LPJ : principes généraux et situations visées Flashcards
Par qui doit être assuré à protection de l’enfant?
responsabilité partagé entre parents et État
Dans quel cas on a recours à la LPJ?
pour mettre fin à une situation de compromission ou pour éviter que le problème se reproduise
Quels sont les 9 principes qui gouvernent le recours à la LPJ?
- intérêt de l’enfant et respect de ses droit (toute décision doit concilier les deux)
- la primauté de la responsabilité parentale (selon Code civile, parents = premier responsable de l’enfant)
- la participation des enfants et de ses parents (central dans la recherche de solution)
- maintien de l’enfant dans son milieu familial
- la continuité des soins et stabilité des liens et des conditions de vie lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial (assurer ensemble des besoins de base et des soins psychologiques et médicaux et favoriser maintien des liens familiaux)
- participation de la communauté (importance des personnes/organismes/établissement autour de la famille pour prévenir situations de compromission et dépister existence de ces situations)
- le respect des personnes et de leurs droits (Voir feuille)
- l’importance d’agir avec diligence (agir rapidement limité durée de l’intervention)
9 prise en considération des caractéristiques des communautés culturelles et des communautés autochtones
qu’est-ce qui peut être compromis chez l’enfant?
sa sécurité (menace sur la vie ou risque imminent) et son développement (atteinte graves aux stades de développements physique, affectif ou moral)
Quels sont les 6 situations visées par la LPJ
abandon, négligence, abus physique, abus sexuel, troubles de comportements sérieux et mauvais traitements psychologiques
Qu’est-ce que l’abandon?
- non exercice des responsabilités parentales, sans qu’une autre personne assume ces responsabilités à l’égard de l’enfant
- intervention non-justifié si autre personne assume responsabilité
Qu’est-ce que la négligence?
- parents ou la personne qui a la garde ne répondent pas aux besoins fondamentaux de l’enfant
- LPJ distingue négligences sur le plan physique (nourriture, hygiène, compte tenu de leur ressource), santé (omission ou refus de soin) et éducatif (encadrement inadéquat, refus scolarisation)
- risque sérieux justifie intervention
Qu’est-ce que le mauvais traitement psychologiques?
- préjudice caractérisé notamment par dénigrement, rejet affectif, isolement, menaces…
- rejet = parole ou geste qui montrent à l’enfant qu’il est indésirable
- dénigrement = parole ou geste qui défavorise ou humilie l’enfant
Qu’est-ce qu’un abus sexuels
- tout geste à caractère sexuels, avec ou sans contact physique, d’un parent ou autre personne
- impliquent habituellement situation de dépendance de l’enfant vis-à-vis abuseur
- risque sérieux suffit à justifier intervention
qu’est-ce qu’un abus physique?
- sévices corporels ou méthodes éducatives déraisonnables qui affectent intégrité physique de l’enfant
- tout geste qui provoque traumatisme sérieux et dépasse mesure raisonnable par sa force ou sa répétition
- moyens déraisonnable d’éducation : utilisation de la force physique physique ou d’un objet
- risque sérieux justifie l’intervention
Qu’est-ce qu’un trouble de comportement sérieux?
- enfant se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les mesures nécessaires pour l’arrêter ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose
- voir feuille
Quels sont les situations visées par l’article 38.1?
fugue, absentéisme scolaire et parents qui ne s’acquittent pas de leurs obligations suivant un placement en vertu de la LSSS (situation qui peuvent mener à compromission)
Qu’est-ce que la fugue?
- enfant qui quitte sans autorisation son foyer, une famille d’accueil ou installation de santé et qui n’est pas suivi en LPJ
- parents conservent autorité première : doivent chercher enfant
- motifs de compromission fonction de conséquences de la fugue sur santé/sécurité, dangerosité du lieu de fugue, capacité de l’enfant à subvenir à ses besoins
qu’est-ce que l’absentéisme scolaire?
- loi sur instruction publique impose obligation de fréquenter l’école… ou éducation assuré par les parents
- non fréquentation ou absence de scolarisation motif de négligence éducative, mais enfant de 16 ans et plus exclu et évaluation individualisé requise
- directeur de l’école doit mentionner la situation au DPJ s’il y a aucune amélioration
