les deux points saillants du nouveau modèle protectionnel et qui sont toujours valides aujourd’hui?

Answer 29

1. Importance des droits de l’enfant

2. La déjudiciarisation

Question 30

Vrai ou faux: le concept de droit est plus objectif que le concept d’intérêt.

Answer 30

Vrai

Question 31

De quoi témoigne la création des solutions de rechange?

Answer 31

D’une volonté d’éviter un recours au tribunal

Question 32

En quoi la LPJ a-t-elle été mal interprétée au début par le grand public?

Answer 32

On croyait que la LPJ visait n’importe quel enfant en difficulté alors qu’en réalité on ne voulait viser que les exceptions qui exigeaient une intervention plus poussée.

Question 33

En quelles années a-t-on réviser la LPJ? (3 années)

Answer 33

1984, 1994 et 2006

Question 34

Quels sont les deux points fondamentaux de la révision de la LPJ en 1984?

Answer 34

1. Renforcer le caractère exceptionnel de la loi

2. Réintroduction de la notion d’intérêt de l’enfant qui avait été laissée de côté devant la notion de droit.

Question 35

En quoi la notion de droit entrait-elle en conflit avec la notion d’intérêt?

Answer 35

Certaines interventions touchent le droit des jeunes en faveur de leurs intérêts.

Question 36

Que souligne le rapport Jasmin en 1992?

Answer 36

La persistance d’un conflit entre droits et intérêts

Question 37

Sur quoi est mis l’accent lors de la révision de 1994?

Answer 37

L’engagement des parents dans l’application des mesures.

Question 38

Quels sont les deux rapports importants publiés en 2004?

Answer 38

Le rapport Dumais et le rapport Turmel

Question 39

Quels sont trois constats des rapports Dumais et Turmel?

Answer 39

1. Il y a une augmentation de la judiciarisation des causes parce que le processus d’intervention sociale n’est pas possible
2. Les recours au placement sont plus fréquents
3. Il y a des ruptures et un manque de continuité dans les interventions

Question 40

Quels sont les 6 objectifs poursuivis par la réforme de 2006?

Answer 40

1. Favoriser la stabilité et la continuité pour les enfants (limiter le placement)
2. Promouvoir la participation active des enfants et leurs parents dans la prise de décision et le choix des mesures
3. S’assurer du caractère exceptionnel de l’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles
4. Concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée
5. Moderniser le processus judiciaire (simplifier + solutions alternatives)
6. Baliser le recours exceptionnel à l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif