Historique de la protection de l'enfance au Québec : le développement de la LPJ Flashcards
Qui est visé par la LPJ?
Tous les mineurs et leur entourage
Quels sont les 3 grands moments-clés avant la création de la LPJ?
- Acte concernant les écoles d’industrie en 1869
- La loi sur les jeunes délinquants (LJD) de 1908
- Les lois de la protection de la jeunesse (1950-1951)
Quels sont les trois types de jeunes visés par les écoles d’industrie?
- Orphelins ou sans moyen d’existence
- Réfractaires que les parents ne peuvent maîtriser
- Errants ou en compagnie de voleurs professionnels
Vrai ou faux: Un lien unit les écoles de réforme avec les écoles d’industrie.
Vrai. Il s’agit de deux facettes d’une même médaille: les situations visées par les écoles d’industrie ne sont pas criminelles en soit, mais il y a une continuité entre ce genre de comportement et la délinquance.
Quel but est poursuivit par les écoles d’industrie?
Prévenir la délinquance
Qui administre les écoles d’industrie?
La communauté religieuse catholique
Avec le temps, quelle catégorie d’avant vient rejoindre la clientèle pré-délinquante visée par les écoles d’industrie?
Les enfants maltraités
Vrai ou faux: LJD comportait à la base un aspect protectionnel.
Vrai
En vertu de la LJD, qu’est-ce qui était le plus important entre les besoins du jeune ou l’infraction commise?
Les besoins du jeune
Quel était l’objectif de la LJD?
Aider et protéger
En vertu de la LDJ, pourquoi ne faisait-on pas de distinction entre les enfants qui commettent des délits et les enfants négligés?
Car c’était deux expressions d’un même phénomène, soit d’une enfance à problème
Quelle est la principale raison qui amène les enfants à la cour en vertu de la LJD?
L’incorrigibilité (troubles de comportement)
Qu’est-ce qui a motivé la naissance de la LPJ?
La volonté de faire une distinction entre la protection et la délinquance
Que recommande la commission Garneau?
De placer l’État comme garante du développement de l’enfant et de sa famille
Les Libéraux des années 40 voient le développement de l’enfant comme la responsabilité de l’État. Qu’est-ce qui empêche alors la réforme de se réaliser?
Le changement de gouvernement avec l’arrivée de Maurice Duplessis et l’opposition du clergé qui contrôlait les écoles d’industrie.
À la suite de la réforme de Maurice Duplessis, comment s’appelleront les écoles d’industrie?
Les écoles de la protection de la jeunesse
Vrai ou faux: les motifs protectionnels seront beaucoup plus englobants après la réforme de Duplessis.
Vrai
Par quoi seront remplacées les cours de jeunes délinquants?
Par la cour du bien-être social
Vrai ou faux: le modèle protectionnel est remis en question dans les années 50.
Faux. Il ne sera pas remis en question avant les années 1970
Qui détient beaucoup de pouvoir grâce au modèle protectionnel?
Le juge
En quelle année est mise en place la LPJ?
En 1977
Que vient changer la Loi sur les services de santé et les services sociaux?
Retire l’administration au clergé pour la confier à une administration publique
Quel rapport de 1976 constitue un tournant décisif concernant la volonté de déjudiciariser les comportements non criminels des mineurs?
Le rapport Batschaw
Qu’implique la règle d’intervention minimale tirée des 166 recommandations du rapport Batschaw?
- Favoriser les solutions qui ont le moins d’impact en premier lieu
- L’intervention doit être la plus brève possible
Que recommande le rapport Batschaw par rapport au placement d’enfants?
Le recours au placement limité
En quelle année est mise en application la LPJ?
En 1979
Pourquoi a-t-il fallu attendre 2 ans entre la mise en place et la mise en application de la LPJ?
Les changements étaient importants et il fallait s’y préparer: création des DPJ, des tribunaux de la jeunesse
Comment est vue la LPJ à l’international?
Comme une loi moderne, progressiste
Quels sont les deux points saillants du nouveau modèle protectionnel et qui sont toujours valides aujourd’hui?
- Importance des droits de l’enfant
2. La déjudiciarisation
Vrai ou faux: le concept de droit est plus objectif que le concept d’intérêt.
Vrai
De quoi témoigne la création des solutions de rechange?
D’une volonté d’éviter un recours au tribunal
En quoi la LPJ a-t-elle été mal interprétée au début par le grand public?
On croyait que la LPJ visait n’importe quel enfant en difficulté alors qu’en réalité on ne voulait viser que les exceptions qui exigeaient une intervention plus poussée.
En quelles années a-t-on réviser la LPJ? (3 années)
1984, 1994 et 2006
Quels sont les deux points fondamentaux de la révision de la LPJ en 1984?
- Renforcer le caractère exceptionnel de la loi
2. Réintroduction de la notion d’intérêt de l’enfant qui avait été laissée de côté devant la notion de droit.
En quoi la notion de droit entrait-elle en conflit avec la notion d’intérêt?
Certaines interventions touchent le droit des jeunes en faveur de leurs intérêts.
Que souligne le rapport Jasmin en 1992?
La persistance d’un conflit entre droits et intérêts
Sur quoi est mis l’accent lors de la révision de 1994?
L’engagement des parents dans l’application des mesures.
Quels sont les deux rapports importants publiés en 2004?
Le rapport Dumais et le rapport Turmel
Quels sont trois constats des rapports Dumais et Turmel?
- Il y a une augmentation de la judiciarisation des causes parce que le processus d’intervention sociale n’est pas possible
- Les recours au placement sont plus fréquents
- Il y a des ruptures et un manque de continuité dans les interventions
Quels sont les 6 objectifs poursuivis par la réforme de 2006?
- Favoriser la stabilité et la continuité pour les enfants (limiter le placement)
- Promouvoir la participation active des enfants et leurs parents dans la prise de décision et le choix des mesures
- S’assurer du caractère exceptionnel de l’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles
- Concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée
- Moderniser le processus judiciaire (simplifier + solutions alternatives)
- Baliser le recours exceptionnel à l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif
