LPJ principes généraux et droit des enfants Flashcards
1
Q
Dans l’article 1 de la LPJ qu’est ce qu’on entend par un enfant, des parents et un directeur ?
A
Enfant: Une personne âgée de moins de 18 ans
Parents: Le père et la mère d’un enfant ou toute autre personne agissant comme titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant
Directeur: Un directeur de la protection de la jeunesse nommé pour un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
** Cours suprême a défini qu’une personne n’est pas un fœtus, faut être né vivant et vivable.**
2
Q
A