LPJ principes généraux et droit des enfants Flashcards

1
Q

Dans l’article 1 de la LPJ qu’est ce qu’on entend par un enfant, des parents et un directeur ?

A

Enfant: Une personne âgée de moins de 18 ans

Parents: Le père et la mère d’un enfant ou toute autre personne agissant comme titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant

Directeur: Un directeur de la protection de la jeunesse nommé pour un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

** Cours suprême a défini qu’une personne n’est pas un fœtus, faut être né vivant et vivable.**

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2
Q
A
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